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RésoluNon respect des obligations du bailleur
Bonjour,
Avant toute chose, je tiens à préciser, que je vis dans un appartement chez mes parents, mes parents n'étant pas à l'aise avec la langue française écrite et orale, j'ai pris en charge l'intégralité des échanges avec les différents tiers évoqués ci-après, d'ou l'utilisation de la première personne du singulier "je".
Je suis actuellement en litige avec mon bailleur social : En juillet 2025, je leur ai signalé par mail la présence de cafards dans l'immeuble, après de nombreuses relances, ils ont fait intervenir une entreprise en septembre 2025 qui est venue poser un gel alimentaire.
Cette intervention n'a pas été efficace, (d'autant plus que d'après mes recherches internets, l'entreprise est censée revenir 2 ou 3 semaines après pour remettre du gel alimentaire pour tuer le reste des cafards, ce qui n'a pas été fait), j'ai passé donc tout le mois de septembre jusqu'à décembre 2025, à envoyer plusieurs mails au bailleur indiquant que les cafards étaient toujours présents dans l'immeuble et que, de plus, au moins une locataire n'a pas ouvert la porte au technicien, et qui d'après un technicien qui a effectué l'entretien des chaudières dans l'immeuble dans la même période, a indiqué à une autre locataire que la chaudière de cette locataire est pleines de cafards.
J'ai fait appel au service d'hygiène de la mairie à 2 reprises, mais ceux-ci m'ont répondu en disant qu'ils avaient attiré l'attention du bailleur sur la problématique mais cela n'a débouché sur aucune action de la part du bailleur.
J'ai donc saisi un conciliateur de justice, une réunion de conciliation a eu lieu le 18 juin 2026, il a été indiqué dans le constat, que le bailleur disposait d'un délai d'un mois pour effectuer l'intervention dans tous l'immeuble. Le délai n'a pas été respecté, j'ai donc demandé l'homologation du constat au tribunal judiciaire.
Le bailleur, m'indique par mail le 19 août 2026, qu'une opération de désinsectisation va être réalisée dans mon logement par fumigène le 20 août 2026. Le délai de prévénance était plus qu'inacceptable, j'ai refusé l'opération pour ce motif en leur précisant que ce délai de prévenance est inacceptable et que de plus, il reviennent "vers moi avec 2 mois de retard"; le bailleur essaie de ce justifier et de se donner raison en indiquant que "la commande a été faite après la réunion de conciliation", je leur indique que le constat indiquait qu'ils avaient 1 mois pour effectuer l'intervention et non pour effectuer la commande. Et encore je leur ai dit 2 mois de retard mais techniquement c'est 1 an de retard.
Le 20 août 2026 matin, je croise en me rendant dans mon véhicule pour aller au travail, le technicien qui devait intervenir dans mon logement, je lui ai indiqué que j'avais dit au bailleur que je refusais l'intervention car j'avais été prévenue d'un jour à l'autre, ce qui était inacceptable, de plus j'ai un chien donc m'organiser en moins de 24h pour évacuer mon logement et faire garder mon chien n'est pas possible, le technicien me répond de "laisser le chien sur le balcon" ce qui est une réponse abérrante au vu de la toxicité de l'intervention par fumigène.
Le bailleur reprogramme un intervention pour le 2 septembre 2026, j'ai cette fois été prévenue 2 semaines en avance, mais encore une fois le bailleur a manqué à ses obligations, car je n'ai reçu aucunes instructions sur comment préparer mon logement avant et après l'intervention par fumigène, ni de la part du bailleur, ni de l'entreprise. La seule information reçue avant l'intervention a été que je devais quitter le logement pour une durée de 8 heures.
De plus, mon logement est le seul à recevoir un traitement de choc par fumigène, pulvérisation et gel alimentaire; les autres logements ont uniquement eu la pose du gel alimentaire, j'avais préciser au bailleur que 2 logements étaient inoccupés et qu'il fallait donc qu'ils soient présent pour ouvrir la porte, ce qui n'a pas été fait bien sûr. J'ai bien indiqué au bailleur qu'au vu de l'infestation, que d'autres locataires ont beaucoup plus de cafards que moi, un traitement de choc uniquement dans mon logement serait inutile, cela correspond à "mettre un pansement sur une fracture ouverte", au quel il m'ont répondu que ce n'était pas à moi de choisir le type d'intervention et que c'est l'entreprise qui a mis en place cette stratégie; à noter que l'entreprise à mis en place cette stratégie alors qu'ils ne sont même pas venu évaluer les lieux afin de voir le niveau d'infestation.
J'ai du effectuer des recherches sur internet quelques jours avant l'intervention afin de voir un peu comment préparer le logement au mieux et effectuer le nettoyage à notre retour, le jour de l'intervention le technicien débarque et donne des informations baclées, contradictoires et totalement fausses du type "la fumée reste en haut et ne vas pas au sol", "la bombe sera mise sur le plan de travail de la cuisine donc la fumée reste principalement dans la cuisine " alors que je vis dans un appartement dans lequel tout est ouvert il n'y a pas de porte entre la cuisine et le salon; en insistant avec lui, il finit par me donner raison en indiquant qu'effectivement du produit allait retomber au sol mais celui-ci serait sec et sans danger pour mon chien donc il n'est pas nécessaire de laver le sol à mon retour" ce qui est encore une fois totalement abérrant et faux.
J'ai indiqué à mes parents de refuser le fumigène et la pulvérisation et d'accepter uniquement le gel, mais ceux-ci ont voulut faire confiance au technicien et ont accepté la totalité de l'intervention. Suite à cela, il y a bien sur eu des tensions vis-à-vis du ménage qui allait du être effectué à notre retour, car mes parents, surtout ma mère étaient persuadés que j'en faisait trop, que "le technicien a l'habitude de ce type d'intervention donc il sait de quoi il parle"; j'ai tenté de leur faire comprendre, que le technicien a plus que minimiser les risques alors que ce type de produits sont régit par des règlementations strictes au vu de leur toxicité. Ces tensions ont perduré du mercredi après-midi jusqu'au samedi après-midi. Ma soeur et mon beau-frère ont été témoins de ces tensions, puisque du coup nous sommes allés chez ma soeur et avons diner chez eux car l'intervention a eu lieu le 2 septembre après-midi vers 14h30, nous ne pouvions donc revenir dans le logement qu'à partir de 22h.
Nous avons tant bien que mal essayer de protéger au mieux le logement, et pendant que j'indiquais à mes parents de mettre du scotch sur les encadrements de portes et autres indications, le technicien ne nous a pas aidé sur quoi protéger et comment, il avait au contraire, l'air pressé d'effectuer l'intervention; il mettait sa combinaison et continuait de minimiser les risques de l'intervention. La préparation du logement a donc été très rapide et sûrement incomplète mais nous avons fait au mieux.
Après l'intervention, ma mère a signé un document sur la tablette du technicien mais nous n'avons reçu aucun retour ou rapport de l'intervention, nous n'avons aucune idée des produits utilisés.
Au vu de ce manquement grave de la part du bailleur, et je pense potentielle faute professionnnelle de la part du technicien au vu des propos qu'il a eu; j'ai envoyer une lettre de mise en demeure au bailleur et fait un courrier au greffe du tribunal, afin que le juge d'homolagation ait accès à tout le dossier, j'ai donc mis tous les échanges de mails avec le bailleurs qui prouvent qu'il sont au courant de la présence de cafards depuis juillet 2025, des photos de cafards trouvés dans mon logement, des photos de cafards trouvé dans un autre locataire du 3ème étage, qui d'ailleurs a eu la visite 1 jour avant la réunion de conciliation, d'un représentant du bailleur, et lors de sa présence, il a vu de lui même un cafards vivant dans le logement que la locataire a tué devant ses yeux et lui a montrer d'autres photos de cafards retrouvé dans son logement.
J'ai mis une attestation de témoin de moi-même dans laquelle je décris l'incident du jour de l'intervention, et l'incident du mois d'août quand j'ai du indiquer au technicien que je refusais l'intervention à cause du délai de prévenance.
Dans la mise en demeure au bailleur, je lui ai donné un délai de 48h pour fournir les fiches de sécurité des produits utilisés, et 15 jours pour rembourser ce qui a du être jeté et potentiellement "ruiné" lors de l'intervention (dont notamment un rasoir électrique pour lequel je n'ose plus m'en servir car je ne sais pas quel est le risque qu'il ait été contaminé), et les produits acheté pour nettoyer le logement.
Bien sur, tous les documents envoyés au greffier ont également été envoyé au bailleur et j'ai également une copie de tous les éléments.
D'après, le suivi de ma lettre recommandée, le bailleur a réceptionné le courier recommandé le 15 septembre 2026, ils avaient donc jusqu'au 17 septembre 2026 pour faire parvenir les fiches de sécurité; et bien sur comme il le font très bien, le délai n'a pas été respecté car je n'ai reçu aucun mail ou courrier avec les fameuses fiches.
J'ai reçu l'accord d'homologation du constat de la part du greffe du tribunal. Je ne sais pas que faire car à ce jour (3 octobre 2026), je n'ai toujours pas reçu les fiches de sécurité des produit utilisé et le rapport d'intervention, le délai de 48h est plus que dépassé, et aucune prise de contact pour le remboursement des objets ruiné lors de l'intervention. Je ne pense pas que je dois reprendre contact avec la greffe du tribunal vu que l'homologation a été acceptée, mais je ne sais plus quoi faire devant ces manquements répétés de la part du bailleur, je retrouve encore aujourd'hui des cafards dans mon logement et les autres locataires également.
Je n'ai pas encore informé le bailleur que les cafards sont toujours présents et il ne sont surtout pas entrain de mourir car ils sont bien vifs et nous retrouvons différents stade de croissa,ce donc ils continuent de se multiplier.
Je suis vraiment au bout, et complètement effarée par les manquements graves et répétés du bailleur qui n'a pas du tout l'air préoccupé par la situation et qui se fiche totalement de leur obligations légales, et qui n'ont à priori aucun problème a être proche de la limite de la mise en danger d'autrui (j'ai un chien mais j'ai également mes neveux en bas âges qui viennent très régulièrement à mon domicile).
J'aimerais donc avoir des conseils sur les démarches a effectué pour qu'enfin la situation se résolve. Dois-je faire appel à un juge de fond ? un huissier de justice ? Dois-je informer le bailleur si je fais appel à un huissier ou juge de fond ? Dois-je démarrer un procès au tribunal civil ?.... Les démarches sont-elles gratuites ?
J'ai essayé de donner le plus de détails possible, mais tout en étant assez brève et directe au point avec les éléments clés, j'ai peut être oublié quelques détails, mais au besoin vous pouvez me demander plus d'informations ou de précision ou clarifications.
Je vous remercie par avance de votre réponse, et de votre aide sur le sujet
Bien cordialement
Avant toute chose, je tiens à préciser, que je vis dans un appartement chez mes parents, mes parents n'étant pas à l'aise avec la langue française écrite et orale, j'ai pris en charge l'intégralité des échanges avec les différents tiers évoqués ci-après, d'ou l'utilisation de la première personne du singulier "je".
Je suis actuellement en litige avec mon bailleur social : En juillet 2025, je leur ai signalé par mail la présence de cafards dans l'immeuble, après de nombreuses relances, ils ont fait intervenir une entreprise en septembre 2025 qui est venue poser un gel alimentaire.
Cette intervention n'a pas été efficace, (d'autant plus que d'après mes recherches internets, l'entreprise est censée revenir 2 ou 3 semaines après pour remettre du gel alimentaire pour tuer le reste des cafards, ce qui n'a pas été fait), j'ai passé donc tout le mois de septembre jusqu'à décembre 2025, à envoyer plusieurs mails au bailleur indiquant que les cafards étaient toujours présents dans l'immeuble et que, de plus, au moins une locataire n'a pas ouvert la porte au technicien, et qui d'après un technicien qui a effectué l'entretien des chaudières dans l'immeuble dans la même période, a indiqué à une autre locataire que la chaudière de cette locataire est pleines de cafards.
J'ai fait appel au service d'hygiène de la mairie à 2 reprises, mais ceux-ci m'ont répondu en disant qu'ils avaient attiré l'attention du bailleur sur la problématique mais cela n'a débouché sur aucune action de la part du bailleur.
J'ai donc saisi un conciliateur de justice, une réunion de conciliation a eu lieu le 18 juin 2026, il a été indiqué dans le constat, que le bailleur disposait d'un délai d'un mois pour effectuer l'intervention dans tous l'immeuble. Le délai n'a pas été respecté, j'ai donc demandé l'homologation du constat au tribunal judiciaire.
Le bailleur, m'indique par mail le 19 août 2026, qu'une opération de désinsectisation va être réalisée dans mon logement par fumigène le 20 août 2026. Le délai de prévénance était plus qu'inacceptable, j'ai refusé l'opération pour ce motif en leur précisant que ce délai de prévenance est inacceptable et que de plus, il reviennent "vers moi avec 2 mois de retard"; le bailleur essaie de ce justifier et de se donner raison en indiquant que "la commande a été faite après la réunion de conciliation", je leur indique que le constat indiquait qu'ils avaient 1 mois pour effectuer l'intervention et non pour effectuer la commande. Et encore je leur ai dit 2 mois de retard mais techniquement c'est 1 an de retard.
Le 20 août 2026 matin, je croise en me rendant dans mon véhicule pour aller au travail, le technicien qui devait intervenir dans mon logement, je lui ai indiqué que j'avais dit au bailleur que je refusais l'intervention car j'avais été prévenue d'un jour à l'autre, ce qui était inacceptable, de plus j'ai un chien donc m'organiser en moins de 24h pour évacuer mon logement et faire garder mon chien n'est pas possible, le technicien me répond de "laisser le chien sur le balcon" ce qui est une réponse abérrante au vu de la toxicité de l'intervention par fumigène.
Le bailleur reprogramme un intervention pour le 2 septembre 2026, j'ai cette fois été prévenue 2 semaines en avance, mais encore une fois le bailleur a manqué à ses obligations, car je n'ai reçu aucunes instructions sur comment préparer mon logement avant et après l'intervention par fumigène, ni de la part du bailleur, ni de l'entreprise. La seule information reçue avant l'intervention a été que je devais quitter le logement pour une durée de 8 heures.
De plus, mon logement est le seul à recevoir un traitement de choc par fumigène, pulvérisation et gel alimentaire; les autres logements ont uniquement eu la pose du gel alimentaire, j'avais préciser au bailleur que 2 logements étaient inoccupés et qu'il fallait donc qu'ils soient présent pour ouvrir la porte, ce qui n'a pas été fait bien sûr. J'ai bien indiqué au bailleur qu'au vu de l'infestation, que d'autres locataires ont beaucoup plus de cafards que moi, un traitement de choc uniquement dans mon logement serait inutile, cela correspond à "mettre un pansement sur une fracture ouverte", au quel il m'ont répondu que ce n'était pas à moi de choisir le type d'intervention et que c'est l'entreprise qui a mis en place cette stratégie; à noter que l'entreprise à mis en place cette stratégie alors qu'ils ne sont même pas venu évaluer les lieux afin de voir le niveau d'infestation.
J'ai du effectuer des recherches sur internet quelques jours avant l'intervention afin de voir un peu comment préparer le logement au mieux et effectuer le nettoyage à notre retour, le jour de l'intervention le technicien débarque et donne des informations baclées, contradictoires et totalement fausses du type "la fumée reste en haut et ne vas pas au sol", "la bombe sera mise sur le plan de travail de la cuisine donc la fumée reste principalement dans la cuisine " alors que je vis dans un appartement dans lequel tout est ouvert il n'y a pas de porte entre la cuisine et le salon; en insistant avec lui, il finit par me donner raison en indiquant qu'effectivement du produit allait retomber au sol mais celui-ci serait sec et sans danger pour mon chien donc il n'est pas nécessaire de laver le sol à mon retour" ce qui est encore une fois totalement abérrant et faux.
J'ai indiqué à mes parents de refuser le fumigène et la pulvérisation et d'accepter uniquement le gel, mais ceux-ci ont voulut faire confiance au technicien et ont accepté la totalité de l'intervention. Suite à cela, il y a bien sur eu des tensions vis-à-vis du ménage qui allait du être effectué à notre retour, car mes parents, surtout ma mère étaient persuadés que j'en faisait trop, que "le technicien a l'habitude de ce type d'intervention donc il sait de quoi il parle"; j'ai tenté de leur faire comprendre, que le technicien a plus que minimiser les risques alors que ce type de produits sont régit par des règlementations strictes au vu de leur toxicité. Ces tensions ont perduré du mercredi après-midi jusqu'au samedi après-midi. Ma soeur et mon beau-frère ont été témoins de ces tensions, puisque du coup nous sommes allés chez ma soeur et avons diner chez eux car l'intervention a eu lieu le 2 septembre après-midi vers 14h30, nous ne pouvions donc revenir dans le logement qu'à partir de 22h.
Nous avons tant bien que mal essayer de protéger au mieux le logement, et pendant que j'indiquais à mes parents de mettre du scotch sur les encadrements de portes et autres indications, le technicien ne nous a pas aidé sur quoi protéger et comment, il avait au contraire, l'air pressé d'effectuer l'intervention; il mettait sa combinaison et continuait de minimiser les risques de l'intervention. La préparation du logement a donc été très rapide et sûrement incomplète mais nous avons fait au mieux.
Après l'intervention, ma mère a signé un document sur la tablette du technicien mais nous n'avons reçu aucun retour ou rapport de l'intervention, nous n'avons aucune idée des produits utilisés.
Au vu de ce manquement grave de la part du bailleur, et je pense potentielle faute professionnnelle de la part du technicien au vu des propos qu'il a eu; j'ai envoyer une lettre de mise en demeure au bailleur et fait un courrier au greffe du tribunal, afin que le juge d'homolagation ait accès à tout le dossier, j'ai donc mis tous les échanges de mails avec le bailleurs qui prouvent qu'il sont au courant de la présence de cafards depuis juillet 2025, des photos de cafards trouvés dans mon logement, des photos de cafards trouvé dans un autre locataire du 3ème étage, qui d'ailleurs a eu la visite 1 jour avant la réunion de conciliation, d'un représentant du bailleur, et lors de sa présence, il a vu de lui même un cafards vivant dans le logement que la locataire a tué devant ses yeux et lui a montrer d'autres photos de cafards retrouvé dans son logement.
J'ai mis une attestation de témoin de moi-même dans laquelle je décris l'incident du jour de l'intervention, et l'incident du mois d'août quand j'ai du indiquer au technicien que je refusais l'intervention à cause du délai de prévenance.
Dans la mise en demeure au bailleur, je lui ai donné un délai de 48h pour fournir les fiches de sécurité des produits utilisés, et 15 jours pour rembourser ce qui a du être jeté et potentiellement "ruiné" lors de l'intervention (dont notamment un rasoir électrique pour lequel je n'ose plus m'en servir car je ne sais pas quel est le risque qu'il ait été contaminé), et les produits acheté pour nettoyer le logement.
Bien sur, tous les documents envoyés au greffier ont également été envoyé au bailleur et j'ai également une copie de tous les éléments.
D'après, le suivi de ma lettre recommandée, le bailleur a réceptionné le courier recommandé le 15 septembre 2026, ils avaient donc jusqu'au 17 septembre 2026 pour faire parvenir les fiches de sécurité; et bien sur comme il le font très bien, le délai n'a pas été respecté car je n'ai reçu aucun mail ou courrier avec les fameuses fiches.
J'ai reçu l'accord d'homologation du constat de la part du greffe du tribunal. Je ne sais pas que faire car à ce jour (3 octobre 2026), je n'ai toujours pas reçu les fiches de sécurité des produit utilisé et le rapport d'intervention, le délai de 48h est plus que dépassé, et aucune prise de contact pour le remboursement des objets ruiné lors de l'intervention. Je ne pense pas que je dois reprendre contact avec la greffe du tribunal vu que l'homologation a été acceptée, mais je ne sais plus quoi faire devant ces manquements répétés de la part du bailleur, je retrouve encore aujourd'hui des cafards dans mon logement et les autres locataires également.
Je n'ai pas encore informé le bailleur que les cafards sont toujours présents et il ne sont surtout pas entrain de mourir car ils sont bien vifs et nous retrouvons différents stade de croissa,ce donc ils continuent de se multiplier.
Je suis vraiment au bout, et complètement effarée par les manquements graves et répétés du bailleur qui n'a pas du tout l'air préoccupé par la situation et qui se fiche totalement de leur obligations légales, et qui n'ont à priori aucun problème a être proche de la limite de la mise en danger d'autrui (j'ai un chien mais j'ai également mes neveux en bas âges qui viennent très régulièrement à mon domicile).
J'aimerais donc avoir des conseils sur les démarches a effectué pour qu'enfin la situation se résolve. Dois-je faire appel à un juge de fond ? un huissier de justice ? Dois-je informer le bailleur si je fais appel à un huissier ou juge de fond ? Dois-je démarrer un procès au tribunal civil ?.... Les démarches sont-elles gratuites ?
J'ai essayé de donner le plus de détails possible, mais tout en étant assez brève et directe au point avec les éléments clés, j'ai peut être oublié quelques détails, mais au besoin vous pouvez me demander plus d'informations ou de précision ou clarifications.
Je vous remercie par avance de votre réponse, et de votre aide sur le sujet
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