Besoin d'aide pour un nouveau titre de séjour (talent chercheur)
Bonjour Maître,
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant le renouvellement de mon titre de séjour, car ma situation ne semble pas correspondre parfaitement aux cas prévus sur la plateforme ANEF.
Je suis ressortissante d'un pays hors Union européenne et actuellement doctorante en troisième année à l'Université, où je prépare une thèse en psychologie. Je bénéficie actuellement d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Passeport Talent – Chercheur », valable jusqu'au 10 octobre 2026.
J'ai effectué ma thèse dans le cadre d'un contrat doctoral qui prendra fin le 1er octobre 2026. À cette date, je ne serai plus salariée de l'université et je ne disposerai donc plus d'une convention d'accueil couvrant la période postérieure au 1er octobre.
En revanche, ma thèse ne sera pas terminée. Je resterai inscrite en doctorat, poursuivrai mes travaux de recherche, la rédaction de ma thèse, mes publications scientifiques et mes activités de laboratoire. Ma soutenance est prévue entre décembre 2026 et février 2027, et je me réinscrirai en quatrième année de doctorat à la rentrée universitaire.
En consultant les textes et les informations disponibles, j'ai constaté que le renouvellement du titre « Passeport Talent – Chercheur » semble possible en cas de perte involontaire d'emploi, sur la base des droits à l'allocation chômage (ARE), avec une attestation de l'employeur destinée à France Travail ainsi qu'un avis de situation de France Travail. Toutefois, je ne pourrai obtenir cet avis de situation qu'après la fin de mon contrat, puisque l'inscription à France Travail n'est possible qu'à compter du lendemain de la fin de celui-ci.
Par ailleurs, j'ai également lu que le renouvellement du titre « Passeport Talent – Chercheur » suppose normalement la poursuite des activités de recherche dans le cadre d'une convention d'accueil, ce qui ne sera plus mon cas puisque je n'aurai plus de financement doctoral, même si mes activités de recherche se poursuivront effectivement jusqu'à la soutenance.
Sur la plateforme ANEF, les seules catégories de renouvellement qui semblent correspondre à ma situation sont :
le renouvellement du titre « Passeport Talent – Chercheur » ;
ou une demande de titre de séjour « Étudiant ».
Je souhaiterais donc savoir :
Puis-je renouveler mon titre « Passeport Talent – Chercheur » sur le fondement de mes droits au chômage, alors même que je ne disposerai plus d'une convention d'accueil après le 1er octobre 2026, mais que je poursuivrai effectivement ma thèse jusqu'à la soutenance ?
Une attestation de mon laboratoire ou de mon directeur de thèse confirmant la poursuite de mes activités de recherche jusqu'à la soutenance pourrait-elle être prise en compte dans l'instruction de mon dossier ?
Ou serait-il juridiquement plus sûr de solliciter un changement de statut vers un titre de séjour « Étudiant » pour les quelques mois restant avant ma soutenance ?
Enfin, au regard de votre expérience, quelle serait selon vous la solution la plus adaptée afin d'éviter toute rupture de droit au séjour pendant cette période transitoire ?
Je vous remercie par avance pour le temps que vous consacrerez à l'étude de ma situation et reste à votre disposition pour vous transmettre tout document utile (titre de séjour, contrat doctoral, convention d'accueil actuelle, attestation de l'université, etc.).
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant le renouvellement de mon titre de séjour, car ma situation ne semble pas correspondre parfaitement aux cas prévus sur la plateforme ANEF.
Je suis ressortissante d'un pays hors Union européenne et actuellement doctorante en troisième année à l'Université, où je prépare une thèse en psychologie. Je bénéficie actuellement d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Passeport Talent – Chercheur », valable jusqu'au 10 octobre 2026.
J'ai effectué ma thèse dans le cadre d'un contrat doctoral qui prendra fin le 1er octobre 2026. À cette date, je ne serai plus salariée de l'université et je ne disposerai donc plus d'une convention d'accueil couvrant la période postérieure au 1er octobre.
En revanche, ma thèse ne sera pas terminée. Je resterai inscrite en doctorat, poursuivrai mes travaux de recherche, la rédaction de ma thèse, mes publications scientifiques et mes activités de laboratoire. Ma soutenance est prévue entre décembre 2026 et février 2027, et je me réinscrirai en quatrième année de doctorat à la rentrée universitaire.
En consultant les textes et les informations disponibles, j'ai constaté que le renouvellement du titre « Passeport Talent – Chercheur » semble possible en cas de perte involontaire d'emploi, sur la base des droits à l'allocation chômage (ARE), avec une attestation de l'employeur destinée à France Travail ainsi qu'un avis de situation de France Travail. Toutefois, je ne pourrai obtenir cet avis de situation qu'après la fin de mon contrat, puisque l'inscription à France Travail n'est possible qu'à compter du lendemain de la fin de celui-ci.
Par ailleurs, j'ai également lu que le renouvellement du titre « Passeport Talent – Chercheur » suppose normalement la poursuite des activités de recherche dans le cadre d'une convention d'accueil, ce qui ne sera plus mon cas puisque je n'aurai plus de financement doctoral, même si mes activités de recherche se poursuivront effectivement jusqu'à la soutenance.
Sur la plateforme ANEF, les seules catégories de renouvellement qui semblent correspondre à ma situation sont :
le renouvellement du titre « Passeport Talent – Chercheur » ;
ou une demande de titre de séjour « Étudiant ».
Je souhaiterais donc savoir :
Puis-je renouveler mon titre « Passeport Talent – Chercheur » sur le fondement de mes droits au chômage, alors même que je ne disposerai plus d'une convention d'accueil après le 1er octobre 2026, mais que je poursuivrai effectivement ma thèse jusqu'à la soutenance ?
Une attestation de mon laboratoire ou de mon directeur de thèse confirmant la poursuite de mes activités de recherche jusqu'à la soutenance pourrait-elle être prise en compte dans l'instruction de mon dossier ?
Ou serait-il juridiquement plus sûr de solliciter un changement de statut vers un titre de séjour « Étudiant » pour les quelques mois restant avant ma soutenance ?
Enfin, au regard de votre expérience, quelle serait selon vous la solution la plus adaptée afin d'éviter toute rupture de droit au séjour pendant cette période transitoire ?
Je vous remercie par avance pour le temps que vous consacrerez à l'étude de ma situation et reste à votre disposition pour vous transmettre tout document utile (titre de séjour, contrat doctoral, convention d'accueil actuelle, attestation de l'université, etc.).
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
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