Vous avez une question juridique ?

J'ai déposé une déclaration préalable de travaux. c'est mon père en son nom et prénom qui a reçu la reponse recommandée. puis je considérer ne jamais l'avoir reçu, sans être ennuyé ?...

Je suis agent de sûreté aéroportaire à l'aéroport de nice, le planificateur m'à programmé les congés payés le samedi 2 et dimanche 3 janvier, je lui ai dit qu'ils avaient pas le droit de placé un congé payé le...

Depuis onc en 2015 ni mon mari ni moi avons assigné l'autre mon mari devait me verser une pension alimentaire qui a ce jour ne me verse plus rien puisqu'il dit ue le divorce est caduc est ce que cela marche dans les deux...

J'ai vendu le 20/09/2014 ma clio 2 de 2001 à 160000 km. l'acheteur est venu avec un garagiste. j'ai mis la voiture sur internet à 2800€ et je l'ai vendu à 1850€. l'acheteur a bien vu les 2 contrôle...

Ma fille est actuellement en médiation avec son ex mari. qu'en est-il après cette période de médiation...

Apres 40 ans de mariage,12 internements psychiatriques pour paranoia et bipolarité mon époux refuse tout medication.est ce que j'ai droit à un divorce? mary andré...

Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse...

La décision du jaf ne vient que dans 15jours. ma fille de 9ans vient de m'informer par mail que son père comptait les ramener demain soir. 48h plus tôt que prévu. j'ai attendu tout le samedi ne sachant pas si il les...

Avec mon épouse, nous sommes propriétaires d'un logement d'une valeur de 250 000 euros hors fn, pour lequel il nous reste à rembourser 120 000 euros (ce logement est actuellement loué jusque fin mars sans régime de...

Maison, donation aux trois enfants à parts égales (nue-propriété) j'habite maintenant la maison avec ma mère usufruitière les deux autres semblent avoir l'intention de vendre la maison. j'aide ma mère au quotidien...

Je suis complètement désemparée ,il se trouve que dans l'ordonnance de non conciliation le juge décide d'accorder des droits de visites à mon époux le non gardien chaque week-end de vendredi à dimanche en incluant les...

Je sui membre d'une association sportive. nous avons eu vent il y a quelque jours que la presidente c'etait servi de l'argent dedié a l'achat de baton a un tout autre achat, je precise que cette achat n'a...

J'ai pris un avocat pour lancer un recours et il a commis - à mon sens - de nombreuses erreurs. je souhaite l'attaquer mais, dans sa convention d'honoraires, il y a ceci : article 5 : clause de...

Je suis salarié pour un patron a. je travaille en meme temps pour une sté b avec des paiements occultes.( avec des mails de 3 ans qui prouvent cette activité) puis me demande de devenir auto entrepreneur en payant une moitie sur...

J'ai un virement en attente par la banque hsbc anglaise de 100.000e, les taxes réclamées ont été payées aux impôts anglais. la banque réclame le papier écrit aux impôts pour valider le virement. les impôts ne veulent pas le...

Je suis à mi-temps thérapeutique depuis 01 juin 2018 (2 journées pleines et 1/2 journée). je travaillais à temps plein 39h avant mon arrêt . est ce que je peux poser des congés sur la période août 2018 (soit 3 semaines) ? je pose...

Je suis divorcée depuis 2 ans et ma fille de 15 ans vit chez moi mais nos rapports se dégradent de jours en jours. elle refuse les limites. elle passe par la fenêtre de sa chambre tous les soirs pour sortir. j ai essayé de l...

Je viens de passer en jugement et j'ai pris 4 mois de prison avec sursis, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la conduite. j'ai 26 ans de permis, jamais eu d'accident avant et 12 points sur mon permis...

Mon frère non marié et aujourd'hui séparé, a déclaré être le père d'une enfant en situation de grossesse de la mère. seulement, après de nombreuses suspiscions, la mère avoue à ce jour que ce n'est pas le père...

Je perçois une pension d'invalidité de 829€ par mois et mon ex concubine me demande une pension alimentaire combien doit je lui donner sachant que je touche très peux et quel est alcoolique ?merci...

Pouvez vous me dire si je suis obliges de faire installer chez moi le compteur linky ? enedis me dit que je ne suis pas en droit de refuser, est ce vrai ? merci bcp...

Mon audience de divorce est prévu dans deux semaines et puisque je suis en conflit avec mon avocate qui répond pas ni à mes mails,sms et à mes questions, je voudrai savoir s'il vous plait: qu'est ce qui ce passe après la...

Lorsqu'on est fiché suite à un rappel à la loi devant le procureur pour une non présentation d'enfant combien de temps le reste t-on? cordialement...

Je vous écris, car j'ai une question à poser. après une oqtf , j'avais été assigné à résidence par le juge des libertés et ce depuis mi septembre 2016. après l'enregistrement d'une demande d'asile au mois...

Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip...

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 3 mois en me laissant les dettes et tout l 'entretien d'une grande maison , je le soupçonne de vivre dans le secteur avec une autre femme où il laisse son salaire. je souhaite...

J'ai reçu un courrier d'huissier un commandement de payer pour une location d'appartement en 2012 sans motif, j'ai demandé des explications personne ne peut me répondre. j'ai rendu l'appartement propre...

Je souhaiterai apporter mon soutien au frère rabhi k, personne très gravement malade du c?ur( cardiopathie sévère) . dans cette dure épreuve, il souhaiterai poursuivre sa vie en france afin de continuer son suivi médical afin de pouvoir...

Suite à une expertise médicale l'indemnisation va t'elle au client ou à l'avocat? et si elle va à l'avocat est ce que le client est prévenu du montant par courrier...

Elle parttous les 6 mois en algerie ou elle emmene a chaque fois 6x400 e mis de cote sans compter ce qu'elle ne me declare pas donc c'est plutot plus env. 3000 euros x 2 sur 12 mois ... elle touche deux salaires (deux...