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RésoluRefus du bâtonnier de me désigner un avocat suite avocate aj déchargée
Bonjour,
Je souhaite partager ici une situation complexe que je traverse en matière de représentation juridique, qui soulève plusieurs questions sur mes droits et les obligations de mon ancienne avocate.
Le 24 juillet 2026, j'ai reçu un courriel de mon ancienne avocate dans lequel elle indique que son bâtonnier refuse de désigner un autre avocat en lieu et place d'elle, me laissant donc la responsabilité de trouver un avocat acceptant d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle (AJ). Cette affirmation me semble douteuse, et je me demande quels recours je pourrais envisager dans cette situation.
Tout d'abord, je m'interroge sur la légitimité de cette position. En l'occurrence, le refus de désignation me semble constituer un obstacle à l'accès à la justice, ce qui pourrait être interprété comme un déni de justice. Je désire donc savoir si je peux contester cette décision et, le cas échéant, auprès de qui je devrais adresser mes recours.
Dans le même mail, mon ancienne avocate mentionne qu'elle me laisse faire le nécessaire rapidement, ajoutant qu'elle est désormais déchargée du dossier, alors qu'elle avait affirmé dans un précédent courriel, daté du 16 juillet 2026, qu'elle ne pouvait pas se dessaisir. Cette contradiction m'inquiète, car elle m'impose une pression pour agir rapidement alors que nous sommes en pleine période estivale, rendant difficile la recherche d'un nouvel avocat.
Au-delà de cela, j'ai dû solliciter son dessaisissement car elle souhaitait déposer la requête introductive "en l'état", sans tenir compte de mes observations sur les arguments et les fondements juridiques. Elle insistait également pour que je demande le remboursement de mes frais d'avocat à hauteur de 1.300€, alors que je considère que l'État la rétribue déjà dans le cadre de l'AJ.
De plus, elle m'a imposé une échéance très courte pour lui transmettre mes observations, ce qui m'a privé d'un temps précieux pour approfondir le dossier. C'est lors de mes tentatives pour faire part de mes préoccupations au bâtonnier qu'elle a changé de discours, m'indiquant qu'elle ne pouvait pas se décharger, alors qu'elle avait été désignée au titre de l'AJ.
En ce qui concerne le délai pour introduire mon recours devant le tribunal administratif, celui-ci court jusqu'au 11 août 2026. Je souhaite engager la responsabilité du Conseil départemental et contester la légalité de la décision administrative. Cependant, je ne me sens pas en mesure de réaliser moi-même cette démarche, comme je l'ai fait savoir par mail le 23 juillet 2026, en rappelant que l'AJ totale m'a été accordée pour garantir ma représentation.
Je suis donc dans une position délicate et je sollicite vos conseils : quels recours puis-je envisager ? Quels sont les fondements juridiques que je pourrais invoquer pour obtenir la désignation d'un autre avocat ? Suis-je réellement victime d'un déni de justice ? Je vous remercie d'avance pour vos éclairages sur cette situation préoccupante.
Merci de vos réponses
Je souhaite partager ici une situation complexe que je traverse en matière de représentation juridique, qui soulève plusieurs questions sur mes droits et les obligations de mon ancienne avocate.
Le 24 juillet 2026, j'ai reçu un courriel de mon ancienne avocate dans lequel elle indique que son bâtonnier refuse de désigner un autre avocat en lieu et place d'elle, me laissant donc la responsabilité de trouver un avocat acceptant d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle (AJ). Cette affirmation me semble douteuse, et je me demande quels recours je pourrais envisager dans cette situation.
Tout d'abord, je m'interroge sur la légitimité de cette position. En l'occurrence, le refus de désignation me semble constituer un obstacle à l'accès à la justice, ce qui pourrait être interprété comme un déni de justice. Je désire donc savoir si je peux contester cette décision et, le cas échéant, auprès de qui je devrais adresser mes recours.
Dans le même mail, mon ancienne avocate mentionne qu'elle me laisse faire le nécessaire rapidement, ajoutant qu'elle est désormais déchargée du dossier, alors qu'elle avait affirmé dans un précédent courriel, daté du 16 juillet 2026, qu'elle ne pouvait pas se dessaisir. Cette contradiction m'inquiète, car elle m'impose une pression pour agir rapidement alors que nous sommes en pleine période estivale, rendant difficile la recherche d'un nouvel avocat.
Au-delà de cela, j'ai dû solliciter son dessaisissement car elle souhaitait déposer la requête introductive "en l'état", sans tenir compte de mes observations sur les arguments et les fondements juridiques. Elle insistait également pour que je demande le remboursement de mes frais d'avocat à hauteur de 1.300€, alors que je considère que l'État la rétribue déjà dans le cadre de l'AJ.
De plus, elle m'a imposé une échéance très courte pour lui transmettre mes observations, ce qui m'a privé d'un temps précieux pour approfondir le dossier. C'est lors de mes tentatives pour faire part de mes préoccupations au bâtonnier qu'elle a changé de discours, m'indiquant qu'elle ne pouvait pas se décharger, alors qu'elle avait été désignée au titre de l'AJ.
En ce qui concerne le délai pour introduire mon recours devant le tribunal administratif, celui-ci court jusqu'au 11 août 2026. Je souhaite engager la responsabilité du Conseil départemental et contester la légalité de la décision administrative. Cependant, je ne me sens pas en mesure de réaliser moi-même cette démarche, comme je l'ai fait savoir par mail le 23 juillet 2026, en rappelant que l'AJ totale m'a été accordée pour garantir ma représentation.
Je suis donc dans une position délicate et je sollicite vos conseils : quels recours puis-je envisager ? Quels sont les fondements juridiques que je pourrais invoquer pour obtenir la désignation d'un autre avocat ? Suis-je réellement victime d'un déni de justice ? Je vous remercie d'avance pour vos éclairages sur cette situation préoccupante.
Merci de vos réponses
