Refus de transcription acte de naissance
Bonjour Maître,
Je souhaiterais vous apporter davantage de précisions concernant mon dossier de transcription et ma situation personnelle.
Le 25 août 2017, le consulat de France à Dakar a refusé la transcription de nos actes de naissance, à la suite d'une demande effectuée par notre père, alors que nous étions encore mineurs.
Dans son courrier, le consulat expliquait que nos actes de naissance avaient été établis, selon son analyse, en contradiction avec l'article 52 du Code de la famille sénégalais et qu'ils ne répondaient donc pas aux exigences de l'article 47 du Code civil français.
Le motif principal était lié à la déclaration de naissance des enfants nés hors mariage : selon le consulat, le nom du père ne pouvait figurer sur l'acte de naissance que si celui-ci avait lui-même effectué la déclaration.
Toutefois, le consulat avait également relevé que, contrairement aux informations figurant dans le dossier, nos parents étaient mariés. Il précisait que la transcription pourrait éventuellement être possible sur présentation d'une copie de l'acte de mariage ou du livret de famille sénégalais.
Le consulat indiquait enfin que cette décision pouvait être contestée auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Aujourd'hui, je suis majeur et je souhaiterais savoir si je peux poursuivre personnellement les démarches engagées par mon père, ou si je dois entreprendre une nouvelle procédure. Je voudrais également savoir si le fait que j'étais mineur au moment du refus de 2017 a une incidence sur mes droits et les recours encore possibles.
Par ailleurs, je souffre d'une scoliose sévère d'environ 80 degrés et je dois subir une intervention chirurgicale. Selon les recommandations médicales qui m'ont été faites, il est important d'envisager cette opération avant que ma scoliose n'entraîne davantage de complications respiratoires et n'affecte mes poumons.
On m'a indiqué que les démarches auprès du parquet de Nantes pouvaient prendre plusieurs mois, voire plus d'un an. Cette attente m'inquiète beaucoup compte tenu de mon état de santé et de la nécessité de cette intervention.
Je souhaiterais donc savoir s'il existe une possibilité de demander un traitement prioritaire de mon dossier en raison de ma situation médicale, ou d'engager une autre démarche juridique pour éviter que les délais administratifs ne retardent ma prise en charge.
Je peux vous transmettre le refus du consulat de 2017 ainsi que mes documents médicaux et tous les justificatifs nécessaires.
Je vous remercie sincèrement pour votre attention, votre compréhension et vos conseils.
Bien cordialement.
Merci de vos réponses
Je souhaiterais vous apporter davantage de précisions concernant mon dossier de transcription et ma situation personnelle.
Le 25 août 2017, le consulat de France à Dakar a refusé la transcription de nos actes de naissance, à la suite d'une demande effectuée par notre père, alors que nous étions encore mineurs.
Dans son courrier, le consulat expliquait que nos actes de naissance avaient été établis, selon son analyse, en contradiction avec l'article 52 du Code de la famille sénégalais et qu'ils ne répondaient donc pas aux exigences de l'article 47 du Code civil français.
Le motif principal était lié à la déclaration de naissance des enfants nés hors mariage : selon le consulat, le nom du père ne pouvait figurer sur l'acte de naissance que si celui-ci avait lui-même effectué la déclaration.
Toutefois, le consulat avait également relevé que, contrairement aux informations figurant dans le dossier, nos parents étaient mariés. Il précisait que la transcription pourrait éventuellement être possible sur présentation d'une copie de l'acte de mariage ou du livret de famille sénégalais.
Le consulat indiquait enfin que cette décision pouvait être contestée auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Aujourd'hui, je suis majeur et je souhaiterais savoir si je peux poursuivre personnellement les démarches engagées par mon père, ou si je dois entreprendre une nouvelle procédure. Je voudrais également savoir si le fait que j'étais mineur au moment du refus de 2017 a une incidence sur mes droits et les recours encore possibles.
Par ailleurs, je souffre d'une scoliose sévère d'environ 80 degrés et je dois subir une intervention chirurgicale. Selon les recommandations médicales qui m'ont été faites, il est important d'envisager cette opération avant que ma scoliose n'entraîne davantage de complications respiratoires et n'affecte mes poumons.
On m'a indiqué que les démarches auprès du parquet de Nantes pouvaient prendre plusieurs mois, voire plus d'un an. Cette attente m'inquiète beaucoup compte tenu de mon état de santé et de la nécessité de cette intervention.
Je souhaiterais donc savoir s'il existe une possibilité de demander un traitement prioritaire de mon dossier en raison de ma situation médicale, ou d'engager une autre démarche juridique pour éviter que les délais administratifs ne retardent ma prise en charge.
Je peux vous transmettre le refus du consulat de 2017 ainsi que mes documents médicaux et tous les justificatifs nécessaires.
Je vous remercie sincèrement pour votre attention, votre compréhension et vos conseils.
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