Rupture de confiance du notaire
Bonjour,
Puis je prouver que mon frère ait voulu rester dans l indivision en
m imposant son notaire ayant pris un notaire avant qu il me l impose et ayant le droit de choisir un notaire personnel. ?
Mon notaire avait il le droit de refuser de régler la succession sans m avertir personnellement de son choix et en informant le notaire de mon frère qu il pensait qu il devait s en occuper seul ?
Aurait elle du me proposer un échelonnement pour lui régler la succession car après avoir vérifie les comptes bancaires de ma mère elle pensait que je ne pourrais pas la régler ? J ai trouvé récemment chez un autre notaire une copie de sa lettre adressée au notaire de mon frère dans les archives de ce notaire qui l a remplacee après son départ de l' étude ou elle informait son notaire qu elle ne voulait plus régler la succession.
Si je peux prouver que j avais assez d'argent plus d' un apres avoir contacté mon notaire pour commencer la succession, puis je porter plainte contre mon notaire ? Si j avais informé mon notaire avant l assignation que j avais un bien a vendre pour la régler avait elle le droit de refuser de régler la succession ,?
Le notaire de mon frère aurait il du m avertir du choix de mon notaire de m abandonner et qu il lui manquait des documents avant que mon frère me l impose deux ans apres que mon notaire l ait contacte ?
La rupture de confiance et
l abandon de mon notaire concernant l argent a lui régler étaient ils justifiés et puis je porter plainte pour m avoir cache sa décision qu elle a communiquee au notaire de mon frère ?
Aurait elle du m avertir de de son choix au lieu
d avoir demandé à un autre notaire proche du notaire de mon frère de régler la succession sans m avertir qui ne m a jamais contacte car elle était trop éloignée de mon bien pour faire les estimations ? Pourquoi avait elle accepté de régler la succession si elle ne voulait pas faire estimer le bien a distance par une agence ?
J avais contacte un deuxième notaire qui avait accepté de régler la succession a distance et m avait informé juste avant
l assignation.que la valeur du bien de mon frère était plus elevee que celle du mien et il m avait demandé si je voulais lui réclamer une soulte que j ai refusee sachant que le testament de ma mère m avait favorise et que je ne voulais pas
d un complément en cas d un écart trop important entre les deux biens.
Ce dernier notaire éloigné du bien pouvait il régler la succession après l assignation. deux ans avant le jugement qui a été prononcé ?
Après lui avoir envoyé tous les documents nécessaires il m a demandé de contacter la banque de ma mere pour l autoriser a connaître son solde alors que mon notaire avait pu se renseigner sa ns mon autorisation ? A cause de cette autorisation je n ai pas eu le temps de lui régler une partie de ses honoraires qui devaient être déduits et mon frère a eu le temps de m assigner et m empecher de prendre ce notaire qui avait accepté de régler la succession a distance. Pouvais je encore régler la succession avec ce dernier notaire avant le jugement qui a eu lieu deux ans plus tard ?
.
Merci de vos réponses
Puis je prouver que mon frère ait voulu rester dans l indivision en
m imposant son notaire ayant pris un notaire avant qu il me l impose et ayant le droit de choisir un notaire personnel. ?
Mon notaire avait il le droit de refuser de régler la succession sans m avertir personnellement de son choix et en informant le notaire de mon frère qu il pensait qu il devait s en occuper seul ?
Aurait elle du me proposer un échelonnement pour lui régler la succession car après avoir vérifie les comptes bancaires de ma mère elle pensait que je ne pourrais pas la régler ? J ai trouvé récemment chez un autre notaire une copie de sa lettre adressée au notaire de mon frère dans les archives de ce notaire qui l a remplacee après son départ de l' étude ou elle informait son notaire qu elle ne voulait plus régler la succession.
Si je peux prouver que j avais assez d'argent plus d' un apres avoir contacté mon notaire pour commencer la succession, puis je porter plainte contre mon notaire ? Si j avais informé mon notaire avant l assignation que j avais un bien a vendre pour la régler avait elle le droit de refuser de régler la succession ,?
Le notaire de mon frère aurait il du m avertir du choix de mon notaire de m abandonner et qu il lui manquait des documents avant que mon frère me l impose deux ans apres que mon notaire l ait contacte ?
La rupture de confiance et
l abandon de mon notaire concernant l argent a lui régler étaient ils justifiés et puis je porter plainte pour m avoir cache sa décision qu elle a communiquee au notaire de mon frère ?
Aurait elle du m avertir de de son choix au lieu
d avoir demandé à un autre notaire proche du notaire de mon frère de régler la succession sans m avertir qui ne m a jamais contacte car elle était trop éloignée de mon bien pour faire les estimations ? Pourquoi avait elle accepté de régler la succession si elle ne voulait pas faire estimer le bien a distance par une agence ?
J avais contacte un deuxième notaire qui avait accepté de régler la succession a distance et m avait informé juste avant
l assignation.que la valeur du bien de mon frère était plus elevee que celle du mien et il m avait demandé si je voulais lui réclamer une soulte que j ai refusee sachant que le testament de ma mère m avait favorise et que je ne voulais pas
d un complément en cas d un écart trop important entre les deux biens.
Ce dernier notaire éloigné du bien pouvait il régler la succession après l assignation. deux ans avant le jugement qui a été prononcé ?
Après lui avoir envoyé tous les documents nécessaires il m a demandé de contacter la banque de ma mere pour l autoriser a connaître son solde alors que mon notaire avait pu se renseigner sa ns mon autorisation ? A cause de cette autorisation je n ai pas eu le temps de lui régler une partie de ses honoraires qui devaient être déduits et mon frère a eu le temps de m assigner et m empecher de prendre ce notaire qui avait accepté de régler la succession a distance. Pouvais je encore régler la succession avec ce dernier notaire avant le jugement qui a eu lieu deux ans plus tard ?
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