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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Cdd après alternance
Sujet initié par meea, il y a 3 heures - 294 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage pour valider mon deuxième master 2 et j'ai eu une proposition de continuer dans la même entreprise de septembre à décembre (4 mois en temps plein). Voici d'autres détails de ma situation. Pour information , j'ai déjà un diplôme de Master 2 de l'année scolaire 2024-2025 et mon titre de séjour étudiant expire en 2028.

Voici mes questions:
- mon employeur avait demandé une autorisation de travail pour le contrat d'apprentissage actuel. les heures sont-elles comptabilisées dans la limite actuelle?
- puis-je travailler avec ce titre étudiant?
- si je dois changer de statut, lequel serait mieux pour moi? (RECE, passeport talent, salarié temporaire...)
- mon université actuelle ne délivre les attestations de réussite qu'au mois d'octobre. puis-je prendre un RECE avec l'ancien diplôme? (délivré en novembre)

Mon plus grand questionnement est comment puis-je faire pour travailler sans changer le titre avec les délais pour pouvoir commencer au plus vite le travail et aussi pouvoir conserver le titre valide jusqu'en 2028 le plus longtemps possible. (bien sûr dans la limite posée par la loi et pour éviter les OQTF, j'ai entendu beaucoup d'histoires d'étudiants finissant leurs études et dépassant les quotas à cause de stage recevant un OQTF)

Merci de vos réponses
Bonne journée à vous
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Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, plusieurs points doivent être distingués.

-Concernant votre contrat d'apprentissage, les heures effectuées dans ce cadre ne sont, en principe, pas décomptées de la même manière que les heures de travail autorisées aux étudiants dans le cadre d'une activité salariée accessoire. L'apprentissage relève d'un régime spécifique.
-Pour le CDD de septembre à décembre, si vous conservez un titre de séjour « étudiant », il conviendra de vérifier que vous respectez les conditions de travail autorisées par ce titre. Si le contrat est à temps plein pendant plusieurs mois, une simple carte « étudiant » peut ne pas être suffisante selon votre situation.
-Le choix d'un changement de statut (RECE, salarié, passeport talent...) dépendra principalement de votre projet professionnel, du niveau de rémunération proposé et des caractéristiques de l'emploi. Il n'existe pas de réponse unique.
-Concernant le RECE, si vous êtes éligible sur la base de votre précédent Master 2 déjà obtenu, il convient d'examiner si ce diplôme ouvre encore droit à cette demande au moment où vous la déposerez. Le fait que votre second diplôme ne soit délivré qu'en octobre n'empêche pas nécessairement de vous prévaloir du premier, sous réserve que les conditions légales soient toujours réunies.

Enfin, si votre objectif est de commencer à travailler le plus rapidement possible tout en conservant votre titre actuel le plus longtemps possible, il est préférable d'anticiper les démarches avec votre employeur plusieurs semaines avant le début du contrat. En fonction des caractéristiques du poste (CDD de 4 mois, rémunération, qualification), un changement de statut pourra être nécessaire avant le démarrage.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.
meea
Bonjour Maître Quillevere,

Merci pour votre réponse!

Pour résumer, le mieux serait d'enclencher un changement de statut dès maintenant pour anticiper le CDD même si je risque d'avoir un nouveau titre expirant avant 2028?

Le poste propose un CDD de 4 mois à temps plein avec une rémunération de 39k par an. Quel type de titre proposiez vous?

Merci
Bonne journée à vous,
Meea
il y a 1 heure
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