Bonjour,
Premièrement, en dehors de cas très particuliers (ventes à distance, démarchage, clause contractuelle de rétractation...), l'acheteur d'un bien entre particuliers n'a pas de droit légal de rétractation simplement parce qu'il change d'avis ou découvre un règlement de camping qui ne lui convient pas.
Sauf si :
- le "bon de commande" ou contrat que vous avez signé prévoit expressément un délai de rétractation,
- ou s'il s'agit en réalité d'un montage avec un professionnel (vente via Siblu, contrat de consommation à distance, etc.),
l'acheteur n'a pas, en principe, de base légale pour exiger un remboursement intégral de la somme.
Deuxièmement, vous parlez d'"acompte" de 10 000 €. En droit, un acompte engage fermement les deux parties :
- le vendeur est tenu de vendre,
- l'acheteur est tenu d'acheter ,et s'il se désiste, vous pouvez soit demander l'exécution forcée (qu'il aille au bout), soit au minima, garder l'acompte.
Ainsi, êtes-vous certaine de cette qualification ?
Troisièmement, leur mail ("nous ne connaissions pas le règlement Siblu, loyer surcoté, pas sûr de louer, etc.") relève plutôt du changement d'avis : le camping et le modèle économique ne leur conviennent plus. Ce n'est pas, en soi, un motif juridique solide pour annuler la vente entre particuliers, sauf à démontrer un dol caractérisé (mensonges précis, manœuvres, dissimulation d'informations essentielles).
Or, sur ce que vous rapportez, ils invoquent surtout leur méconnaissance du règlement du camping, alors que ces règles relèvent aussi de leur propre devoir de se renseigner.
Ainsi : si le contrat ne prévoit pas de droit de rétractation, et les 10 000 € sont qualifiés d'acompte ou de somme à valoir sur le prix, vous êtes en position de dire que : la vente est valable, et que, s'ils renoncent, vous conservez la somme à titre de compensation (voire vous pouvez en demander davantage si vous prouvez un préjudice supérieur).
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Je reste disponible pour échanger si nécessaire.
Bien cordialement,
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