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RésoluContester la validité d’un congé après l’éviction
Bonjour,
En septembre 24, mon bailleur (HLM) m'a signifié mon congé pour démolition. Il n'y avait pas plus de précisions concernant le motif. Depuis l'annonce du projet en 2018 par le Maire lors d'une réunion, nous n'avons d'ailleurs jamais su dans quel cadre légal devaient se faire la démolition et les évictions. Ceci nous empêchant de connaître la procédure.
Dans ce courrier recommandé, ne figurait aucune information concernant mes recours possibles.
Figurait en revanche l'affirmation selon laquelle le bailleur m'aurait fait 6 propositions par courriers recommandés, répondant à mes besoins et à mes possibilités. Affirmation suivie d'une liste – fantaisiste, et surtout mensongère – de ces prétendues propositions.
En juillet 25, alors que je n'avais pas déménagé malgré l'ultimatum et les menaces, en raison de l'absence de proposition conforme à la Loi, le bailleur m'a adressé une proposition dite ultime, (la précédente ayant été qualifiée d'ultime et dernière !), accompagnée d'une nouvelle liste de propositions prétendument faites.
Cette fois, il n'était question que de 3 propositions envoyées par courriers recommandés, dont :
- La première, qui m'avait en réalité été faite par courrier simple, me laissant moins de 10 jours pour accepter un logement sans possibilité de le visiter ;
- Une proposition ultérieure à la signification de mon congé.
Il n'en restait donc qu'une selon la liste du bailleur qui, au moment de cette signification, avait été faite, dans la forme, conformément à la Loi. Mais, comme toutes les autres, le loyer était supérieur à celui du logement que je quittais.
En juillet 25, après ces 3 propositions, le bailleur en listait d'autres, envoyées soit par courrier simple soit par courriel (!), reprenant celles de sa liste de septembre. En fait, deux d'entre elles n'avaient été qu'évoquées dans un même mail, par une employée de l'agence locale du bailleur. Les seules informations étaient la commune, le quartier, et la présence ou non d'un balcon.
Après une longue bataille concernant le loyer, (là aussi supérieur à celui du logement que je quittais), j'ai fini par accepter la dernière proposition. Ne pouvant plus tenir, notamment en raison de l'état de mon appartement. Et j'ai déménagé en avril, dans un logement plus petit, pour environ 20€ de loyer en moins.
Le bailleur, lui, menaçant d'une judiciarisation mais devant être un minimum conscient des ses fautes, avait pris certains engagements, en plus d'en répéter de plus anciens (qui n'étaient souvent qu'un "simple" respect de la Loi, ou un arrangement avec celle-ci), afin que j'accepte le logement.
Mais il ne les tient pas tous, et fait désormais la sourde oreille.
Il s'agit notamment du versement de 500€, en guise de "frais d'ameublement". Une somme bien inférieure à ce que m'aura coûté cette éviction.
En conséquence, je me prépare à saisir un Conciliateur de Justice, et suis prêt à aller jusqu'au Tribunal.
Mais je souhaite que le bailleur ‘'paye'' pour le non respect de la procédure, pour ses méthodes, ses mensonges, et que tout cela soit officiellement, publiquement, reconnu.
C'est pourquoi je me permets de vous demander si, selon vous, il est encore temps de contester cette procédure.
(J'ajoute au cas où cela pourrait être important que l'immeuble est toujours ‘'debout'').
Cordialement,
David
En septembre 24, mon bailleur (HLM) m'a signifié mon congé pour démolition. Il n'y avait pas plus de précisions concernant le motif. Depuis l'annonce du projet en 2018 par le Maire lors d'une réunion, nous n'avons d'ailleurs jamais su dans quel cadre légal devaient se faire la démolition et les évictions. Ceci nous empêchant de connaître la procédure.
Dans ce courrier recommandé, ne figurait aucune information concernant mes recours possibles.
Figurait en revanche l'affirmation selon laquelle le bailleur m'aurait fait 6 propositions par courriers recommandés, répondant à mes besoins et à mes possibilités. Affirmation suivie d'une liste – fantaisiste, et surtout mensongère – de ces prétendues propositions.
En juillet 25, alors que je n'avais pas déménagé malgré l'ultimatum et les menaces, en raison de l'absence de proposition conforme à la Loi, le bailleur m'a adressé une proposition dite ultime, (la précédente ayant été qualifiée d'ultime et dernière !), accompagnée d'une nouvelle liste de propositions prétendument faites.
Cette fois, il n'était question que de 3 propositions envoyées par courriers recommandés, dont :
- La première, qui m'avait en réalité été faite par courrier simple, me laissant moins de 10 jours pour accepter un logement sans possibilité de le visiter ;
- Une proposition ultérieure à la signification de mon congé.
Il n'en restait donc qu'une selon la liste du bailleur qui, au moment de cette signification, avait été faite, dans la forme, conformément à la Loi. Mais, comme toutes les autres, le loyer était supérieur à celui du logement que je quittais.
En juillet 25, après ces 3 propositions, le bailleur en listait d'autres, envoyées soit par courrier simple soit par courriel (!), reprenant celles de sa liste de septembre. En fait, deux d'entre elles n'avaient été qu'évoquées dans un même mail, par une employée de l'agence locale du bailleur. Les seules informations étaient la commune, le quartier, et la présence ou non d'un balcon.
Après une longue bataille concernant le loyer, (là aussi supérieur à celui du logement que je quittais), j'ai fini par accepter la dernière proposition. Ne pouvant plus tenir, notamment en raison de l'état de mon appartement. Et j'ai déménagé en avril, dans un logement plus petit, pour environ 20€ de loyer en moins.
Le bailleur, lui, menaçant d'une judiciarisation mais devant être un minimum conscient des ses fautes, avait pris certains engagements, en plus d'en répéter de plus anciens (qui n'étaient souvent qu'un "simple" respect de la Loi, ou un arrangement avec celle-ci), afin que j'accepte le logement.
Mais il ne les tient pas tous, et fait désormais la sourde oreille.
Il s'agit notamment du versement de 500€, en guise de "frais d'ameublement". Une somme bien inférieure à ce que m'aura coûté cette éviction.
En conséquence, je me prépare à saisir un Conciliateur de Justice, et suis prêt à aller jusqu'au Tribunal.
Mais je souhaite que le bailleur ‘'paye'' pour le non respect de la procédure, pour ses méthodes, ses mensonges, et que tout cela soit officiellement, publiquement, reconnu.
C'est pourquoi je me permets de vous demander si, selon vous, il est encore temps de contester cette procédure.
(J'ajoute au cas où cela pourrait être important que l'immeuble est toujours ‘'debout'').
Cordialement,
David
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