Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Refus d'autorisation de travail (carte rece) – nouvelle demande/titre etudiant
Sujet initié par Salmalyon2027!il y a 1 jour - 1195 vues
Bonjour,
Je suis de nationalité marocaine, titulaire d'un diplôme d'État d'architecte obtenu en France en (grade master) et d'une carte de séjour RECE valable jusqu'à mi-décembre 2026.
Depuis mi-septembre 2026, je travaille en CDD de 10 mois dans une agence d'architecture, comme « architecte diplômée d'État en formation HMONP ». Mon salaire est inférieur à 1,5 SMIC.
Mon employeur a demandé une autorisation de travail le 2 septembre 2026. La demande a été refusée le 5 octobre 2026, pour absence de publication de l'offre pendant 3 semaines auprès du service public de l'emploi (l'offre avait seulement été publiée sur LinkedIn). Le poste avait aussi été déclaré par erreur sous le code ROME M1602 (employé de bureau).
Question 1 : Nouvelle demande d'autorisation de travail
Mon employeur veut redéposer une demande avec le bon code ROME (F1101, architecture), mais sans publier d'offre sur France Travail. – Une nouvelle demande a-t-elle une chance d'aboutir sans publication, ou la publication de 3 semaines est-elle obligatoire, le métier ne figurant pas sur la liste des métiers en tension en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Question 2 : Passage au titre de séjour étudiant (HMONP)
Je suis pré-inscrite à l'HMONP 2026-2027 dans une école nationale supérieure d'architecture. L'admission définitive sera décidée par une commission fin novembre 2026 et l'école délivrera l'attestation d'inscription juste après. Mon contrat de travail sert de support à la « mise en situation professionnelle » prévue par la formation. L'école délivre une carte d'étudiant, mais précise que les candidats en HMONP n'ont pas le statut étudiant. – Est-il possible de passer d'une carte RECE à un titre de séjour étudiant pour suivre l'HMONP ? – Puis-je déposer la demande avant le 12 décembre avec l'attestation de pré-inscription, puis transmettre l'attestation d'inscription définitive après le 20 novembre ? – Avec un titre étudiant, comment s'applique la limite de 964 heures de travail par an à une mise en situation professionnelle à temps plein (35 h par semaine sur 6 mois) ?
La délivrance d'un titre de séjour salarié dépend de l'émission d'une autorisation de travail octroyée par la direccte. ainsi, celle-ci est donnée en fonction du contrat de
Après mon master en france, j’ai obtenu un titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (rece). ma question est la suivante : à l’issue de cette
Lorsqu'un étranger dépose une demande de titre de séjour, la question du récépissé devient rapidement cruciale. ce document provisoire atteste que la demande a bien été
Je suis ressortissante étrangère et je me trouve actuellement en france avec un titre de séjour « étudiant ». je viens de terminer un master 2. j’avais initialement
Je me permets de vous contacter, car je suis dans une situation particulière dont je suis confus. je suis récemment diplômé d'un master et j'ai souhaité
Mon titre de séjour étudiant a expiré le 7 février 2025. la préfecture m’a délivré un premier récépissé de 3 mois, puis un second, également de 3 mois, actuellement
Je suis vraiment à bout… j’écris ici parce que je ne sais plus vers qui me tourner. je suis dans une situation très compliquée, et je suis complètement perdu
Je me permets d'expliquer ma situation. j'avais fait une demande d'aps et j'ai reçu un récépissé de titre de séjour que j'ai obtenu après la validation de mon master
Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation avec l’anef et mon titre de séjour rece. le 16 décembre 2025, mon autorisation de travail a
📌 Si l'emploi n'est pas dispensé de l'examen de la situation de l'emploi, la publication pendant la durée exigée auprès du service public de l'emploi est déterminante. Une annonce uniquement publiée sur LinkedIn et un code ROME erroné expliquent le refus. Redéposer sans corriger ces points expose à un nouveau rejet.
🧾 L'employeur devrait publier l'offre selon les modalités requises, utiliser le code correspondant réellement aux fonctions et expliquer le recrutement. Le recours contre le premier refus et une nouvelle demande sont deux démarches distinctes ; vérifiez le délai figurant sur la décision.
Concernant l'HMONP, une carte d'étudiant délivrée par l'école ne suffit pas si la formation ne confère pas juridiquement le statut étudiant. La préinscription seule peut également être jugée insuffisante : déposez dès que possible avec une explication, puis complétez par l'admission définitive.
⚠️ Un titre étudiant limite l'activité salariée à 964 heures par an. Un temps plein de 35 heures pendant six mois peut approcher ou dépasser ce plafond selon les autres heures effectuées ; il faut calculer précisément et vérifier la nature de la mise en situation professionnelle. Ne poursuivez pas l'emploi sans autorisation valable.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
Salmalyon2027!
Bonjour Maître,
Merci beaucoup pour votre réponse très claire. Je me permets quelques questions complémentaires.
1. Délai de dépôt Ma carte RECE expire le 12 décembre 2026. Si je comprends bien, une demande sur l'ANEF doit être déposée entre 4 et 2 mois avant l'expiration, soit au plus tard vers le 13 octobre. Cette règle s'applique-t-elle aussi à un changement de statut (RECE vers « travailleur temporaire » ou vers « étudiant ») ? Quelles sont les conséquences d'un dépôt après le 13 octobre, mais avant le 12 décembre ?
2. Titre « travailleur temporaire » Puis-je déposer dès maintenant ma demande de titre travailleur temporaire sur l'ANEF, pendant que mon employeur refait sa demande d'autorisation de travail ?
3. Déroulement de la nouvelle demande – Après la publication de l'offre sur France Travail, mon employeur doit-il me proposer un nouveau contrat, ou mon CDD actuel peut-il être conservé ? – Peut-il déposer la demande d'autorisation de travail dès maintenant avec le bon code ROME, puis transmettre la preuve de publication à la fin des 3 semaines ? Ou doit-il attendre la fin de la publication pour déposer le dossier complet ?
4. Titre étudiant : serait-ce plus judicieux ? – L'HMONP est une formation nationale de niveau bac+6 (60 ECTS), obligatoire pour mon projet professionnel : ouvrir mon agence d'architecture en France. – Ma mise en situation professionnelle dure 6 mois à 35 h par semaine, soit environ 910 heures, sous le plafond de 964 heures par an. – Ensuite, je pourrais changer de statut vers un titre salarié si un CDI m'est proposé ?
Vaut-il mieux pour moi déposer la demande de titre étudiant plutôt que d'attendre l'autorisation de travail ? Peut-on déposer les deux demandes en parallèle ?
Merci encore pour votre aide.
Cordialement
il y a 15 heures
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Salmalyon2027!
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
