Bonjour,
Je reviens vers vous concernant mon conjoint.
J'ai reçu le mémoire ampliatif et son avocat à la Cour de cassation demande la cassation et l'annulation (ce n'est pas indiqué avec ou sans renvoi).
Du coup, malgré que sur sa fiche pénale ce soit indiqué 6 ans (à partir de janvier 2028, car il a une peine de 27 mois à faire), est-ce qu'il pourrait demander un aménagement malgré tout pour finir ses 27 mois ?
En septembre, il passe en commission de RPS, donc éventuellement 6 mois de moins.
Est-ce que vous avez un délai au niveau des cours d'
appel pour avoir une date s'il y a annulation avec renvoi ?
Merci de vos réponses