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Sujet (Cloturé) initié par evajoil y a 3 mois - 732 vues
Bonjour, Un collectif de copropriétaires a souscrit une adhésion à l'association AFCOPRO ) à titre personnel mais au nom du SDC en 2025. Tous les copropriétaires en ont été avisés par une note qui mentionne bien que c'est le collectif qui a adhéré. A l'AG de juillet 2026, ce collectif a mis comme résolution à l'ordre du jour le remboursement de cette adhésion ret cela a été voté à la majorité. Je voudrais contester cette résolution car le montant va être imputé sur les charges commune. Le syndic avait été avisé par l'ancien CS (qui a démissionné avant la fin de son mandat) que cette résolution n'avait pas lieu d'être . Confirmée par une note dans laquelle le CS se réservait le droit d'ester en justice en cas d'acception et qu'il avait demandé au syndic de lire en AG. Ce que le syndic n'a pas jugé bon de faire. merci donc de votre aide pour la marche à suivre pour contester cette résolution et quelle est l'action à mener aussi contre le syndic qui a manqué à son devoir d'information et de conseil
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Votre situation soulève plusieurs questions relatives au fonctionnement de la copropriété, notamment concernant la prise en charge d'une dépense par le syndicat des copropriétaires et les conditions de contestation d'une décision d'assemblée générale.
Tout d'abord, il convient de distinguer deux éléments : l'adhésion elle-même et le remboursement voté par l'assemblée générale.
Si l'adhésion à l'association AFCOPRO a été souscrite par un collectif de copropriétaires à titre personnel, même si elle a été présentée comme étant « au nom du syndicat des copropriétaires », la question essentielle est de déterminer si cette dépense peut juridiquement être mise à la charge du syndicat. En principe, les charges communes doivent correspondre à des dépenses engagées dans l'intérêt collectif de la copropriété et relevant de son objet.
Le fait qu'une majorité de copropriétaires ait voté le remboursement ne suffit pas nécessairement à rendre la dépense régulière si elle ne correspond pas à une charge incombant légalement au syndicat.
Concernant la contestation de la résolution d'assemblée générale, celle-ci doit respecter un formalisme strict. Les copropriétaires opposants ou défaillants disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée générale pour saisir le tribunal judiciaire afin de demander l'annulation de la résolution contestée. Passé ce délai, la contestation n'est en principe plus recevable.
Il conviendra donc d'examiner précisément :
* le procès-verbal d'assemblée générale ; * la résolution votée et son contenu exact ; * les documents communiqués avant l'assemblée générale ; * votre qualité éventuelle de copropriétaire opposant ou absent lors du vote.
S'agissant du syndic, la question d'un éventuel manquement à son devoir d'information et de conseil peut effectivement être posée si vous démontrez qu'il disposait d'éléments l'alertant sur une difficulté juridique et qu'il n'en a pas informé correctement les copropriétaires. Toutefois, il faudra analyser précisément ses obligations dans le cadre de cette assemblée et les conséquences concrètes de son intervention ou de son absence d'intervention.
Avant toute action, il est donc nécessaire de réunir l'ensemble des pièces afin d'évaluer les chances de succès d'une contestation et de déterminer si une action contre le syndic peut être envisagée parallèlement.
Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, je peux analyser les documents de copropriété (convocation, résolution, procès-verbal, échanges avec le syndic et éléments relatifs à l'adhésion) afin de déterminer la stratégie la plus adaptée pour contester cette décision. Je vous laisse me contacter via mon espace en ligne Alexia.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer qu'une réponse vous a été apportée.
Bien à vous,
Maître Gonzalez
#Meilleure réponseil y a 3 mois
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