Bonjour,
Votre situation soulève la question de la coexistence entre un nom commercial utilisé depuis plusieurs années et un dépôt de marque, ainsi que des droits respectifs des personnes qui exploitent un même signe.
**1/ Le droit**
En droit français, un nom commercial bénéficie d'une protection dès son premier usage public. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à un dépôt auprès de l'INPI pour acquérir des droits sur ce nom. La protection naît de son exploitation effective dans la vie des affaires.
Le titulaire d'un nom commercial peut ainsi s'opposer à l'utilisation ultérieure d'un signe identique ou similaire lorsqu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public. Cette protection s'apprécie essentiellement au regard de la notoriété acquise par le nom et de la zone géographique dans laquelle il est exploité. En pratique, un nom commercial connu uniquement dans un secteur local bénéficie principalement d'une protection limitée à cette zone d'activité.
La situation est différente lorsqu'il s'agit de s'opposer au dépôt d'une marque. Pour qu'un nom commercial constitue une antériorité permettant de faire obstacle à l'enregistrement d'une marque, il doit avoir une portée qui dépasse le simple cadre local. Autrement dit, il doit être suffisamment connu sur une partie importante du territoire national et non uniquement dans un bassin d'activité restreint.
Si vous déposez aujourd'hui votre marque et que celle-ci est enregistrée par l'INPI, vous bénéficierez d'un droit exclusif sur l'ensemble du territoire français pour les produits et services désignés dans votre dépôt. Toutefois, ce droit n'est pas absolu. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit expressément que l'enregistrement d'une marque s'exerce sans préjudice des droits acquis antérieurement par des tiers
Ainsi, si une association exploite déjà ce même nom depuis 2025 et dispose elle-même de droits antérieurs sur son usage, elle pourra, en principe, continuer à utiliser ce signe dans le cadre de l'activité et de la zone géographique où elle l'exploitait avant votre dépôt. Inversement, vos propres droits issus de l'usage antérieur que vous revendiquez depuis 2021 demeurent également protégés.
En pratique, le véritable critère sera celui du risque de confusion. Lorsque les activités restent clairement distinctes, qu'elles s'adressent à des publics différents ou qu'elles demeurent géographiquement séparées, une coexistence est souvent possible. En revanche, si les deux structures proposent des services identiques ou très proches auprès du même public, notamment par l'intermédiaire d'internet, le risque de confusion devient beaucoup plus important et peut donner lieu à un contentieux.
**2/ Les solutions**
Avant toute démarche, il est fortement recommandé de réaliser une recherche d'antériorités complète. Cette vérification ne doit pas se limiter aux seules marques enregistrées auprès de l'INPI, mais également porter sur les dénominations sociales, les noms commerciaux, les enseignes et les noms de domaine susceptibles d'entrer en conflit avec votre projet.
Il est également essentiel de reconstituer précisément la chronologie des faits. Si vous êtes en mesure de démontrer que vous exploitez ce nom de manière continue depuis 2021, il convient de conserver tous les éléments de preuve : factures, devis, supports publicitaires, captures de votre site internet, publications sur les réseaux sociaux, correspondances commerciales, témoignages de clients ou tout autre document établissant l'ancienneté de votre utilisation.
Si l'association n'a commencé à utiliser ce nom qu'en 2025, et plus encore si elle connaissait déjà votre activité au moment de son propre dépôt, cette circonstance peut être juridiquement importante. Selon les cas, il peut être envisageable d'engager une action afin de contester son dépôt, notamment s'il existe un risque de confusion ou si des éléments permettent de caractériser une démarche frauduleuse ou un dépôt effectué de mauvaise foi. Une analyse individualisée de votre dossier sera toutefois indispensable avant toute procédure.
Dans de nombreuses situations, une solution amiable demeure la voie la plus efficace. Il est possible de négocier un accord de coexistence définissant précisément les conditions dans lesquelles chacun pourra continuer à utiliser le nom : répartition géographique, distinction des activités, limitation de certains services, adaptation des logos, des slogans ou de la communication commerciale. Ce type d'accord permet souvent d'éviter un contentieux long et coûteux tout en sécurisant les activités des deux parties.
Enfin, le dépôt de votre propre marque demeure une démarche pertinente. Il vous permettra de consolider vos droits pour l'avenir, notamment si vous souhaitez développer votre activité à l'échelle nationale ou renforcer votre présence sur internet. Il faut néanmoins garder à l'esprit que ce dépôt n'effacera pas les droits antérieurs éventuellement acquis par l'association, pas plus qu'il ne supprimera les droits que vous tenez de votre propre usage antérieur. L'objectif est donc moins d'exclure systématiquement l'autre utilisateur que de sécuriser juridiquement votre développement tout en maîtrisant le risque de confusion.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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