Dans ce cas, le Préfet va devoir reprendre l'intégralité de votre dossier pour l'étudier une seconde fois.
Après l'avoir réexaminé, le Préfet prendra une nouvelle décision.
S'il refuse encore de vous délivrer un titre de séjour et prend une OQTF à votre encontre, vous pourrez contester cette deuxième décision devant le Tribunal administratif.
Bonjour maître merci de votre retour ! Suite à votre commentaire j’ai une question à savoir si je fais à nouveau le recours et le tribunal donne la même décision La préfecture peut jouer à ce jeu de refus pendant combien de temps je vous prie ?
Et surtout quelles sont les probabilités que le préfet s’amuse à redonner un refus apres décision du tribunal ?
Je veux dire est il souvent fréquent que le préfet redonne ainsi des refus après qu’on lui demande de réexaminer un dossier ?
La probabilité d'un nouveau refus dépend des raisons pour lesquelles le Tribunal a enjoint le réexamen et de la pratique de la Préfecture dont vous dépendez.
Lorsque le Tribunal annule pour une raison procédurale, il arrive que la Préfecture reprenne la même décision en respectant la procédure.
Par contre, si le Tribunal a considéré que la Préfecture a fait une erreur concernant votre situation personnelle, il arrive plus souvent que la Préfecture délivre un titre de séjour.
Merci de votre retour et votre temps J’ai encore des incompréhensions.
je comprends un peu la logique Mais dans les deux cas cités (erreurs procédures, erreur sur situation personne) le juge peut demander quand même un réexamen de dossier ?
En ce qui concerne le cas d’erreur sur la procédure il peut s’agir de quoi exemple ?
Je veux dire quel peut être une erreur de procédure ?
Oui, le juge peut demander le réexamen dans le deux cas.
Une erreur procédurale, cela peut être n'ait pas tenu compte d'un aspect de votre situation ou la signatire de la décision par une personne non habilitée pour le faire.
Je suis dans le même cas que vous, pouvez vous me dire ce que vous avez fait auprès de la préfecture après le jugement et qu'elle était leurs décision après reexamination s'il vous plaît ?
j’ai reçu un OQTF et le tribunal a demandé de préfecture à réexaminer mon dossier , aujourd’hui le préfecture m’a donné un APS pour 3 mois( mais je n’ai pas de droit de travailler et m’occuper d’un emploi) est ce que je peux voyager à l’étranger avec ce ASP?
Salut Antino, j'ai une question pour toi, si tu peux me répondre biensur, quel est le délai entre la clôture de l'instruction et la date d'audience. Merci d'avance
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