Retractation de la vente d'un mobilhome

Sujet (Cloturé) initié par virginieil y a 3 mois - 845 vues

Bonjour,
Nous avons mis en vente notre mobilhome situé au camping Siblu les viviers a lege cap ferret, et signé un contrat de vente le 17 mai 2026 pour une valeur de 57000€ TTC. Les acheteurs nous ont versé un acompte de 10 000€ le 20 mai 2026. Ils viennent de passer 3 jours au camping dont 1 nuit offerte par nous et 2 par Siblu et on rencontré vendeurs et directrice des ventes pour à la fois revalider les démarches de passations de contrats, et en même temps voir pour se faire reprendre notre mobilhome et en acheter un euf, pour ainsi garder le privilège de l'emplacement en ayant une offre de 10 ans de loyer offerts.
Nous avons échangé avec eux le 18 juin et voici mon mail:
"Bonjour Madame et Monsieur xxx

Comme convenu, suite à notre échange téléphonique d'hier,
j'ai pu avoir Pauline ce jour, la directrice des ventes pour les différentes questions

1/ Concernant une date d'acquisition anticipée de notre mobil home avec une jouissance au 06 septembre
N'est pas envisageable a cause des différentes assurances.
Mais elle fait son possible pour avoir de la part de la direction commerciale, une dérogation
Afin que vous puissiez bénéficier des offres :
1.10 ans de loyer offerts
2.Clause privilège offerte

2/ Afin de finaliser votre achat, à 55 000€ comme convenu hier
Le solde de 45 000€ TTC sera à verser au plus tard le 22/08/2026
Afin que nous puissions signer le formulaire dé départ avec pauline
Ce qui déclenchera votre partie administrative avec eux.

Vous souhaitant un bon retour
Bien Cordialement

xxx / xxx"

Ce jour, ils m'envoient un mail pour nous informer qu'ils se rétractent, sous pretexte qu'ils ne connaissaient pas le réglement de Siblu et que si le camping ne leur convient pas a court ou moyen long terme, ils sont engagés par un contrat avec eux.
Voici leur mail exactement:
"Bonsoir,

Après avoir vu , et avoir pu essayer votre mobilhome , qui pour nous n'est pas nickel, nous sommes mitigés ma femme et moi pour la suite.
Le fait d'être tenu par Siblu , même pour la revente si jamais cela ne nous convenait pas à court ou long terme.
Nous ne connaissions pas toutes ces réglementations en cas de revente , de ne pas être sur de pouvoir louer , par Siblu , même en pleine saison , car Siblu ne garanti pas la location , ce qui ne correspond pas du tout à ce que vous m'avez expliqué, que le loyer que vous nous avez dit ne correspond pas non plus à la réalité, que votre mobilhome est surcôté, par rapport au marché etc....
Donc je crois que nous allons en rester là et vous demander de nous rembourser notre caution de 10000€.
Je suis conscient d'avoir signé un bon de commande , mais aussi conscient de ne pas avoir pu voir ou lire un règlement de ce centre de vacances.
D'après notre dernière conversation téléphonique , vous n'aurez pas de mal à retrouver un acheteur , qui connaît très bien le principe de Siblu..
Je préfère évidemment un arrangement à l'amiable .
Merci

Bien cordialement

xxx"

Aussi, je me permet de vous contacter
Quelles sont mes obligations, mes droits ?
Merci par avance

Merci de vos réponses

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Maître François CHEVALIER

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Bonjour,

Premièrement, en dehors de cas très particuliers (ventes à distance, démarchage, clause contractuelle de rétractation...), l'acheteur d'un bien entre particuliers n'a pas de droit légal de rétractation simplement parce qu'il change d'avis ou découvre un règlement de camping qui ne lui convient pas.

Sauf si :

- le "bon de commande" ou contrat que vous avez signé prévoit expressément un délai de rétractation,
- ou s'il s'agit en réalité d'un montage avec un professionnel (vente via Siblu, contrat de consommation à distance, etc.),

l'acheteur n'a pas, en principe, de base légale pour exiger un remboursement intégral de la somme.

Deuxièmement, vous parlez d'"acompte" de 10 000 €. En droit, un acompte engage fermement les deux parties :

- le vendeur est tenu de vendre,
- l'acheteur est tenu d'acheter ,et s'il se désiste, vous pouvez soit demander l'exécution forcée (qu'il aille au bout), soit au minima, garder l'acompte.

Ainsi, êtes-vous certaine de cette qualification ?

Troisièmement, leur mail ("nous ne connaissions pas le règlement Siblu, loyer surcoté, pas sûr de louer, etc.") relève plutôt du changement d'avis : le camping et le modèle économique ne leur conviennent plus. Ce n'est pas, en soi, un motif juridique solide pour annuler la vente entre particuliers, sauf à démontrer un dol caractérisé (mensonges précis, manœuvres, dissimulation d'informations essentielles).

Or, sur ce que vous rapportez, ils invoquent surtout leur méconnaissance du règlement du camping, alors que ces règles relèvent aussi de leur propre devoir de se renseigner.

Ainsi : si le contrat ne prévoit pas de droit de rétractation, et les 10 000 € sont qualifiés d'acompte ou de somme à valoir sur le prix, vous êtes en position de dire que : la vente est valable, et que, s'ils renoncent, vous conservez la somme à titre de compensation (voire vous pouvez en demander davantage si vous prouvez un préjudice supérieur).

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Je reste disponible pour échanger si nécessaire.

Bien cordialement,

#Meilleure réponseil y a 3 mois

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