Bonjour Maître,
Mon ex-mari m'a indiqué son intention de déménager prochainement. À ce jour, je ne connais ni la date prévue ni les modalités de ce déménagement. Je sais simplement qu'il envisage de s'installer chez sa nouvelle compagne, à environ 25 km de mon domicile, ce qui représente environ 30 minutes de trajet aller (et autant au retour, notamment avec les embouteillages du vendredi).
Je lui ai indiqué que, dans la mesure où cette décision de déménager lui appartient, il me semblait logique que les trajets supplémentaires liés à son choix soient à sa charge. Il m'a répondu que, selon lui, la loi m'obligerait à effectuer une semaine sur deux les trajets pour récupérer notre fille, faute de quoi je ne pourrais plus exercer mon droit de garde.
Nous avons pourtant un jugement de
divorce datant de 2024, établi alors que nous habitions à environ trois minutes l'un de l'autre. Cette nouvelle organisation modifierait considérablement les conditions prévues à l'époque et m'imposerait un temps de trajet important, alors que je ne suis pas à l'origine de ce changement.
J'aimerais donc connaître mes droits.
* Mon ex-mari peut-il m'imposer cette nouvelle organisation des trajets du seul fait de son déménagement ?
* Existe-t-il un texte de loi ou une jurisprudence indiquant que les conséquences d'un déménagement volontaire doivent être assumées par le parent qui déménage ?
* Suis-je obligée de saisir le JAF pour faire valoir mes droits, ou existe-t-il une autre solution ?
* Puis-je refuser d'effectuer ces trajets supplémentaires sans être considérée comme en tort ?
Je précise enfin que nos échanges sont extrêmement compliqués. Dès que je ne vais pas dans son sens, les discussions dégénèrent en conflits et en insultes. J'aimerais donc limiter autant que possible les contacts directs avec lui.
Je vous remercie par avance pour votre retour et vos conseils.
Bien cordialement,
Merci de vos réponses