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Arrêt de mon abonnement en salle de sport sans raison Posée par Pseudoanonyme, il y a 8 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pseudoanonyme - 12195 vues Je souhaiterais connaître mes droits au niveau d'un arrêt d'abonnement dans une salle de sport sans raison valable. je m'explique, il y a un an j'ai eu une bref histoire avec l'un des gérants de ma salle de... Compléter

Avis d'audience Posée par wewen, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 12194 vues Je voudrais savoir se que veut dire ses art fait prévu par art.222-13 al.1 6°, art.132-80 c.penal. et imprimés par art.222-13 al.1, art.222-44, art.222-45, art.222-47 al.1, art.222-48-1 al.2, art.222-48-2 c.penal,art.378, art.379-1... Compléter

Timbre fiscaux 559euro Posée par Ayoub, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed - 12185 vues J'ai déposé un dossier ya 6 mois on ma envoyer un message vendredi pour venir récupérer ma carte demain 22 août a partir de 8h30 avec les 559 euro est il possible daller retirer sa carte sans récépissé ? parceque il mont juste... Compléter

Viol sans preuves Posée par Sasou83, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 12181 vues Mon frere vient d'être incarcéré à cause de son ex femme qui l'accuse de viol alors que c'est faux il a été libéré pour cette même affaire y'a 3 ans il a fait que 6 mois fautes de preuves etc la il l'a reçu... Compléter

Dépistage positif au cannabis Posée par Clément Vrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire 30 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antoine - 12171 vues J’ai arrêté de fumer définitivement du cannabis vendredi dernier(22/11/19), hier soir en rentre du travail vers 16h15 je me fait arrêter sur le bas côté d’une route départementale par la gendarmerie qui procède au test d’alcoolémie... Compléter

Remboursement de frais de justice Posée par vero, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 12157 vues Mon bailleur qui est la mairie a été condamné et a me rembourser les frais de justice (6 mois).après plusieurs relances sans réponse il y a 1 mois mon avocat a fait intervenir un huissier de justice et je n ai toujours aucune... Compléter

Achat leboncoin mais complication remboursement Posée par desrudy, il y a 9 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Merlet - 12147 vues Le 17 avril je contacte un vendeur x pour un achat d'iphone pour 500 eu . il me propose comme moyen de paiement : virement ou mandat , je refuse et propose un cheque . il accepte et m'indique par email de mettre au nom de... Compléter

Litige avec rsi Posée par abboud, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aab - 12140 vues J ai un litige avec rsi je viens de voir sur la notification de l huissier de justice et les lettre de reclamation de cotisation envoyées par rsi que j ai deux numero de ti un il commence par 340 et l autre par 917 est ce que c est... Compléter

Obligation de déménager Posée par fouine39.2012, il y a 10 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fouine39.2012 - 12138 vues On a un dossier que l'on payais pour retard de loyer suite a une séparation on vient de refaire chacun un dossier avec nos dettes respectives juste retard de loyer en commun. c'est les seul a refuser d'effacer les... Compléter

Reconnaissance d'un enfant de parent decede Posée par BEBELITO, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 12134 vues Mon frere est decedé en 1997 laissant un enfant ce jour adulte sans l'avoir reconnu. aujourd'hui cet enfant souhaiterai porter le nom de son père (mon frère) et j'aimerai savoir si j'ai le droit de le... Compléter

Un seul créancier refuse la recevabilité de la décision de la banque de france Posée par rode, il y a 1 an dans Surendettement 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 12125 vues La banque de france a validé la recevabilité de mon dossier de surendettement, tous les créanciers ont accepté sauf un , alors en février la banque de france a saisi le juge, avant hier, ce créancier m'a écrit qu'il ne... Compléter

Amende Posée par sherazade, il y a 9 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sherazade - 12119 vues Je recois des amendes que mon ex-copain a fait et dont il ne m'a jamais parler. que dois je faire ?... Compléter

Demande de réexamen asile ! Posée par Dunlop, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Internationalkone - 12096 vues Apres une demande d'asile refusée , j'ai une demande d'admission exceptionnelle au séjour en cours; ma question est de savoir est ce possible de faire une demande de réexamen asile en même temps avec des faits... Compléter

Vente avancement d'hoirie Posée par Marie, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 12096 vues J' ai reçu un bien en avancement d'hoirie avec une clause stipulant que je dois avoir l'accord du donateur pour vendre. ce dernier étant sous tutelle l'accord du tuteur familiale est il suffisant où doit on... Compléter

Nationalite francaise Posée par Nounou, il y a 8 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Big - 12093 vues Comment acquerire la nationalite fraincaice sachant que je suis ne avant 1970... Compléter

Infractions routières en italie ressortissant français Posée par philippe1956, il y a 7 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pierre0413 - 12085 vues Un automobiliste français se fait flasher en italie en zone ztl ( zone de traffic limité)deux fois en 15mn!! ( certains se sont fait flasher 6 fois ....= 6 amendes) 369 jours après la "photo", l'infraction il reçoit en lrar... Compléter

Adoption Posée par lachristelle123, il y a 9 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lachristelle123 - 12083 vues Je me permet de vous envoyé se message car nous avont adopté notre loulou depuis le16mai2012ces une adoption simple mes cette perssone veut faire une' annulation d adoption car nous somme constamment enbete avac cette personne... Compléter

Le pere part en vacances Posée par Jeannine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeannine - 12081 vues Le pere de mon enfant vient de me prévenir par ecrit qu'il part en vacances lundi et ne viendra pas chercher son fils deux mercredi et deux vendredi nous avons une décision de justice qui stipule que tous les mercredis et les... Compléter

Plu, demande de révision du zonage Posée par Jujuliejulie, il y a 7 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 12064 vues Je possède des terres héritées de mes ancêtres sur une commune en zone non constructible. actuellement celle-ci est en train d’élaborer le nouveau pos et nous souhaiterions faire une demande à la mairie afin de demander une... Compléter

Droits civiques Posée par Philou, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nana - 12059 vues Comment puis-je retrouver mon droit de vote ?... Compléter

Annulation de l'oqtf Posée par Lyzoul30, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mes30 - 12045 vues Je suis sous le coup d'une oqtf depuis avril 2017 et je suis rentré régulièrement en france avec un visa d en 2009 je voulait savoir si un mariage avec une conjointe française pourra annulé automatiquement l'oqtf qui... Compléter

Avis de contravention concernant un refus de priorité à piétons Posée par mich, il y a 9 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 12045 vues J'ai reçu un avis de contravention de la police municipale pour le motif indiqué ci-dessus, la policière municipale a indiqué lieu de l'infraction "bd victor hugo" nimes, il n'est donc pas mentionné le lieu exact de l'infraction, ni numéro... Compléter

Temps de l'indemnisation de la fgti Posée par Analol18, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par All - 12014 vues Au mois de juillet j'ai signer un constat d'accord de la fgti. j'ai reçu par recommandé ar la notification d'homologation du constat d'accord le 17 septembre. au bout de combien de temps je percevrai le... Compléter

Droit de passage Posée par Laura, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MANCHES - 12012 vues Nous voulons savoir comme notre voisin nous refuse le droit de passage pour effectuer un ravalement est il indispensable d avoir un avocat pour demander le droit de passage à un juge la commune du litige est 77450 merci de votre... Compléter

Est-ce possible ? Posée par Niane, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 12009 vues Je me nomme bassirou niane j'ai 26 ans et j'habite saint maur des fossés , je voudrais un avocat enfin de débuter un travail de négociateur de contrat qui aboutira toujours au succès vu que je suis sûr de moi et je... Compléter

Résultats suite à test salivaire Posée par Jole, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samael - 11981 vues Contrôle alcoolémie négatif. contrôle tests salivaires positifs. comment faire pour avoir connaissance des résultats réels qui ont été confirmés positifs ds les 72h ?... Compléter

Est il légal de faire une signature électronique sans accord ? Posée par Numberone74, il y a 9 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VIEUILLE - 11973 vues Un courtier en assurances a téléphoné à ma mère âgée de 76 ans. elle lui a fourni son numéro de sécurité sociale et coordonnée de son rib car il lui a dit qu'il lui proposerait une mutuelle moins chère. tout s'est passé... Compléter

Location d un appartement hlm Posée par Nad, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nad - 11969 vues J ai été victime d effraction sur la serrure de la porte de mon appartement. j ai appelé un serrurier qui m a ouvert la porte et a changé la serrure ; elle a été remise sur le même type que l initiale, c est à dire une serrure 3... Compléter

Vice de forme d'un avis de rétention Posée par JAK, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 11960 vues Arrêté samedi soir pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique j'ai été contrôlé à 4 reprises, à 0.69, 0.55, 0.46 et enfin 0.57 (???) la gendarmerie a procédé à une rétention immédiate du permis de conduire en indiquant les... Compléter

Infirmiere libérale liquidation judiciaire Posée par NONOG225, il y a 7 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibiche52 - 11956 vues Hier je suis allé à la banque et il m'ont dit que je suis en liquidation judiciaire. est-ce possible sans être passé par un redressement ou autre ? puis-je continué à travaillé ? que vas t'il ce passé mtn ? je doit... Compléter