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Sujet initié par Umi, il y a 6 heures - 187 vues

Bonjour,
Votre situation est compliquée mais il y a plusieurs éléments positifs à mettre en avant devant la préfecture. D'abord, la perte de votre titre en 2022 n'est pas un refus définitif de séjour : la préfecture a mis fin à votre carte parce qu'elle considérait que vous n'aviez pas répondu aux courriers, alors que vous étiez à l'étranger et enceinte à votre retour. Or, avant de retirer un titre, la préfecture doit respecter une procédure contradictoire, vous laisser un vrai délai pour répondre et examiner vos explications (procédure prévue par le code des relations entre le public et l'administration et rappelée pour les retraits de titres de séjour). Si cette procédure n'a pas été correctement respectée, le retrait peut être contesté, mais surtout, lors de l'entretien, vous pouvez expliquer calmement que vous n'avez jamais voulu « abandonner » votre titre, que vous étiez au Maroc puis enceinte, que vous n'avez pas eu connaissance des courriers à temps et que vous êtes restée depuis en France de manière stable.
Pour la suite, l'enjeu est de montrer un projet clair de régularisation. Vous pouvez expliquer que vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour au titre de votre vie privée et familiale ou d'une admission exceptionnelle au séjour (articles L. 423-23 et L. 435-1 du Ceseda). Pour cela, mettez en avant : la présence en France depuis plusieurs années, la naissance et la scolarisation prochaine de votre enfant, la stabilité de votre vie ici (logement, entourage, éventuelle activité professionnelle ou promesse d'embauche), l'absence de problème avec la police et votre volonté de vous insérer (travail, apprentissage du français, suivi de la scolarité de l'enfant, etc.). Vous pouvez dire que vous êtes prête à déposer un dossier complet rapidement, avec tous les justificatifs (identité, ancien titre, preuves de présence en France, documents sur l'enfant, preuves de ressources ou de promesse d'emploi). En résumé, il est important de montrer que la rupture de votre titre en 2022 vient surtout d'un problème de communication avec la préfecture, que votre vie est aujourd'hui en France autour de votre enfant, et que vous avez un projet sérieux de régularisation soit par la famille, soit par le travail.

Si vous pouvez cliquer Question résolue, merci

Madame,

La bonne nouvelle est que votre situation présente un fondement juridique sérieux pour envisager une régularisation. L'article L.423-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit la délivrance de plein droit d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" au parent étranger d'un enfant français mineur résidant en France, à condition de contribuer effectivement à son entretien et à son éducation. La nationalité française de votre fils doit cependant être établie : elle peut résulter de sa reconnaissance par son père, si celui-ci est de nationalité française, ou d'autres circonstances que je ne connais pas encore.

Si votre fils est bien français, vous pouvez répondre à la préfecture que vous avez l'intention de déposer une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, sur le fondement de votre contribution effective à son entretien et à son éducation depuis sa naissance. Cette réponse est précise, fondée en droit, et montre que vous êtes de bonne foi et que vous connaissez vos droits.

Pour soutenir cette demande, il sera important de rassembler des preuves concrètes de votre implication auprès de votre fils : justificatifs de dépenses pour l'enfant (vêtements, alimentation, fournitures), attestations de l'école ou de la crèche, certificat de scolarité pour septembre 2026, carnet de santé, ainsi que toute preuve de vie commune ou de présence régulière à ses côtés.

En ce qui concerne les questions posées au père, elles s'inscrivent dans un contrôle habituel que la préfecture effectue pour s'assurer de la réalité de la filiation et de l'absence de fraude. Le fait que vous étiez en situation régulière lors de la conception de votre fils est un élément favorable qui conforte la sincérité de la démarche. Les réponses honnêtes du père vont dans le bon sens.

Attention toutefois : ce point mérite vérification au regard de la situation personnelle exacte, notamment la nationalité du père et de l'enfant, car c'est un élément déterminant pour la voie de régularisation applicable.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris