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Débat contradictoire non exécution tig
Sujet initié par , il y a 10 jours - 137 vues

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Bonjour,

Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig
Je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip
J'ai été convoquée pour un débat contradictoire afin qu'il soit statue sur la mise a exécution de la peine d'emprisonnement
Je risque quoi ?

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C'est le risque. le tig est une sanction et aussi une chance d'éviter la prison. pourquoi ne l'avez vous pas saisie? le juge vous a pourtant expliqué la décision.
je viens d'étre convoquer pour un debat contradictoire avant .... et vous condamner à une peine d'emprisonnement pour non exécution de vos travaux ... une conversion de vos tig en bracelet électronique si cette mesure vous ...
Je n ai pas effectué mes h de tig car je travail,malgré que jai ... votre travail pour exécuter votre tig. ou d'opter pour une autre peine.. la prison?
Non, si vous exécutez la peine ferme qui est en sursis (avec mise à l'épreuve), vous ... Demande de revocation d un sursis mise a l epreuve .... Ce qui vous ...

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