Litige impayé transport

Sujet initié par fb.fbordjah@gmail.com, il y a 6 heures - 586 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je sollicite un avis juridique concernant un litige commercial entre deux sociétés dans le cadre d'une activité de transport et de livraison.

Ma société a effectué plusieurs prestations de livraison pour le compte d'un client professionnel entre avril et juin 2026. Aucun contrat écrit n'avait été signé au départ, mais un accord avait été conclu par échanges de messages (SMS et téléphone) définissant les tournées à réaliser. L'ensemble des prestations a été exécuté conformément à ces échanges.

Malgré cela, les prestations n'ont pas été réglées. Le client m'a indiqué à plusieurs reprises qu'un virement avait été effectué, en m'envoyant notamment une confirmation de virement ainsi qu'une preuve de débit de son compte bancaire. Toutefois, aucun paiement n'a été reçu sur le compte de ma société. Par la suite, il m'a indiqué que ce virement avait été annulé et qu'un nouveau paiement serait effectué depuis son compte professionnel, sans que cela n'aboutisse.

Après le début du litige, le client m'a transmis un contrat de sous-traitance antidaté comportant des clauses défavorables, que j'ai refusé de signer, la collaboration étant déjà terminée et le différend déjà en cours. Je dispose des échanges de messages attestant de l'accord initial ainsi que de l'exécution des missions.

Par ailleurs, après l'envoi de la mise en demeure restée sans réponse, le client continue de demander certains justificatifs administratifs (URSSAF, attestations fiscales), sans lien direct avec le règlement des prestations dues, tout en différant le paiement.

À ce jour, le montant total des sommes dues est d'environ 11 000 €, correspondant aux prestations réalisées.

Je souhaiterais obtenir votre avis sur les démarches à engager afin de recouvrer cette créance .....

Je vous remercie par avance pour votre retour

Merci de vos réponses