Renseignement concernant une demande de carte de résident

Sujet initié par Abak, il y a 8 heures - 118 vues

Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, il me paraît peu probable que vous puissiez prétendre à une carte de résident de 10 ans dès cette année.

En effet, la condition de résidence exigée pour l'obtention d'une carte de résident est généralement appréciée à partir d'un séjour régulier et continu sous certains titres de séjour. Or votre parcours comporte :

-un séjour sous visa « stagiaire » d'avril à octobre 2023 ;
-un retour au Maroc ;
-puis une nouvelle entrée en France en novembre 2023 avec un visa « Passeport Talent – Chercheur ».

Le retour au Maroc pour solliciter un nouveau visa constitue généralement une rupture de la continuité du séjour. Par ailleurs, les périodes passées sous certains visas temporaires ne sont pas toujours prises en compte de la même manière pour l'accès à la carte de résident.

Dans votre situation, l'administration risque davantage de considérer que votre séjour continu sous le statut actuel a débuté en novembre 2023.

Par ailleurs, le statut « Passeport Talent – Chercheur » ouvre déjà droit à des titres de séjour pluriannuels particulièrement favorables, mais il ne donne pas automatiquement accès à une carte de résident après trois années de présence.

Le fait que l'ANEF ne vous propose que le renouvellement de votre titre est d'ailleurs un indice que la procédure de demande de carte de résident n'est probablement pas encore ouverte pour votre situation administrative actuelle.

Je vous conseille donc, lors du renouvellement :

-de déposer votre demande dans les délais habituels ;
-de joindre votre nouveau contrat de travail ;
-de justifier de la poursuite de votre activité professionnelle ;
-et, si vous le souhaitez, d'interroger la préfecture via la messagerie ANEF sur votre éligibilité à une carte de résident.

Cela étant, au vu des dates que vous indiquez, je pense que la préfecture vous orientera vraisemblablement vers un renouvellement de votre Passeport Talent plutôt que vers une carte de résident de 10 ans.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse,
Cordialement

Bonjour,

Vous ne pouvez pas pour l'instant solliciter une carte de résident de 10 ans car vous ne justifiez pas encore d'une durée de séjour égale ou supérieure à 3 ans, votre première présence n'est pas retenue, comme vous l'indiquez.

Voici ce que prévoit l'article 1er du décret n° 94-203 du 4 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987 :

"Les ressortissants marocains résidant en France et titulaires, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, d'un titre de séjour dont la durée de validité est égale ou supérieure à trois ans bénéficient de plein droit, à l'expiration du titre qu'ils détiennent, d'une carte de résident valable dix ans.
Cette carte est renouvelable de plein droit pour une durée de dix ans. Elle vaut autorisation de séjourner sur le territoire de la République française et d'exercer, dans ses départements européens, toute profession salariée ou non"

Je vous conseillerais de faire une demande de renouvellement de votre titre de séjour actuel, au risque de vous voir refuser la carte de résident de 10 ans.

Vous ferez une demande de carte de résident lors du prochain renouvellement, d'autant que vous pourriez d'ici là justifier d'une situation professionnelle pérenne, vous indiquez que votre contrat de travail est de 6 mois qui ne débutera qu'en novembre prochain.

J'espère vous avoir répondu, merci de l'indiquer, cordialement,