Une question en divorce ?

S il vous plait je suis algerien marié avec une française depuis 1 an et 4 mois et j’ai certificat de résidence de 10 ans apres 1 an de mariage et maintenant ma femme veut le divorce es ce qu il peut annuler certificat de résidence...

J'aimerai savoir si dans le montant de la prestation compensatoire, les 13 années de concubinage, avant le mariage comptent dans le calcul. par ailleurs qu'est ce qui est pris en compte pour calculer le montant .j...

Suite à mon divorce qui a duré 10 années ,le partage des biens à était fait chez le notaire pour la vente de la maison un dès notaire aurait signé à la place de mon ex mari qui n'était pas d'accord sur le prix et la remise...

Suite à une procédure de divorce pour faute, le juge dans l'onc m'avait déjà attribué le domicile ou nous étions tout deux locataire. il avait laissé trois mois à mon ex-conjoint pour quitter les lieux sans mettre en...

Je suis francaise et me suis mariée en inde et divorcee en inde. pas de transcription du mariage indien sur le registre de l etat civil francais. est ce dans ce cas necessaire et obligatoire de passer par une verification d...

Actuellement en instance de divorce il me faut pour pouvoir acheter un bien à mon nom un document du tribunal informant de la date du divorce définitif les conclusions seront déposées le 6/09/2018 quel est le délai entre le dépôt...

Y a-t-il un moyen d accélérer la procédure n ayant plus de fait aujourd'hui ( ça fait déjà un an) et que monsieur ne veux pas la séparation pour l unique raison qu il jubile en nous faisant à nos enfants et moi même de la maltraitance moral...

Au mois de septembre il y a le délibéré de mon divorce, qu est ce qu un délibéré et quand je serais divorcé...

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, je souhaite faire une demande d'aide juridictionelle mais je rencontre une difficulter pour remplir la demande. je suis l'époux, nous avons eu 3 enfants (mineurs). j'ai quitté le...

Selon le souhait de mon enfant, je souhaite obtenir un changement de résidence initialement fixé chez la mère par le jugement rendu il y a 6 ans. résidant désormais à l'étranger, je souhaiterais savoir si une saisine du jaf...

Une assignation a ete faite le 8 decembre 2015. depuis nous en sommes a la 4eme mise en état. je suis en attente d une reponse le 25 avril car j ai demandé la suppression de la pension de secours que je lui verse car j ai de gros...

Mon mari me trompe depuis 3 ans, il veut que l on divorce, est il possible que je lui impose un mode de garde pour les enfants c est à dire 1 week end sur 2 et surtout que les enfants n aille pas chez sa copine ? merci...

J'ai hérité en mars 2003 au décès de mon père, d'une maison dans laquelle nous nous sommes installés. nous nous sommes mariés en juin de cette même année sans contrat. en 2004 nous avons vendu notre ancienne résidence (achetée en...

Je desire me remarier(pas avec mon ex mari) :.je suis francaise , mon ex mari est allemand.divorce prononce en allemagne en 1990.je voudrais savoir le cout en euros d'une procedure d'exequatur de mon jugement de divorce.merci d'avance...

J'ai appris qu'une indivision pouvait être organisée par un notaire (acte payant) mais aussi par l'avocat lors du divorce (inclus dans la prestation de l'avocat). etant donné que le notaire demanderait une somme...

Sa duree combien jour cet procedure de divorce apres la premiere audiance...

Afin de préserver ma santé physique et mentale, j'envisage de quitter le domicile conjugale , et louer un appartement.en ai je le droit? mon époux peut il refuser et est il obligé de se porter cautionnaire? je vous remercie de bien...

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel notre avocat (payé exclusivement par mon époux à l'origine de la demande de divorce) nous a stipulé que le requête en divorce ne pouvait être déposée auprès du juge...

Je suis à la retraite et cette dernière n'est pas élevée, si je quitte le domicile conjugal devrais-je m'acquitter du loyer du fait qu'il est prélevé sur mon compte personnel ? nous n'avons pas de compte en commun. merci à...

J'ai divorcé en 1985 mon ex époux avait une entreprise en nom personnel nous étions mariés sous le régime de la communauté mon ex époux a déposé le bilan et a été mis en liquidation judiciaire en 1992 un arrêt de la cour...

Ma femme vient de partir avec un autre homme qui a 16 ans de plus qu'elle . a sa demande j'ai accepté une garde alternée des parents dans la maison pour permettre aux enfants de terminer l'année scolaire dans de bonnes conditions...

Mon ex femme me demande de payer la moitié de la mutuelle concernant mes 2 enfants que dois je faire merci de votre réponse...

Tous les week ends, quand j'ai mes enfants, mon ex-femme les harcèle de sms et exige qu'ils l'appellent tous les jours. elle veut gérer les devoirs à distance, vient systématiquement aux entraînements de foot de mon...

Suites à de violence répétitive de la part de mon épouse. j'ai fais une main courante et un certificat chez le médecin. vu que la situation est tendu à la maison, je souhaiterais quitter le domicile. seulement...

Je m'étais mariée avec un contrat de mariage. j'ai divorcé mais pendant la période du mariage mon ex mari avait acheté un véhicule neuf. ai je le droit de demander la moitié de la valeur vénale de ce véhicule. merci et...

Actuellement au chomage , mon ex conjoint parti depuis 2 ans dans le sud suite a une mutation demandee de sa part et non obligatoire, souhaite que je paie le billet d avion aller pour que ma fille puisse lui rendre visite pendant les...

Il y a 8mois j'ai demandé un divorce a l'amiable avec mon mari parti depuis ce jour il a pris donc son avocat mais rien n'a encore était signé puis-je dans ce cas annulé de mon côté auprès de mon avocate cette...

Voila le jugement est etabli le 11fevrier.j'ai recu ma convocation en tt voulu..et voila je voulai savoir si je pouvais repousser l'audience pour pouvoir preparer ma defense avec un avocat que je veux prendre...

Mon epoux s'est remarié au maroc , alors que nous sommes déjà mariés en france, je suis ressortissante française.lui est marocain avec carte de résident. comme je n'accepte pas cette situation, je voudrais divorcer, comment empêcher...

Je suis divorcé depuis 3 ans, mon avocat n'a pas fait la démarche au niveau de la mairie pour l'inscription sur l'acte de naissance. et je dois me marier le 8 juillet 2017, combien de temps cela prend t'il ? nous avons déjà des...