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Délai de 30 mois après onc dépasse
Posée par Tom10, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5766 vues

Les 30 mois après la date de l' onc sont passés, faut-il continuer à payer la pension alimentaire pour les enfants ou une autre formule (paiement des charges réelles des enfants) est possible?...

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Garder le domicile conjugal
Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco - 5764 vues

Ma femme divorce à son avocat m'a femme ne souhaite pas de pension alimentaires ni garder le domicile conjugal elle veut juste la garde de notre fille de 14 ans tous ceci joue en m'a faveur je pourrais garder...

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Divorce par acte d avocat bloqué
Posée par Kouket, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 5757 vues

Mon mari et moi voulons faire un divorce par consentement mutuel on est d accord sur tout. je veux racheter sa part de la maison. son avocate me dit qu' elle ne peut pas rédiger la convention de divorce sans un accord écrit de ma...

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Mon conjoint n accepté pas le divorce
Posée par diane, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fripouille - 5755 vues

Que va t il se passer je ne peux plus vivre avec lui la vie est impossible c'est un pervers narcissique j'ai déjà quitte le domicile depuis 4 mois nous passons en conciliation le 8 mars il n est pas au courant vais je devoir attendre 2 ans...

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Louer ma maison dont j’ai la jouissance pr l’onc
Posée par Magyette, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par François - 5754 vues

Je suis en procédure de divorce et j’occupe depuis un an la maison achetée en commun avec mon ex mari. il a refait sa vie et quitté la maison l’onc m’en a donné la jouissance depuis 7 mois il ne souhaite pas la garder ( il l’a...

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Risque de retrait de certificat de résidence de10ans
Posée par Khadour, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khadour - 5748 vues

S il vous plait je suis algerien marié avec une française depuis 1 an et 4 mois et j’ai certificat de résidence de 10 ans apres 1 an de mariage et maintenant ma femme veut le divorce es ce qu il peut annuler certificat de résidence...

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Visa schengen
Posée par annamia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par annamia - 5748 vues

Marocain marié avec une française en cours de divorce. j'ai un visa schengen en cours de validité courte durée 90 jiours, entrées multiples, famille de français. je voudrais savoir si après mon divorce ce visa reste valide...

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Ai je le droit de louer un appartement?
Posée par PRELUDE29, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PRELUDE29 - 5747 vues

Afin de préserver ma santé physique et mentale, j'envisage de quitter le domicile conjugale , et louer un appartement.en ai je le droit? mon époux peut il refuser et est il obligé de se porter cautionnaire? je vous remercie de bien...

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Quelles sont les motifs
Posée par cecileye, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cecileye - 5746 vues

Qu elles sont les motifs pour lesquel on peux faire appel a une decison de prestation compensatoire...

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Divorce sans avocat vais je recevoir le jugement ?
Posée par Numéro9, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Numéro9 - 5739 vues

J'ai été assigné en divorce par huissier en juin dernier pour altération définitive du lien conjugal. je n'ai pas pris d'avocat car je suis d'accord avec ce que mon ex me demande et donc, je ne suis pas informé...

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Immobilier
Posée par Isa44, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isa44 - 5732 vues

Mon mari occupe notre maison à titre gratuit depuis l onc notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents nous serons divorcés en fin d année si la liquidation dure......le loyer d occupation...

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Droit sur le véhicule
Posée par fifi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5732 vues

Je m'étais mariée avec un contrat de mariage. j'ai divorcé mais pendant la période du mariage mon ex mari avait acheté un véhicule neuf. ai je le droit de demander la moitié de la valeur vénale de ce véhicule. merci et...

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Abandon de domicile avec vol.
Posée par Lucas57, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucas57 - 5731 vues

Mon épouse a quitté notre domicile conjugal pour s'installer avec son amant en embarquant énormément d'objets principalement de valeur (bijoux et divers objets d'art en cristal notamment). est ce que je ne peux rien...

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Jouissance du domicile en indivision suite à fin de l'onc sans assignation
Posée par Arequipa, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arequipa - 5729 vues

Ma femme a quitté le domicile (pour un amant dont j'ai la preuve) et a récupéré les 3 enfants dans un appartement loué depuis 2 ans. l'onc m'est relativement favorable et j'attends l'assignation altération...

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Dois je verser une pension a ma femme
Posée par cypi06, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cypi06 - 5729 vues

Je souhaite divorcer , ma femme est propriétaire de la maison, dois je verser une pension sachant que meme si j'ai travailler a entretenir cette maison tout est à son nom ! elle gere tout ! donc que faire , cordialement ! merci...

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Paiement du loyer
Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 5729 vues

Je suis à la retraite et cette dernière n'est pas élevée, si je quitte le domicile conjugal devrais-je m'acquitter du loyer du fait qu'il est prélevé sur mon compte personnel ? nous n'avons pas de compte en commun. merci à...

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Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Posée par epsylon, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5729 vues

Je me suis marié 2003 et séparé peu de temps apres ayant entamé une procédure de divorce en 2007 avec un avocat et malheureusement le divorce n'a pu étre prononcé car mon ex épouse ne c'est jamais présenter au tribunal...

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Donation
Posée par lança, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5726 vues

Mr a reçu des donations de ses parents, les a retransmise à notre enfant devant notaire, et maintenant pour la dissolution de la communauté, ne reconnait plus ce fait. comment le prouver ? est-ce qu'une attestation sur l'honneur de...

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Rejugement de divorce urgent svp
Posée par Monsieur Ray, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monsieur Ray - 5726 vues

Étant belge un jugement a été prononcé suite au divorce avec 1 semaine sur 2 pour la garde des enfants ou 1 weeknd sur 2 hors la mère ne veux pas respecté le jugement et me les laisse à son bon vouloir ou quand elle a besoin la...

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Détournemennet de biens
Posée par lança, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5725 vues

Lors de la non conciliation, j'ai demandé le relevé ficoba, suite à des menaces à la banque, mr m'a exclue des comptes bancaires, par hasard j'ai constaté que les manipulations du conseiller de la banque avaient...

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Exequatur
Posée par Pianissimo, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5724 vues

Je desire me remarier(pas avec mon ex mari) :.je suis francaise , mon ex mari est allemand.divorce prononce en allemagne en 1990.je voudrais savoir le cout en euros d'une procedure d'exequatur de mon jugement de divorce.merci d'avance...

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Achat seule d'un bien
Posée par Fabienne, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5723 vues

Je souhaite divorcer, nous avons acheté avant notre mariage une maison que mon mari ne souhaite vendre pour le moment même si nous divorcons, afin de me reloger avec les enfants , est il possible d'acheter un bien que je financerai seule...

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Ai je le droit de prendre un appt avec ma nouvelle compagne et d'avoir un enfant
Posée par clviking, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5723 vues

En.procédure de divorce, la conciliation à eu lieu ce jour. ma future ex épouse n'est pas venue et n'à pas pris d'avocat. j ai quitte le domicile en août 2016. j ai actuellement mon appt. puis je emménager avec ma...

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Pention alimentaire
Posée par Gege, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gege - 5720 vues

Mon enfant à 23 ans aujourd'hui il n'est plus scolarisés mai travaille à auchan en contrat étudiants malgré qu'il ne soit plus scolarisé esque je dois continué à verser une pention alimentaire merci...

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Finaliser une séparation
Posée par Rhinois67, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rhinois67 - 5720 vues

Mon épouse et moi même sommes séparés depuis le 1er avril 2011- l'officialisation de cette séparation a été rendue par un jugement en nov. 2011. la séparation des biens a été prononcée; nous n'avons pas d'enfant en...

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En cas de divorce en france d'un couple née et marié en algerie
Posée par nsa, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5720 vues

Es ce le partage du bien de l'époux en algerie est le cas?...

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Combien pour un divorce pour faute
Posée par Xavier, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5719 vues

Mon épouse vient d'acquérir la nationalité française ,je suis français nous avons 2 enfants de 2 an et demi et de 10 an nous résidons à l'étranger à koweit là où j'ai mon travail mon épouse ne s'occupe...

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Signature jamais signé par mon ex mari !!!
Posée par Cricri, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cricri - 5719 vues

Suite à mon divorce qui a duré 10 années ,le partage des biens à était fait chez le notaire pour la vente de la maison un dès notaire aurait signé à la place de mon ex mari qui n'était pas d'accord sur le prix et la remise...

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Divorce
Posée par Sasou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sasou - 5718 vues

Suite a une dispute mon mari ma mise a la porte il demande le divorce je suppose pour faute en mettant la faute sur moi j ai une main courante j aimerai savoir svp au bout de combien de temps je reçois le courrier de l'avocat...

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Mauvaise réponse au juge
Posée par Veronique, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par momo - 5718 vues

En conciliation seule devant le juge ,j'ai répondu à sa question: (qu'est ce que vous payer avec votre salaire) une assurance vie ; alors que c'était une assurance décès ,et je me suis tu,croyant que pour toutes mes...

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