Je suis bailleur d'un local commercial assuré depuis prés de 40 ans sans sinistre. une partie est effectivement uniquement commerciale mais 30m2 sont également, à certaines périodes habité par le titulaire du bail commercial... |
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Formation à distance Posée par Cassandra, il y a 10 ans dans Consommation 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanessa - 11135 vues Je m'appelle cassandra j'ai 22 ans je me suis inscrit à culture et formation car j'étais sans boulot et je voulait faire quelque chose ayant trouver du travail récemment je travail beaucoup et je n'ai plus de... |
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Dans le cadre du divorce mon ex a demandé l interdiction de ma sortie du territoire français avec l enfant sans son autorisation. cela fait 2 ans il refuse de me donner toute autorisation de sortie du territoire a chaque fois que... |
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Mon frère, ma sœur, ma mère et moi sommes propriétaires indivis d'une maison suite à une donation de mes parents: et à la succession de mon père décédé par la suite: 50 % à ma mère, et le reste à mes frères et sœurs et moi. ma... |
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Reconaissance en paternite Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogene11 - 11128 vues J ai ete reconnu par mon papa de coeur mais je voudrais etre reconnu par mon pere biologique avec qui je vis depuis l age de 8 ans j en est 23 pour les raisons clarifier ma situation comment dois je my prendre svp merci de vos... |
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Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel... |
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J ai ete informé par lettre recommande a ma convocation à l audience du tribunal administratif le 09/11/2016 suite à ma requête enregistré en date du 23/03/2016 contre la caf de la gironde concernant le rejet de ma demande de... |
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J'ai une question sur un permis de construire demander pour une maison a construire à coté dune ferme classée epci, quelle est le périmètre autour duquel on ne peut pas construire ?... |
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Durée d'enquête Posée par Anais, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anais - 11086 vues Suite à des violences conjugales plaintes mon dossier est en enquete chez la brigade motorisée depuis le 24 avril 2017 quand vais avoir une reponse dans mon dossier merci en sachant que je suis en divorce pour faute et que mon ex... |
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Utilisation de mon nom Posée par Jc, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Irene - 11082 vues Étant divorcé mon ex femme utilise toujours mon nom de famille. alors que sur le jugement définitif il est mentionné qu'elle reprend son nom de jeune fille. que dois je faire?... |
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Mon frère veut placer mon père de 87 ans, qui a toutes ses capacités intellectuelles (examens faits par un médecin et un notaire) sous curatelle mais mon papa refuse catégoriquement. peut il refuser la visite d'un médecin qui... |
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Autre signature Posée par Martin, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noémie - 11068 vues On veut me faire signer un document par chantage, si je signe avec une signature inventée, autre que la mienne, en cas de procédure juridique par la suite que devient la valeur du document et est ce que je risque quelque chose ?... |
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Je poste ma question pour mon conjoint. hier soir lors d'un contrôle routier il a été positif au test salivaire pour le thc, car il est fumeur régulier. le test aurait aussi "viré" pour la cocaïne et les amphétamines, ce qui... |
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Un litige est intervenu suite à mon souhait d'installer une clôture sur un muret qui me semblait être mitoyen sachant que celui-ci avait été construit par l'ancien propriétaire de ma maison et face au refus des voisins... |
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Après un dossier aes par pacs avec française suite à un oqtf non exécuté, la préfecture me convoque pour prise d'empreintes et signature de la demande mais me fais signer une attestation de refus de délivrance de récépissé car... |
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étant parent enfant français peut ton avoir droit au visas pour une visite ?... |
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Je suis sans papier arrivé à l'âge de 16 ans en france , je viens d'avoir 18 ans je suis un bac pro que je passe cette année , est ce que je peux faire une demande de titre de sejour à la prefecture ? mes parents sont en... |
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Je suis cadre et j'ai posé ma démission en invoquant le droit local (article l. 1234-16 du code du travail), applicable à l'entreprise, la durée du préavis est de 6 semaines et j'ai demandé l’application d’un préavis... |
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Changement de statut Posée par injustice, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étrangère - 11019 vues Mon cousin est marié avec une francaise est venu aveec un titre de sejour de 1an vie familial sauf que au bout de trois mois il a decouvert que sa femme avait un amant et pire lui a avoué qu elle est enceinte de son amant a quitté... |
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Je suis un étudiant malgache arrivé en france depuis un an. etant donné que j'ai demandé à plusieurs reprise le visa étudiant d pour poursuivre mes études en france, l'année dernière je suis partie avec un visa court... |
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Questions sans réponse Posée par Princesse Leila, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Princesse Leila - 11012 vues Je voulais savoir quand les anciens locataires d'un restaurant vous demandent de l'argent contre "leur place". en fait, ils veulent cet argent pour nous présenter le propriétaire des lieux à qui tout appartient. est ce un... |
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Condamnation penale délictuelle Posée par Yvan, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 10992 vues J'aimerais savoir si une condamnation penale délictuelle apparaît sur le casier judiciaire ? j'aimerai devenir chauffeur de bus et ils demandent le casier judiciaire. de plus, cette condamnation est dû à une conduite sous... |
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Ils ont confirmer une résiliation de bail pour défaut de présentation d'assurance a temps dans une cours dappel et pourtant on a ces attestation qui prouve qu'on était bien assuré.quels sont nos chance de gagner sur le... |
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Il existe une plateforme de jeux, steam, ou il y a plusieurs jeux-vidéos (en ligne ou pas), que ce soit fait par les créateurs de la plateforme (valve) ou par d'autres éditeurs. je vais parler ici de counter-strike:global... |
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Violence conjugale Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 10978 vues Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est... |
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En tant que chercheuse étrangère, je suis titulaire d'un visa « passeport talent » valable du 6 mars au 6 novembre 2017. je suis également pacsée avec mon conjoint de nationalité française. j'ai rdv à l'ofii le... |
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Je suis bailleur pour un local commercial en nom propre. le preneur a voulu passer en société , à sa demande je l'ai autorisé à apporter le bail à sa société. par contre il ne m'a pas tenu au courant de... |
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Samedi aprés-midi je revenais de chez ma fille, je prenais l'avenue françois cuzin(toulon) pour me rendre dans un parking, récupérer mon véhicule. sur le trottoir j'ai fais une chute, sur une plaque (droite) à gauche... |
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Divorce pour faute? Posée par nathy, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nathy - 10924 vues Je suis separée de fait depuis 3 ans et separee le gale bientot 2 ans en septembre,cependant mon mari a refait sa vie en afrique et a des enfants,,, ma demande de divorce a ete deboutée car pas assez de preuves...comment voulez vous qu... |
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Mon ex mari dois me verser la somme de 290 euros pour nos deux enfants ce qui fait 145euros par enfant. il me verse 70? le 14 du mois par virement automatique et 220? qu'il m'envoie par chèque quand bon lui sent dans le mois. ma question... |
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