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Un contrat de prévoyance fonctionne généralement selon un principe différent d'un produit d'épargne. Les cotisations versées servent à financer une couverture contre certains risques — décès, invalidité, incapacité de travail, etc. — mais elles ne constituent pas nécessairement une épargne récupérable à la fin du contrat.
Ainsi, lorsque le contrat est dit « à fonds perdu », le fait de ne pas avoir utilisé les garanties ne permet normalement pas d'obtenir le remboursement des cotisations. C'est comparable au principe d'une assurance : vous payez pour être couverte pendant une période déterminée, même si aucun sinistre ne survient.
Le fait que votre dossier médical ait été vierge lorsque vous aviez 29 ans ne change donc pas, à lui seul, ce fonctionnement.
En revanche, l'assureur, l'intermédiaire ou, dans certains régimes collectifs, l'employeur doit respecter des obligations d'information. Vous devez pouvoir connaître les garanties souscrites, leurs limites, les exclusions et les principales caractéristiques du contrat.
Si le caractère non récupérable des cotisations ou certaines limitations importantes ne vous ont jamais été correctement expliqués, la question d'un manquement au devoir d'information ou de conseil peut se poser.
Mais ce manquement ne signifie pas automatiquement que toutes les cotisations doivent vous être remboursées. Pour obtenir une indemnisation, il faut généralement pouvoir démontrer également un préjudice réel, par exemple la perte d'une chance de souscrire une couverture plus adaptée.
2/ Les solutions
Commencez par demander par écrit au conseiller et à l'assureur une copie intégrale des documents relatifs à votre adhésion : contrat, conditions générales et particulières, bulletin d'adhésion, notice d'information, garanties, exclusions et documents qui vous auraient été remis lors de la souscription.
Demandez également la preuve de la date à laquelle ces informations vous ont été communiquées. Il est important de déterminer si vous disposiez réellement de ces informations avant de vous engager ou si vous n'avez découvert le fonctionnement « à fonds perdu » que beaucoup plus tard.
Vérifiez ensuite précisément ce qui vous avait été présenté au moment de la souscription. Si vous pensiez souscrire un produit permettant de récupérer un capital ou les cotisations versées, recherchez les documents, mails, simulations ou échanges pouvant expliquer cette compréhension.
Il faut également déterminer votre préjudice. Par exemple, si l'absence d'information vous a empêchée de souscrire une autre prévoyance offrant de meilleures garanties ou un produit comportant une composante d'épargne, cet élément pourra être invoqué.
Vous pouvez ensuite adresser une réclamation formelle au service réclamations de l'assureur en exposant précisément le défaut d'information reproché et en demandant une explication ou une indemnisation.
Si la réponse est négative ou insuffisante, vous pourrez, selon la procédure applicable au contrat, saisir gratuitement le médiateur compétent en matière d'assurance.
Enfin, si les sommes en jeu sont importantes et si vous disposez d'éléments montrant que le contrat vous a été présenté de manière trompeuse ou insuffisante, faites examiner le dossier par un avocat spécialisé en droit des assurances. Une action judiciaire peut être envisagée, mais son objectif sera généralement d'obtenir réparation du préjudice causé par le manquement à l'information ou au conseil, et non automatiquement le remboursement de toutes les cotisations versées.
En résumé, le caractère « à fonds perdu » d'une prévoyance n'est pas en lui-même anormal. Le véritable point à vérifier est de savoir si vous en aviez été clairement informée au moment de votre engagement et, dans le cas contraire, quel préjudice cette mauvaise information vous a effectivement causé.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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