Restitution clés voiture

Sujet initié par Cricri62, il y a 10 heures - 247 vues

Bonjour,

La première question à vérifier est celle de la propriété des véhicules. Si les cartes grises sont établies au seul nom de votre sœur, cela constitue un indice important, mais la carte grise n'est pas à elle seule une preuve définitive de propriété. Il peut également être utile de vérifier qui a financé les véhicules et si des factures d'achat existent.

Si votre sœur est encore en capacité d'exprimer sa volonté, c'est elle qui peut demander à son conjoint de restituer les clés ou autoriser une autre personne à effectuer les démarches nécessaires pour vendre les véhicules.

En revanche, si son état de santé ne lui permet plus de gérer ses affaires, il convient d'être prudent. Les proches ne peuvent pas vendre eux-mêmes les biens d'une personne majeure sans disposer d'un mandat ou d'une mesure de protection adaptée. Selon la situation, il peut être nécessaire d'envisager une habilitation familiale, une sauvegarde de justice, une curatelle ou une tutelle.

Concernant les clés, si les véhicules appartiennent bien à votre sœur et que son conjoint les conserve sans justification alors qu'il refuse toute restitution, il est possible de lui demander formellement de les remettre. En cas de blocage persistant, un avocat pourra vous orienter sur les démarches adaptées au regard de la situation familiale et patrimoniale.

Par ailleurs, si votre sœur est mariée avec son conjoint, le régime matrimonial peut également avoir une incidence sur les droits de chacun concernant les véhicules et leur vente.

Il serait donc utile de préciser :

-si votre sœur est mariée, pacsée ou en concubinage ;
-si elle est encore en mesure de prendre des décisions ;
-et si les véhicules ont été achetés avant ou pendant la vie commune.

Ces éléments permettront d'apprécier plus précisément les possibilités d'action.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.