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RésoluGarde alternée et partage des vacances de noël
Bonjour,
J'aurais besoin d'un avis sur l'interprétation d'un jugement concernant l'enchaînement entre les périodes de résidence habituelles et les vacances de Noël.
Hors vacances scolaires, le jugement prévoit une résidence alternée du vendredi sortie d'école au vendredi suivant sortie d'école.
Il prévoit également que les vacances scolaires commencent le premier samedi suivant la fin des cours et s'achèvent le dernier dimanche avant la reprise.
Pour les petites vacances autres que Noël, il prévoit le maintien de l'alternance.
Pour Noël, il existe une disposition spécifique : les vacances sont partagées par moitié entre les parents, avec un échange des enfants le samedi à 10 h.
Plus loin, le jugement précise aussi, de manière générale, que pour des vacances de quinze jours :
* la première moitié va du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde semaine ;
* la seconde moitié va de ce dimanche soir au dimanche soir suivant ;
* les horaires sont librement convenus entre les parents ou, à défaut d'accord, fixés à 10 h le matin et 19 h le soir.
Il est également indiqué que le parent qui débute sa période de résidence doit venir chercher les enfants chez l'autre parent.
Dans notre situation, la dernière semaine scolaire avant Noël est chez le père. Sa période scolaire se termine donc normalement le vendredi à la sortie de l'école.
La première moitié des vacances de Noël lui revient également, tandis que la seconde moitié me revient.
À la reprise, la première semaine scolaire est chez moi.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Puisque la période scolaire du père se termine le vendredi à la sortie de l'école et que les vacances ne commencent que le samedi, dois-je récupérer les enfants le vendredi à la sortie de l'école puis les lui remettre le samedi à 10 h ?
2. À quel moment doit intervenir l'échange entre la première et la seconde moitié des vacances de Noël : le samedi à 10 h, comme le prévoit spécifiquement la clause relative à Noël, ou le dimanche à 19 h, conformément à la définition générale des moitiés de vacances de quinze jours ?
3. À la fin des vacances, puisque la seconde moitié est chez moi et que la première semaine scolaire après les vacances est également chez moi, les enfants restent-ils simplement avec moi jusqu'à la fin de cette période scolaire, ou faut-il malgré tout prévoir une remise intermédiaire le dimanche soir ?
J'ai déjà accepté ponctuellement par le passé que certaines périodes s'enchaînent. Cela a notamment été le cas pendant l'été. En pratique, cet aménagement a conduit le père à conserver les enfants pendant près de trois semaines consécutives, alors qu'une semaine d'école restait normalement à assurer, et je n'ai appris leur voyage à l'étranger, très lointain, que la veille du départ.
Depuis cette expérience, je souhaite éviter les accords informels dont les conséquences peuvent ensuite dépasser ce que j'avais compris ou accepté.
Le relationnel avec le père étant compliqué, je cherche simplement à appliquer le jugement tel qu'il est rédigé, avec un cadre stable et des jours et horaires de remise clairs, sans devoir renégocier l'organisation à chaque période de vacances.
Le jugement était justement censé fixer ce cadre, mais je trouve l'articulation entre la dernière semaine scolaire, les vacances de Noël et la reprise difficile à interpréter.
Merci d'avance pour vos éclairages.
J'aurais besoin d'un avis sur l'interprétation d'un jugement concernant l'enchaînement entre les périodes de résidence habituelles et les vacances de Noël.
Hors vacances scolaires, le jugement prévoit une résidence alternée du vendredi sortie d'école au vendredi suivant sortie d'école.
Il prévoit également que les vacances scolaires commencent le premier samedi suivant la fin des cours et s'achèvent le dernier dimanche avant la reprise.
Pour les petites vacances autres que Noël, il prévoit le maintien de l'alternance.
Pour Noël, il existe une disposition spécifique : les vacances sont partagées par moitié entre les parents, avec un échange des enfants le samedi à 10 h.
Plus loin, le jugement précise aussi, de manière générale, que pour des vacances de quinze jours :
* la première moitié va du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde semaine ;
* la seconde moitié va de ce dimanche soir au dimanche soir suivant ;
* les horaires sont librement convenus entre les parents ou, à défaut d'accord, fixés à 10 h le matin et 19 h le soir.
Il est également indiqué que le parent qui débute sa période de résidence doit venir chercher les enfants chez l'autre parent.
Dans notre situation, la dernière semaine scolaire avant Noël est chez le père. Sa période scolaire se termine donc normalement le vendredi à la sortie de l'école.
La première moitié des vacances de Noël lui revient également, tandis que la seconde moitié me revient.
À la reprise, la première semaine scolaire est chez moi.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Puisque la période scolaire du père se termine le vendredi à la sortie de l'école et que les vacances ne commencent que le samedi, dois-je récupérer les enfants le vendredi à la sortie de l'école puis les lui remettre le samedi à 10 h ?
2. À quel moment doit intervenir l'échange entre la première et la seconde moitié des vacances de Noël : le samedi à 10 h, comme le prévoit spécifiquement la clause relative à Noël, ou le dimanche à 19 h, conformément à la définition générale des moitiés de vacances de quinze jours ?
3. À la fin des vacances, puisque la seconde moitié est chez moi et que la première semaine scolaire après les vacances est également chez moi, les enfants restent-ils simplement avec moi jusqu'à la fin de cette période scolaire, ou faut-il malgré tout prévoir une remise intermédiaire le dimanche soir ?
J'ai déjà accepté ponctuellement par le passé que certaines périodes s'enchaînent. Cela a notamment été le cas pendant l'été. En pratique, cet aménagement a conduit le père à conserver les enfants pendant près de trois semaines consécutives, alors qu'une semaine d'école restait normalement à assurer, et je n'ai appris leur voyage à l'étranger, très lointain, que la veille du départ.
Depuis cette expérience, je souhaite éviter les accords informels dont les conséquences peuvent ensuite dépasser ce que j'avais compris ou accepté.
Le relationnel avec le père étant compliqué, je cherche simplement à appliquer le jugement tel qu'il est rédigé, avec un cadre stable et des jours et horaires de remise clairs, sans devoir renégocier l'organisation à chaque période de vacances.
Le jugement était justement censé fixer ce cadre, mais je trouve l'articulation entre la dernière semaine scolaire, les vacances de Noël et la reprise difficile à interpréter.
Merci d'avance pour vos éclairages.
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