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RésoluSuccession vacante : que devient la part d'un héritier ayant renoncé ?
Bonjour,
J'aurais besoin de votre avis concernant une succession.
Mon frère est décédé récemment. Il était célibataire, sans épouse ni enfant. Notre père est décédé depuis plusieurs années et notre mère est toujours en vie.
Notre mère a eu trois enfants : mon frère, ma sœur et moi.
Le patrimoine immobilier se compose d'une maison estimée à environ 110 000 €, répartie comme suit :
notre mère possède 5/8 en pleine propriété ainsi que l'usufruit des 3/8 restants ;
ma sœur et moi possédons chacun 1/8 en nue-propriété ;
mon frère détenait le dernier 1/8 en nue-propriété.
Le principal passif connu à ce jour est d'environ 10 000 €. Nous savons également qu'il a eu, par le passé, une autre dette d'environ 10 000 €, sans savoir si elle a été réglée ni même qui est le créancier. Le notaire va effectuer des recherches afin de clarifier cette situation.
À ce stade, tous les héritiers appelés à la succession de mon frère (notre mère, ma sœur, moi-même ainsi que nos enfants majeurs) envisagent de renoncer à la succession.
Mes questions sont les suivantes :
Si tous les héritiers renoncent, la succession devient-elle bien une succession vacante ?
Que devient concrètement le 1/8 de nue-propriété détenu par mon frère sur la maison ?
Le curateur chargé d'une succession vacante peut-il demander, voire imposer, la vente de la maison, alors que notre mère est toujours en vie et l'occupe ?
Si la maison est vendue un jour, la part correspondant au 1/8 de mon frère est-elle exclusivement affectée au règlement de ses dettes ?
Est-il possible de racheter ultérieurement le 1/8 appartenant à la succession vacante auprès de l'État ou du Domaine) ? Si oui, ce rachat permet-il d'acquérir cette part sans reprendre les dettes de mon frère ?
Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.
J'aurais besoin de votre avis concernant une succession.
Mon frère est décédé récemment. Il était célibataire, sans épouse ni enfant. Notre père est décédé depuis plusieurs années et notre mère est toujours en vie.
Notre mère a eu trois enfants : mon frère, ma sœur et moi.
Le patrimoine immobilier se compose d'une maison estimée à environ 110 000 €, répartie comme suit :
notre mère possède 5/8 en pleine propriété ainsi que l'usufruit des 3/8 restants ;
ma sœur et moi possédons chacun 1/8 en nue-propriété ;
mon frère détenait le dernier 1/8 en nue-propriété.
Le principal passif connu à ce jour est d'environ 10 000 €. Nous savons également qu'il a eu, par le passé, une autre dette d'environ 10 000 €, sans savoir si elle a été réglée ni même qui est le créancier. Le notaire va effectuer des recherches afin de clarifier cette situation.
À ce stade, tous les héritiers appelés à la succession de mon frère (notre mère, ma sœur, moi-même ainsi que nos enfants majeurs) envisagent de renoncer à la succession.
Mes questions sont les suivantes :
Si tous les héritiers renoncent, la succession devient-elle bien une succession vacante ?
Que devient concrètement le 1/8 de nue-propriété détenu par mon frère sur la maison ?
Le curateur chargé d'une succession vacante peut-il demander, voire imposer, la vente de la maison, alors que notre mère est toujours en vie et l'occupe ?
Si la maison est vendue un jour, la part correspondant au 1/8 de mon frère est-elle exclusivement affectée au règlement de ses dettes ?
Est-il possible de racheter ultérieurement le 1/8 appartenant à la succession vacante auprès de l'État ou du Domaine) ? Si oui, ce rachat permet-il d'acquérir cette part sans reprendre les dettes de mon frère ?
Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.
