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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Assurance santé animaux
Sujet initié par SAM, il y a 14 heures - 366 vues

Bonjour,

J'ai souscrit une assurance santé pour mon chien auprès de la compagnie Acheel. Mon contrat a débuté le 03/09/2025.

Mes garanties sont les suivantes : (entre paranthèses, j'ai noté exactement ce qui est noté par l'organisme sur le résumé de mes garanties) :

- Frais médicaux et chirurgicaux (consultations, soin, médicaments..) : 100%

- Plafond annuel en euros : 1 000€

- Prévention (tous les soins effectués ainsi que les produits et vaccins..) 100€

- Plafond annuel de visites : illimitées

- Franchise par année d'assurance (somme annuelle restant à votre charge sur l'ensemble des actes de soins prodigués à votre animal) : 75€

- Franchise à l'acte (somme restant à votre charge lors d'un acte de soin prodigués à votre animal) : 20€

J'aimerais savoir s'il est normal que le prix de la consultation chez le vétérinaire ne m'est jamais remboursée, seul les médicaments le sont et encore quand il le sont. Si vraiment ma franchise par année est de 75€, ce que je comprends, comme il est écrit noir sur blanc dans mon résumé de garanties, peut importe le nombre de visites à la fin de l'année de mon assurance, je n'aurais déboursé que 75€ car le reste est censé m'avoir été remboursé. Or j'en suis déjà à beaucoup plus vu que les consultations (qui sont de 46€) ne me sont pas remboursées.

Je trouve également contradictoire que ma franchise à l'année soit de 75€ mais que la franchise à l'acte qui est à ma charge soit de 20€ car juste avec 4 visites chez le vétérinaire ma franchise à l'acte sera de 80€ ce qui dépasse la somme qui est censée être à ma charge à la fin de l'année en prenant en compte TOUS les actes effectués dans l'année.

Soit j'ai très mal compris mes garanties ET que leur "explications" manquent de clarté ou ont une tournure de phrase trompeuse, ou bien mes remboursements sont fait à leur gré et ils choisissent s'il me remboursent ou pas.

J'ai déjà demandé la résiliation de mon contrat qui prendra donc fin le 02/09/2026, je souhaiterais savoir si effectivement j'ai raison et qu'ils ne remplissent pas leur part du contrat ou si c'est moi qui n'ai absolument rien compris, car je ne souhaite pas me refaire avoir lorsque je souscrirais chez un autre organisme.

En vous remerciant par avance de vos réponses

Bien cordialement
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Bonjour,

📌 Les assurances santé pour animaux fonctionnent comme les assurances humaines : elles remboursent tout ou partie des frais engagés selon les garanties souscrites. Les montants de franchise, plafonds annuels et pourcentages de remboursement sont fixés dans le contrat. Il peut y avoir une franchise annuelle et une franchise par acte, ce qui explique que certains frais restent à votre charge.

🧾 Je vous invite à relire attentivement les conditions générales et particulières de votre contrat. Vérifiez notamment : le montant et le mode de calcul des franchises (fixe ou pourcentage), le plafond annuel de remboursement, les exclusions et délais de carence. Demandez par écrit à votre assureur une explication détaillée du calcul de vos remboursements et la justification de la part laissée à votre charge. Il doit vous répondre et motiver sa décision.

⚠️ Si, après ces vérifications, vous estimez que le contrat n'est pas respecté ou qu'il existe une clause ambiguë, adressez une réclamation formelle à votre assureur en joignant les justificatifs (factures, tableau de garanties, relevé de remboursement). En l'absence de réponse sous deux mois ou en cas de refus non justifié, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation de l'assurance. Cette instance indépendante examine les litiges et propose une solution amiable. Vous pouvez également contacter une association de consommateurs pour vous aider.

✅ Enfin, n'hésitez pas à solliciter un avocat ou un professionnel du droit pour examiner les clauses de votre contrat, vérifier si certaines dispositions sont abusives et, le cas échéant, envisager une action en justice. Un accompagnement juridique vous aidera à faire respecter vos droits et à choisir une formule mieux adaptée pour l'avenir.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 13 heures
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