Est que c'est un bon signe et je vais encore attendre dans combien de temps ?

Sujet (Cloturé) initié par 28110il y a 1 mois - 1152 vues

Monsieur,

Comme je m'y suis engagé ce matin lors de notre entretien, j'ai saisi la préfecture. Je viens de recevoir une réponse. il s'agit d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour qui est en cours de finalisation. La décision sera prise par le préfet. Je n'ai aucune indication ni sur les délais ni sur la nature de la décision que prendra le préfet.

Je suis navré de ne pouvoir vous apporter une meilleure réponse et vous prie de croire, Monsieur, à toute mon attention.

C'est la réponse reçu par le défenseur de droit quand je l'ai contactée après 26 mois en attente dossier toujours en cours d'instruction, dossiers déposés en guichet le 29 Avril 2024, admission exceptionnelle au séjour 10ans de présence, pacsé en 2023, 2 garçons de 2022 et 2023 et un beau fils de 10 ans , vie commune depuis juillet 2022,je suis bénévole au restos du coeur , casier judiciaire vierge, j'avais fourni les attestations des proches amis, nièce, cousin, beau frère,de ma partenaire mes preuves de présence depuis 2012 , de mon ancien employeur et de mon ancien assistante sociale, ancien bulletins de salaire, je voulais savoir la suite je peux encore attendre combien de temps et est ce que c'est un bon, jamais convoqué ni complètement de dossier, récépissé qui ne m'autorise à travailler toujours renouvelée .

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Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

📌 La réponse indiquant que le dossier est « en cours de finalisation » et qu'il sera soumis au préfet montre qu'il n'est pas abandonné, mais elle ne préjuge ni du sens ni de la date de la décision. Aucun délai fiable ne peut être déduit de cette formule.

⚠️ Après vingt-six mois, l'attente est particulièrement longue. Demandez au Défenseur des droits de transmettre la réponse complète et adressez à la préfecture une relance écrite avec l'actualisation de votre vie familiale, de vos preuves de présence, de votre bénévolat et de votre insertion.

🧾 Conservez les récépissés successifs. Si l'absence de décision vous cause un préjudice grave, notamment l'impossibilité de travailler, la voie contentieuse doit être étudiée au regard de l'existence éventuelle d'une décision implicite et de l'urgence concrète.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 1 mois

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