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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Recommandation inaptitude par le medecin du travail
Sujet initié par fanfan, il y a 10 heures - 394 vues

Bonjour

Je suis en arrêt de travail depuis quelques mois . La visite aujourd'hui auprès du médecin du travail a débouché par l'envoi a l'employeur d'un document de visite de pré reprise avec la recommandation suivante:
"votre salarié ne pourra pas reprendre son poste dans l entreprise à l issu de son arrêt de travail. Nous devons organiser un échange dans le cadre de la procédure d'inaptitude. Vous devez solliciter mon secrétariat afin de prévoir un rendez-vous de reprise dès que vous aurez connaissance de la date de fin d'arrêt de travail de votre salarié"
Suite à ce courrier, mon employeur peut-il s'opposer à ces recommandations et faire une procédure prudhommale?
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1 réponse
Bonjour,

Non. Très généralement, votre employeur ne peut pas s'opposer à l'avis ou aux recommandations du médecin du travail par une procédure prud'homale.

En revanche, il peut contester l'avis médical devant le Conseil de prud'hommes (procédure spécifique de contestation des avis du médecin du travail) dans les délais légaux.

Le courrier que vous citez ne constitue pas encore une déclaration d'inaptitude : il annonce qu'une visite de reprise devra être organisée afin que le médecin du travail examine votre situation et, le cas échéant, rende un avis d'inaptitude.

En résumé : non, l'employeur ne peut pas simplement s'opposer à la recommandation ; il ne peut que la contester selon la procédure prévue par le Code du travail.

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