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Demande de renseignements
Bonjour
MON PARCOURS ADMINISTRATIF ET PROFESSIONNEL EN FRANCE1. Ma période étudiante (2003 – 2009)Octobre 2003 : J'arrive en France sous couvert d'un visa de long séjour d'étudiant (Visa D).
2003 – 2009 : Je reste en séjour régulier avec des cartes de séjour mention « Étudiant ». Je valide mon cursus et j'obtiens ma première Licence. Je m'inscris ensuite dans une seconde Licence, mais je ne valide pas le diplôme.
Fin 2009 : La préfecture refuse de renouveler ma carte d'étudiant pour manque de progression dans mes études et m'envoie une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).2. Mes années d'irrégularité mais d'activité déclarée (2009 – 201
2009 – 2018 : Je me maintiens sur le territoire français en situation irrégulière (sans titre de séjour).
Mon insertion économique continue : Pendant toutes ces années, je travaille sans interruption dans le secteur privé. J'ai des contrats de travail (notamment des CDI) et des fiches de paie officielles. Je suis totalement déclaré, je paie mes impôts et je cotise à l'URSSAF. Je ne travaille jamais "au noir".
L'épisode de 2015 : Je tente de régulariser ma situation en déposant un dossier. La préfecture refuse ma demande et m'envoie une seconde OQTF. Malgré cela, je continue de travailler de manière déclarée.
3. Ma régularisation par le travail et ma stabilité (2018 – 2026)
2018 : Je dépose une demande de régularisation par le travail dans le cadre de la circulaire Valls. Ma solidité professionnelle paie : j'obtiens mon tout premier titre de séjour mention « Salarié ».
2018 – 2026 : Je renouvelle ma carte « Salarié » chaque année. J'obtiens à chaque fois des récépissés et des cartes d'un an.
Au fil de mes déménagements, je passe par plusieurs préfectures :
La préfecture de l'Essonne (Évry)La préfecture du Val-de-Marne (Créteil)La sous-préfecture d'Antony (Hauts-de-Seine), depuis que je me suis installé à Montrouge.
4. Mon combat pour la carte de 10 ans et le blocage actuel (2022 – 2026)
2022 – 2024 : En parallèle de mes renouvellements annuels, je profite de ma nationalité algérienne (Accord franco-algérien) pour demander le certificat de résidence de 10 ans. La préfecture fait traîner et m'oppose des refus implicites (ils gardent le silence sans m'envoyer de réponse écrite).
Février 2026 : Fatigué d'attendre, j'ai déposer un recours au Tribunal Administratif afin de forcer la préfecture à me donner ma carte de 10 ans.
Le problème de l'autorisation de travail (2024 - 2026) : Alors qu'on ne me l'avait jamais demandée depuis 2018, la préfecture change ses règles et exige une autorisation de travail dématérialisée. Cela crée un blocage en 2025 mais j'ai obtenu une autorisation de travail avec l'aide d'un patron dont je me suis plus son salarié car j'ai changé d'employeur en mars 2026 .
Cette année j'ai fait une demande de renouvellement mais je me suis retrouvé dans le même problème d'autorisation de travail, blocage dans lequel je me trouve aujourd'hui :
28 août 2026 : Mon employeur actuel, C.E.S.G., se décide enfin à déposer une demande d'autorisation de travail après quatre mois de travail en cdi sur l'ANEF, mais commet des erreurs matérielles car il n'as pas fait une publication d'offre sur France travail pour les 21 jours exigés par la procédure ) il à déposé directement la demande .
2 septembre 2026 : C.E.S.G. perd le marché CHANEL et Je reçois une lettre de transfert de mon contrat légal obligatoire (Article L. 1224-1 du Code du travail) :
au 1er octobre 2026, je bascule officiellement chez RUDIS ( société qui a récupérer le marché Chanel )
9 septembre 2026 : Mon avocate dépose ma demande de renouvellement annuel sur le portail de la préfecture. Dans la foulée, un instructeur m'envoie un mail me donnant 72 heures pour fournir l'autorisation de travail validée et mon attestation d'activité des 12 derniers mois. Heureusement, j'ai récupéré aujourd'hui mon attestation employeur propre chez C.E.S.G. et mon justificatif de dépôt ANEF du 28 août, et je les ai immédiatement envoyés à mon avocate pour qu'elle réponde à la préfecture.
Mon profil est exceptionnel : j'ai 17 ans de présence sur le territoire français et des fiches de paie ininterrompues en France.
Je n'ai jamais fraudé l'État. Mon problème actuel n'est pas un manque de droit au séjour, c'est juste une course contre la montre administrative et technique.
Question :
- vu tout cette situation administrative est ce que j'ai une chance que le tribunal administratif m'accorde la carte de 10 ans ? Sachant que j'ai déposé un recours pour refus implicite en février 2026 .
- est ce que la préfecture ne va pas refuser ma demande de renouvellement à cause de l'autorisation de travail qui est toujours en cours de validation par l'administration ?
Merci de vos réponses
MON PARCOURS ADMINISTRATIF ET PROFESSIONNEL EN FRANCE1. Ma période étudiante (2003 – 2009)Octobre 2003 : J'arrive en France sous couvert d'un visa de long séjour d'étudiant (Visa D).
2003 – 2009 : Je reste en séjour régulier avec des cartes de séjour mention « Étudiant ». Je valide mon cursus et j'obtiens ma première Licence. Je m'inscris ensuite dans une seconde Licence, mais je ne valide pas le diplôme.
Fin 2009 : La préfecture refuse de renouveler ma carte d'étudiant pour manque de progression dans mes études et m'envoie une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).2. Mes années d'irrégularité mais d'activité déclarée (2009 – 201
2009 – 2018 : Je me maintiens sur le territoire français en situation irrégulière (sans titre de séjour).
Mon insertion économique continue : Pendant toutes ces années, je travaille sans interruption dans le secteur privé. J'ai des contrats de travail (notamment des CDI) et des fiches de paie officielles. Je suis totalement déclaré, je paie mes impôts et je cotise à l'URSSAF. Je ne travaille jamais "au noir".
L'épisode de 2015 : Je tente de régulariser ma situation en déposant un dossier. La préfecture refuse ma demande et m'envoie une seconde OQTF. Malgré cela, je continue de travailler de manière déclarée.
3. Ma régularisation par le travail et ma stabilité (2018 – 2026)
2018 : Je dépose une demande de régularisation par le travail dans le cadre de la circulaire Valls. Ma solidité professionnelle paie : j'obtiens mon tout premier titre de séjour mention « Salarié ».
2018 – 2026 : Je renouvelle ma carte « Salarié » chaque année. J'obtiens à chaque fois des récépissés et des cartes d'un an.
Au fil de mes déménagements, je passe par plusieurs préfectures :
La préfecture de l'Essonne (Évry)La préfecture du Val-de-Marne (Créteil)La sous-préfecture d'Antony (Hauts-de-Seine), depuis que je me suis installé à Montrouge.
4. Mon combat pour la carte de 10 ans et le blocage actuel (2022 – 2026)
2022 – 2024 : En parallèle de mes renouvellements annuels, je profite de ma nationalité algérienne (Accord franco-algérien) pour demander le certificat de résidence de 10 ans. La préfecture fait traîner et m'oppose des refus implicites (ils gardent le silence sans m'envoyer de réponse écrite).
Février 2026 : Fatigué d'attendre, j'ai déposer un recours au Tribunal Administratif afin de forcer la préfecture à me donner ma carte de 10 ans.
Le problème de l'autorisation de travail (2024 - 2026) : Alors qu'on ne me l'avait jamais demandée depuis 2018, la préfecture change ses règles et exige une autorisation de travail dématérialisée. Cela crée un blocage en 2025 mais j'ai obtenu une autorisation de travail avec l'aide d'un patron dont je me suis plus son salarié car j'ai changé d'employeur en mars 2026 .
Cette année j'ai fait une demande de renouvellement mais je me suis retrouvé dans le même problème d'autorisation de travail, blocage dans lequel je me trouve aujourd'hui :
28 août 2026 : Mon employeur actuel, C.E.S.G., se décide enfin à déposer une demande d'autorisation de travail après quatre mois de travail en cdi sur l'ANEF, mais commet des erreurs matérielles car il n'as pas fait une publication d'offre sur France travail pour les 21 jours exigés par la procédure ) il à déposé directement la demande .
2 septembre 2026 : C.E.S.G. perd le marché CHANEL et Je reçois une lettre de transfert de mon contrat légal obligatoire (Article L. 1224-1 du Code du travail) :
au 1er octobre 2026, je bascule officiellement chez RUDIS ( société qui a récupérer le marché Chanel )
9 septembre 2026 : Mon avocate dépose ma demande de renouvellement annuel sur le portail de la préfecture. Dans la foulée, un instructeur m'envoie un mail me donnant 72 heures pour fournir l'autorisation de travail validée et mon attestation d'activité des 12 derniers mois. Heureusement, j'ai récupéré aujourd'hui mon attestation employeur propre chez C.E.S.G. et mon justificatif de dépôt ANEF du 28 août, et je les ai immédiatement envoyés à mon avocate pour qu'elle réponde à la préfecture.
Mon profil est exceptionnel : j'ai 17 ans de présence sur le territoire français et des fiches de paie ininterrompues en France.
Je n'ai jamais fraudé l'État. Mon problème actuel n'est pas un manque de droit au séjour, c'est juste une course contre la montre administrative et technique.
Question :
- vu tout cette situation administrative est ce que j'ai une chance que le tribunal administratif m'accorde la carte de 10 ans ? Sachant que j'ai déposé un recours pour refus implicite en février 2026 .
- est ce que la préfecture ne va pas refuser ma demande de renouvellement à cause de l'autorisation de travail qui est toujours en cours de validation par l'administration ?
Merci de vos réponses
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