Client menace de prendre des mesures nécessaire

Sujet initié par Loganeclo, il y a 8 jours - 358 vues

Bonjour,

Votre situation appelle plusieurs observations.

En premier lieu, si le PC commandé est véritablement un bien confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le consommateur ne bénéficie effectivement pas, en principe, du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance. Cela ne signifie toutefois pas qu'il ne puisse jamais demander l'annulation de la commande, mais le régime juridique est différent.

En revanche, si vous acceptez finalement d'annuler la vente et de rembourser le client, vous demeurez tenu d'exécuter cet engagement dans un délai raisonnable.

Le fait que votre compte bancaire soit momentanément bloqué est une difficulté réelle, mais il s'agit d'un problème interne à votre entreprise. Juridiquement, il ne suspend pas automatiquement vos obligations envers le client. Celui-ci est donc en droit de réclamer l'exécution du contrat ou le remboursement si la vente est annulée.

S'il engage des démarches (mise en demeure, médiation, voire action en justice), vous pourrez naturellement expliquer la situation, mais le blocage de votre compte ne constitue pas, à lui seul, une cause d'exonération de votre responsabilité.

Dans l'immédiat, je vous conseille de :

-conserver tous les justificatifs démontrant que le produit était réalisé sur mesure (commande du SSD spécifique, devis accepté, échanges avec le client, etc.) ;
-informer le client, par écrit, de manière transparente de la situation de votre compte bancaire ;
-lui indiquer, si possible, un délai prévisionnel ou, à défaut, vous engager à procéder au remboursement dès que le compte sera de nouveau opérationnel ;
-si vous disposez d'un autre compte professionnel ou d'un autre moyen légal de remboursement, envisager de l'utiliser afin de limiter le risque de contentieux.

Enfin, je vous déconseille de citer publiquement le nom complet de votre client sur un forum ou un espace accessible au public. Même si vous êtes en litige, il est préférable de l'identifier uniquement comme « le client » afin d'éviter toute difficulté liée au respect de sa vie privée.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.