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RésoluDroit de surveillance
Bonjour,
Je sollicite vos conseils juridiques concernant ma situation. Je suis le papa d'une petite fille de 4 ans. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) a confié en juin 2025 l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère, tout en maintenant mon droit de surveillance légal et en m'accordant un droit de visite et d'hébergement classique (un week-end sur deux et moitié des vacances).
Je viens de recevoir une convocation devant le Juge des enfants pour décembre 2026. Cette procédure d'assistance éducative fait suite à des signalements et à l'intervention de la cellule de protection de l'enfance (CRIP) pour des suspicions de maltraitance physique de la part de la mère.
En septembre 2026, ma fille est arrivée à mon domicile couverte d'hématomes multiples (fesses, hanches, jambes, avant-bras). Un certificat médical a attesté des lésions et a consigné la parole de l'enfant qui accuse directement sa mère. J'ai immédiatement déposé plainte en gendarmerie. En octobre 2026, l'enfant est de nouveau revenue avec des hématomes de saisie forcée sur l'avant-bras et un traumatisme bucco-dentaire majeur (incisive supérieure droite totalement grise/nécrosée). La mère n'a jamais effectué le bilan bucco-dentaire obligatoire des 3 ans de l'enfant.J'avais déjà signaler des hématomes en juillet 2025 aux services sociaux qui ont classés l'information importante sans suite.
La mère se retranche derrière son autorité parentale exclusive pour faire de la rétention d'informations et refuse de fournir le moindre justificatif médical. Elle a d'abord prétendu oralement que l'enfant avait la rougeole en septembre (avant de se rétracter par écrit en admettant une simple téléconsultation et 3 jours de déscolarisation qu'elle m'avait cachés, alors que je demandais poliment des nouvelles par écrit pendant 5 jours). Concernant la dent grise, elle vient de me répondre par SMS que l'enfant avait vu un dentiste mais qu'« aucun papier ne lui avait été remis », j'ai demandé de me communiquer la date de la consultation, le diagnostic, ou le nom du praticien mon sms est resté lu mais sans réponse . Je soupçonne une consultation fictive. De plus, pour le quotidien, le carnet de santé révelé par la PMI scolaire note un retard vaccinal systématique depuis sa naissance.
Mon objectif pour l'audience de décembre est de solliciter la protection immédiate de ma fille et de demander la fixation de sa résidence principale à mon domicile (au père). Je présente toutes les garanties de stabilité (CDI stable depuis 2 ans, maison avec chambre individuelle meublée pour elle, enquêtes sociales antérieures chez moi toutes classées sans suite).
Mes questions sont les suivantes :
1. Le Juge des enfants peut-il prononcer le transfert immédiat de la garde au père le jour de l'audience au vu de ces pièces médicales et du silence de la mère ?
2. Comment forcer légalement la mère à me transmettre le nom du dentiste ou à justifier de la réalité de la consultation dans le cadre de mon droit de surveillance et est elle dans son droit de me cacher tout ça ?
3. Le silence répété de la mère par écrit (SMS lus mais sans réponse) face aux demandes de suivi médical peut-il être qualifié de carence ou de mise en danger aux yeux du juge ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
Merci de vos réponses
Je sollicite vos conseils juridiques concernant ma situation. Je suis le papa d'une petite fille de 4 ans. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) a confié en juin 2025 l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère, tout en maintenant mon droit de surveillance légal et en m'accordant un droit de visite et d'hébergement classique (un week-end sur deux et moitié des vacances).
Je viens de recevoir une convocation devant le Juge des enfants pour décembre 2026. Cette procédure d'assistance éducative fait suite à des signalements et à l'intervention de la cellule de protection de l'enfance (CRIP) pour des suspicions de maltraitance physique de la part de la mère.
En septembre 2026, ma fille est arrivée à mon domicile couverte d'hématomes multiples (fesses, hanches, jambes, avant-bras). Un certificat médical a attesté des lésions et a consigné la parole de l'enfant qui accuse directement sa mère. J'ai immédiatement déposé plainte en gendarmerie. En octobre 2026, l'enfant est de nouveau revenue avec des hématomes de saisie forcée sur l'avant-bras et un traumatisme bucco-dentaire majeur (incisive supérieure droite totalement grise/nécrosée). La mère n'a jamais effectué le bilan bucco-dentaire obligatoire des 3 ans de l'enfant.J'avais déjà signaler des hématomes en juillet 2025 aux services sociaux qui ont classés l'information importante sans suite.
La mère se retranche derrière son autorité parentale exclusive pour faire de la rétention d'informations et refuse de fournir le moindre justificatif médical. Elle a d'abord prétendu oralement que l'enfant avait la rougeole en septembre (avant de se rétracter par écrit en admettant une simple téléconsultation et 3 jours de déscolarisation qu'elle m'avait cachés, alors que je demandais poliment des nouvelles par écrit pendant 5 jours). Concernant la dent grise, elle vient de me répondre par SMS que l'enfant avait vu un dentiste mais qu'« aucun papier ne lui avait été remis », j'ai demandé de me communiquer la date de la consultation, le diagnostic, ou le nom du praticien mon sms est resté lu mais sans réponse . Je soupçonne une consultation fictive. De plus, pour le quotidien, le carnet de santé révelé par la PMI scolaire note un retard vaccinal systématique depuis sa naissance.
Mon objectif pour l'audience de décembre est de solliciter la protection immédiate de ma fille et de demander la fixation de sa résidence principale à mon domicile (au père). Je présente toutes les garanties de stabilité (CDI stable depuis 2 ans, maison avec chambre individuelle meublée pour elle, enquêtes sociales antérieures chez moi toutes classées sans suite).
Mes questions sont les suivantes :
1. Le Juge des enfants peut-il prononcer le transfert immédiat de la garde au père le jour de l'audience au vu de ces pièces médicales et du silence de la mère ?
2. Comment forcer légalement la mère à me transmettre le nom du dentiste ou à justifier de la réalité de la consultation dans le cadre de mon droit de surveillance et est elle dans son droit de me cacher tout ça ?
3. Le silence répété de la mère par écrit (SMS lus mais sans réponse) face aux demandes de suivi médical peut-il être qualifié de carence ou de mise en danger aux yeux du juge ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
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