Escroquerie, mule financière

Sujet (Cloturé) initié par Aidedejustice89il y a 1 mois - 926 vues

Bonjour,

Je me permets d'écrire sur ce forum pour connaître vos avis concernant la situation d'une proche à moi. Je vais donc essayer de résumer au mieux les faits.

Cette femme, appelons la Sabine, a été victime d'une escroquerie basé sur son intention d'établir une relation amoureuse. Elle a été crédule à l'idée d'établir une relation amoureuse à distance dans ces conditions mais soit elle était de bonne volonté pour avoir cet homme et par conséquent faire ce qu'il demandait.

Cet homme, appelons le Mathieu, a escroqué beaucoup de femmes dont Sabine, sauf que Sabine a fait des virements depuis des comptes pour l'aider, elle lui a donné accès à ses comtes, elle lui a également donné de l'argent , elle aurait fait transite de l'argent de ses femmes escroque via ses comptes à elle pour l'envoie vers Mathieu. Mathieu est maintenant est introuvable virtuellement, cette histoire va aller au tribunal, la police est déjà venu chez Sabine voir si elle s'était enrichie, elle ne s'est pas enrichie au contraire, rien de cet argent transite n'est allé dans sa poche, elle-même comme je l'ai dis plus haut s'est fait escroquer. Et puis ce n'était pas son intention puisqu'elle espérait une relation amoureuse avec Mathieu.

Je me demande quelles peuvent être les conséquences pour Sabine ? Et pour sa descendance ? Si dans le dans où elle est tenue responsable de ces actes sachant qu'elles ignoraient qu'elles faisait transiter de l'argent, qu'elle-même et d'autres femmes étaient escroqués mais qu'on ne retrouve qu'elle dans cette histoire puisque Mathieu a disparu virtuellement, quelles peuvent être les peines contre elle ?

Toutes aides via des textes de lois, de la jurisprudence est bon à me donner.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

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Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

**1/ Le droit**

Dans les affaires d'escroquerie en ligne, notamment les arnaques dites « sentimentales » ou « à la romance », les infractions de recel ou de blanchiment ne sont caractérisées que si la personne qui reçoit ou transfère les fonds avait connaissance de leur origine frauduleuse.

Cette connaissance peut être déduite par les juridictions de différents éléments de fait, tels que le montant des sommes en jeu, la répétition des opérations, leur caractère inhabituel ou encore le rôle effectivement joué par la personne concernée. Toutefois, cette appréciation est réalisée au cas par cas et la mauvaise foi ne se présume pas.

Ainsi, une personne qui démontre avoir été manipulée, avoir agi dans la conviction d'aider une personne de bonne foi, ne pas avoir retiré d'avantage personnel des opérations et avoir elle-même subi un préjudice financier est susceptible d'établir sa bonne foi. Dans ces circonstances, elle peut également être reconnue comme victime de l'escroquerie si elle prouve avoir été trompée par les auteurs des faits.

Il est donc juridiquement possible qu'une même personne ait servi d'intermédiaire dans les transferts de fonds tout en étant elle-même victime d'une escroquerie, dès lors qu'il n'est pas démontré qu'elle avait conscience de participer à une fraude.

**2/ Les solutions**

Il est essentiel de réunir l'ensemble des éléments permettant de démontrer votre bonne foi, notamment les échanges de messages, les courriels, les relevés bancaires, les justificatifs des virements effectués, ainsi que tous les documents établissant la relation entretenue avec l'auteur de l'escroquerie et les pertes financières que vous avez personnellement subies.

Si une procédure pénale est engagée, il est vivement recommandé de vous faire assister par un avocat afin de présenter de manière complète les circonstances dans lesquelles vous avez été manipulée, votre absence d'intention frauduleuse et l'absence de tout enrichissement personnel.

Enfin, si vous avez vous-même été victime de cette escroquerie, vous pourrez solliciter la reconnaissance de votre qualité de victime et, le cas échéant, demander la réparation du préjudice que vous avez subi.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

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#Meilleure réponseil y a 1 mois

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