Cdi avec un titre de séjour étudiant

Sujet (Cloturé) initié par Inna432il y a 2 mois - 560 vues

Bonjour,

Peut-on commencer à travailler en CDI avec le titre de séjour étudiant dans la limite de 964h, en attendant que l'université nous délivre une attestation de réussite définitive pour ensuite effectuer la demande du passeport talent ? Ou bien cette limite ne s'applique pas aux CDI à temps plein en lien avec notre formation (seulement aux jobs étudiants) ?

Si c'est possible, comment peut-on prouver qu'on a pas travaillé plus de 964h si jamais la préfecture nous le demande ?

Merci d'avance de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Compatibilité d’un CDI à temps plein avec le statut étudiant étranger

Est-ce qu’un étudiant étranger en france, qui dispose d’un titre de séjour étudiant, peut signer et travailler sous un cdi à temps plein (40 h/semaine) pendant

Débuter un CDI avec le tds étudiant en attendant l'autorisation de travail

Je souhaiterais savoir si en débutant mon cdi avec mon titre de séjour étudiant est illégal. il faut aussi noter que durant toute l'année j'étais en contrat

Signer un CDI avec le titre de séjour 'Etudiant' en attendant 'Passeport Talent'

Je suis étudiante vietnamienne en master 2 management des systèmes d'information. je viens de finir mon contrat d'apprentissage avec une entreprise et

Voir plus de contenus

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

14 avocats recommandent

1852 questions résolues

1 publications

Contacter

Bonjour,

Le titre de séjour « étudiant » autorise, en principe, l'exercice d'une activité salariée dans la limite de 964 heures par an. Cette limite s'applique quelle que soit la nature du contrat (CDD ou CDI) et ne disparaît pas au seul motif que l'emploi est en lien avec votre formation.

Par conséquent, un CDI à temps plein n'est, en principe, pas compatible avec un titre de séjour « étudiant » tant que vous n'avez pas obtenu un titre de séjour vous autorisant à travailler à temps plein (par exemple un passeport talent si vous remplissez les conditions).

En cas de contrôle, le respect de cette limite peut être vérifié notamment au moyen des bulletins de salaire, des déclarations sociales de l'employeur et du contrat de travail.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 2 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Cdi avec un titre de séjour étudiant

Trouvez votre avocat en droit des étrangers

À voir également