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Messages insultants visant mes enfants et moi : plainte possible même si je ne s
Sujet initié par Fanyil y a 4 jours - 582 vues
Bonjour, Je sollicite un avis juridique concernant une série de messages que mon ex‑compagnon a reçus de son ex‑compagne.
Les messages ont été retrouvés via une recherche dans la conversation, ce qui fait que les dates et les noms n'apparaissent pas dans les captures, mais mon ex peut attester de l'identité de l'auteur et des dates exactes.
Elle a envoyé de très nombreux messages contenant : – des insultes et propos dénigrants me visant personnellement, – des accusations graves non fondées, – des propos humiliants visant mes enfants mineurs, – des propos diffamatoires visant mon compagnon, – des propos violents visant la mère des enfants de mon ex, – des tentatives de manipulation et de pression psychologique.
Mes questions : Puis‑je porter plainte contre l'ex‑compagne de mon ex même si les messages ne m'ont pas été envoyés directement ?
L'absence de date et de nom dans les captures est‑elle un obstacle, sachant que mon ex peut attester de l'origine des messages ?
Quelle démarche recommandez‑vous : plainte simple, main courante, dépôt auprès du procureur, ou consultation d'un avocat ?
Et si je dois réagir par rapport au JAF car la grand mère a demandé un droit de visite pour les enfants mais elle est parfois on contacte au tel avec cette personne et la soeur aussi. Elle a été dire à la soeur je cite que mon fils ainé est un violeur et voleur. Des quel a su que mon ex n'etait pas le père de l'enfant alors qu'elle sentait bien avec lui, elle l'a denigré et dit qu'il doit pas s'en occuper car ce n'est pas son fils alors qu'il la reconnu. Je pense que si la soeur continu a être en contact même la mere avec elle ce n'est pas bon pour eux. Merci de vos réponses
Alors voilà je souhaite faire appel de la décision car le père de mon fils de 5 ans a des problèmes d'alcool depuis son adolescence je suis passé devant le juge
Un simple mot de trop peut-il vous mener devant la justice ?insulter un policier, menacer un maire ou manquer de respect à un professeur peut avoir des conséquences pénales
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Vous pouvez envisager des démarches à l'encontre de cette personne, même si les messages n'ont pas été adressés directement à vous. Toutefois, les possibilités de poursuites dépendront notamment du contenu exact des propos, de leur destinataire, de leur caractère public ou privé et des éléments permettant d'en établir l'origine.
Concernant les insultes et les accusations que vous décrivez, plusieurs qualifications peuvent être envisagées, notamment l'injure ou la diffamation. La diffamation suppose l'allégation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, tandis que l'injure concerne les propos outrageants qui ne contiennent pas l'imputation d'un fait précis. Des menaces ou d'autres infractions pourraient également être caractérisées selon les termes employés. Il n'est toutefois pas possible de retenir une qualification juridique définitive sans examiner les messages.
Le fait que ces messages aient été envoyés à votre ex-compagnon et non directement à vous ne rend pas nécessairement toute action impossible. Il faudra néanmoins établir que les propos vous visaient bien et déterminer si les conditions de l'infraction invoquée sont réunies. Votre ex-compagnon peut témoigner de l'origine des messages et de leur date, mais son témoignage ne remplace pas nécessairement les éléments matériels permettant d'en vérifier l'authenticité.
L'absence de noms et de dates sur les captures d'écran constitue donc une difficulté probatoire, mais pas nécessairement un obstacle définitif. Je vous conseille de conserver la conversation originale sur le téléphone de votre ex-compagnon, de réaliser des captures faisant apparaître, lorsque cela est possible, le nom du contact et les dates, et de sauvegarder les messages dans leur contexte. Il est préférable de ne pas se limiter à des extraits isolés. Un constat de commissaire de justice peut également être utile si les faits sont sérieux ou si une procédure est envisagée.
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou adresser une plainte au procureur de la République. Une main courante permet de consigner des faits, mais ne constitue pas une plainte et ne déclenche pas, à elle seule, des poursuites. Compte tenu de la diversité des propos rapportés et des délais parfois très courts applicables en matière d'injure et de diffamation, une consultation juridique rapide est recommandée avant de choisir la qualification et la démarche à engager.
Concernant la procédure devant le juge aux affaires familiales, il convient de distinguer le conflit entre adultes de l'intérêt des enfants. Si la grand-mère a saisi le JAF pour demander un droit de visite, le juge appréciera cette demande au regard de l'intérêt des enfants, conformément à l'article 371-4 du Code civil. Les propos dénigrants ou les accusations graves visant les enfants peuvent être pertinents s'ils permettent de démontrer que les relations envisagées risquent de porter atteinte à leur équilibre ou à leur intérêt. Il faudra toutefois apporter des éléments concrets et éviter de fonder votre argumentation sur de simples suppositions.
Vous pouvez notamment conserver les messages, recueillir les témoignages des personnes qui ont personnellement entendu les propos et, si nécessaire, produire des attestations conformes aux exigences de l'article 202 du Code de procédure civile. Il est préférable que chaque témoin relate uniquement les faits qu'il a personnellement constatés. Si les enfants sont concernés, leur intérêt doit rester au centre de la démarche.
Enfin, le fait que la mère des enfants ou la sœur de votre ex-compagnon continuent à être en contact avec cette personne ne suffit pas, à lui seul, à établir que ces relations sont contraires à l'intérêt des enfants. Il convient de démontrer concrètement les conséquences des propos ou des comportements sur eux. Si une procédure est en cours devant le JAF, un avocat pourra vous aider à sélectionner les éléments utiles et à présenter une argumentation centrée sur l'intérêt des enfants plutôt que sur le conflit entre adultes.
Avec mes salutations dévouées,
Maître Gonzalez
#Meilleure réponseil y a 3 jours
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