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Difficulté à communiquer avec mon avocate / procédure civile interminable
Sujet initié par Hugo56350il y a 1 mois - 2301 vues
Bonjour, Bonjour,
Depuis Septembre 2017, je suis en procédure civile contre la compagnie d'assurance d'une personne qui m'a agressé dans le cadre de mon travail. Cette agression a eu lieu en novembre 2011. Depuis le début de cette procédure en septembre 2017, les audiences de mise en état se succèdent tous les 3 mois sans que cela ne semble choquer personne... Le 12 mai 2026 devait se tenir une audience de plaidoirie qui devait permettre d'avance significativement dans cette affaire. Or comble de malchance, le juge chargé de cette affaire est tombé malade.
Mon avocate m'a averti le matin du 12 mai 2026 serait finalement reportée au 17 novembre 2026!
Sous le coup de l'exaspération et de la colère, j'ai informé mon avocate que j'envisageais de la dessaisir de mon affaire ( je trouve mon avocate peu réactive face à cette procédure interminable). En exposant ma situation sur un forum Facebook, je me suis fait aborder par une personne qui se révèlera être un escroc usurpant l'identité d'un avocat parisien. Je me suis ainsi fait arnaqué de la somme de 400 euros.
Cette dernière arnaque m'a refroidi de ma volonté de changer d'avocat .
Or lorsque je contacte l'avocate qui me défend depuis le début, celle ci ne répond plus ni aux courriers électroniques, ni aux messages laissés sur ses différents répondeurs téléphoniques.
Je lui ai pourtant adressé un courrier électronique pour lui présenter mes excuses....
Aussi, j'ai plusieurs questions: 1. Comment puis je contraindre mon avocate à me répondre si elle continue malgré tout à assurer ma défense? ( ma grande crainte étant de me retrouver sans avocat le 17 novembre 2026)
2. Quel recours puis envisager pour obtenir un dédommagement pour procédure anormalement longue. ( le montant des dommages et intérêts est relativement élevé et il m'est très difficile de me projeter dans l'avenir avec cette procédure qui n'en finit pas.
3. Concernant l'escroquerie dont j'ai été victime et compte tenu du montant escroqué (400 euros). Cela vaut il la peine de porter plainte. Cette plainte ne risque t elle pas de me coûter plus chère que la très hypothétique récupération de la somme escroquée? En vous remerciant vivement pour vos réponses et conseils
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L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information, de conseil, de diligence et de loyauté. Il lui appartient de tenir son client régulièrement informé de l'évolution de son dossier, de répondre à ses demandes légitimes et de justifier qu'il a correctement exécuté ces obligations.
Si un avocat ne répond plus aux sollicitations de son client ou ne lui fournit aucune information sur le suivi de la procédure, cette situation peut justifier une intervention du bâtonnier de l'ordre des avocats, chargé de veiller au respect des règles déontologiques de la profession.
S'agissant de la durée d'une procédure judiciaire, le principe du « délai raisonnable » impose à la justice de statuer dans un temps compatible avec les exigences d'une bonne administration de la justice. Toutefois, une durée excessive n'entraîne pas, à elle seule, la nullité de la procédure. En revanche, lorsqu'un délai anormalement long vous a causé un préjudice, il est possible, sous certaines conditions, d'engager la responsabilité de l'État afin d'obtenir une indemnisation.
Enfin, si vous avez été victime d'une escroquerie portant sur une somme de 400 euros, vous pouvez déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Cette démarche permettra l'ouverture d'une enquête et, si l'auteur est identifié, vous pourrez demander la réparation de votre préjudice dans le cadre de la procédure pénale.
**2/ Les solutions**
Il est recommandé d'adresser sans délai à votre avocate un courrier recommandé avec accusé de réception lui demandant de vous informer précisément de l'état d'avancement de votre dossier, de confirmer qu'elle assurera votre défense à l'audience du 17 novembre et, à défaut, de vous restituer immédiatement l'intégralité de votre dossier afin que vous puissiez, si nécessaire, désigner un autre avocat dans des conditions satisfaisantes.
En l'absence de réponse, vous pourrez saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats afin qu'il intervienne et, si la situation l'exige, organiser rapidement le changement d'avocat.
Si vous estimez que la durée de la procédure est manifestement excessive et qu'elle vous a causé un préjudice, il pourra également être envisagé d'engager une action en responsabilité contre l'État afin de solliciter une indemnisation.
Enfin, concernant l'escroquerie de 400 euros, il est conseillé de déposer plainte. Même si les perspectives de recouvrement des fonds sont parfois limitées lorsque l'auteur n'est pas identifié ou est insolvable, cette démarche permettra de favoriser les investigations et, le cas échéant, de demander réparation de votre préjudice si l'auteur est retrouvé et condamné.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : **Question résolue**.
il y a 1 mois
Hugo56350
Plus de 9 ans de procédure, c'est bel et bien un délai anormalement long non?
il y a 1 mois
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