Réexaminer mon titre de séjour pour soins

Sujet initié par Joni, il y a 11 heures - 413 vues

Bonjour,

📌 Le titre de séjour pour soins est accordé aux étrangers dont l'état de santé nécessite un traitement indispensable qui ne peut être suivi dans leur pays d'origine. La préfecture instruit le dossier avec l'avis des médecins de l'OFII et doit vous répondre dans les délais légaux (à défaut de réponse après quatre mois, on considère qu'il s'agit d'un rejet implicite).
🧾 🮾 Lorsque vous changez de domicile, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à la préfecture de votre nouveau lieu de résidence dans les 3 mois, même si votre demande est en cours d'instruction. Informez rapidement par écrit la préfecture de Paris et celle de Montpellier de votre déménagement et fournissez vos justificatifs récents (quittance de loyer, fiches de paie, etc.). Cela permettra de transférer votre dossier et d'éviter la perte de courriers importants.

⚠️ En cas de silence de l'administration au-delà de quatre mois ou si le préfet refuse votre demande, vous disposez d'un recours devant le tribunal administratif. Un rejet peut aussi découler d'un dossier incomplet ou d'un avis défavorable du collège médical. Conservez toutes les preuves de dépôt et répondez aux demandes de pièces complémentaires dans les délais pour éviter une décision défavorable.

✅ Je vous conseille de contacter votre avocat pour l'informer de votre déménagement et faire un suivi actif du dossier. Prenez rendez‑vous avec la préfecture de Montpellier pour mettre à jour votre adresse et vérifier que votre demande est en cours. En cas de refus explicite ou implicite, il est préférable d'être accompagné pour déposer un recours.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris