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RésoluDroit à l’image d’un enfant mineur
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir quelques précisions concernant la portée d'une disposition figurant dans un jugement.
On exerce conjointement l'autorité parentale. À la demande de la mère, le jugement prévoit expressément :
« CONSTATE l'accord des parties pour qu'aucune image de l'enfant ne soit publiée sur internet sans l'accord des deux parents. »
J'avais accepté cette demande sans difficulté et respecte depuis cette disposition.
Or, la mère a publié une vidéo de notre enfant sur un réseau social (Snapchat) dont plusieurs proches en commun (dont membre de ma famille) m'en ont informé. Notre enfant est clairement identifiable, sans avoir sollicité ni obtenu mon accord.
Quelqu'un a effectué une capture d'écran souhaitant m'en informé et me transmettre, ce dont la mère lui a indiqué avoir fais une erreur.
La vidéo a ensuite été supprimée et cette personne a été bloquée. Malheureusement aucune capture de la vidéo elle même n'a pu être conservée.
Par ailleurs, la mère conserve sur son profil Facebook public une photographie d'elle avec notre enfant dont le visage est partiellement masqué par un emoji. Cette photo a été publiée avant le jugement mais reste visible aujourd'hui.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. La disposition du jugement concerne-t-elle également les photos et vidéos sur lesquelles le visage de l'enfant est caché, flouté ou partiellement masqué ?
2. Une photographie publiée avant le jugementt mais toujours accessible publiquement après celui-ci, peut-elle faire l'objet d'une demande de retrait par l'autre parent ? Le maintien en ligne peut-il être considéré comme contraire à l'accord constaté par le juge ?
3. Concernant la vidéo supprimée, le message de la mère évoquant une « erreur » accompagné du témoignage des personnes ayant vu la publication, peut-il constituer un commencement de preuve ? Sachant que la vidéo elle-même n'a pas pu être sauvegardée.
4. ai-je intérêt à rappeler cette disposition par écrit à la mère pour conserver a minima d'une trace de l'incident ?
Je précise que cet épisode s'inscrit dans un contexte de difficultés récurrentes concernant le respect de certaines dispositions du jugement et la communication entre nous.
( absence volontaire de transmission de certaines informations de santé car selon elle « pas utile de les partager », défaut de communication des adresses lors de déplacements, utilisation exclusive du nom de famille maternel pour l'enfant alors qu'accord pour que son nom soit acolé à celui de notre enfant...)
Quand je soulève ces difficultés, la mère les justifie régulièrement par un oubli, une erreur, une absence d'intention ou le fait de ne pas y avoir pensé, sans que cela permette toujours de résoudre les problèmes rencontrés. J'aimerais donc savoir comment faire respecter concrètement les engagements prévus par le jugement sans devoir systématiquement multiplier les rappels ou engager un conflit.
Merci de vos réponses
Je souhaiterais obtenir quelques précisions concernant la portée d'une disposition figurant dans un jugement.
On exerce conjointement l'autorité parentale. À la demande de la mère, le jugement prévoit expressément :
« CONSTATE l'accord des parties pour qu'aucune image de l'enfant ne soit publiée sur internet sans l'accord des deux parents. »
J'avais accepté cette demande sans difficulté et respecte depuis cette disposition.
Or, la mère a publié une vidéo de notre enfant sur un réseau social (Snapchat) dont plusieurs proches en commun (dont membre de ma famille) m'en ont informé. Notre enfant est clairement identifiable, sans avoir sollicité ni obtenu mon accord.
Quelqu'un a effectué une capture d'écran souhaitant m'en informé et me transmettre, ce dont la mère lui a indiqué avoir fais une erreur.
La vidéo a ensuite été supprimée et cette personne a été bloquée. Malheureusement aucune capture de la vidéo elle même n'a pu être conservée.
Par ailleurs, la mère conserve sur son profil Facebook public une photographie d'elle avec notre enfant dont le visage est partiellement masqué par un emoji. Cette photo a été publiée avant le jugement mais reste visible aujourd'hui.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. La disposition du jugement concerne-t-elle également les photos et vidéos sur lesquelles le visage de l'enfant est caché, flouté ou partiellement masqué ?
2. Une photographie publiée avant le jugementt mais toujours accessible publiquement après celui-ci, peut-elle faire l'objet d'une demande de retrait par l'autre parent ? Le maintien en ligne peut-il être considéré comme contraire à l'accord constaté par le juge ?
3. Concernant la vidéo supprimée, le message de la mère évoquant une « erreur » accompagné du témoignage des personnes ayant vu la publication, peut-il constituer un commencement de preuve ? Sachant que la vidéo elle-même n'a pas pu être sauvegardée.
4. ai-je intérêt à rappeler cette disposition par écrit à la mère pour conserver a minima d'une trace de l'incident ?
Je précise que cet épisode s'inscrit dans un contexte de difficultés récurrentes concernant le respect de certaines dispositions du jugement et la communication entre nous.
( absence volontaire de transmission de certaines informations de santé car selon elle « pas utile de les partager », défaut de communication des adresses lors de déplacements, utilisation exclusive du nom de famille maternel pour l'enfant alors qu'accord pour que son nom soit acolé à celui de notre enfant...)
Quand je soulève ces difficultés, la mère les justifie régulièrement par un oubli, une erreur, une absence d'intention ou le fait de ne pas y avoir pensé, sans que cela permette toujours de résoudre les problèmes rencontrés. J'aimerais donc savoir comment faire respecter concrètement les engagements prévus par le jugement sans devoir systématiquement multiplier les rappels ou engager un conflit.
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