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Bonjour, j'aimerai savoir si dans le montant de la prestation compensatoire, les 13 années de concubinage,
avant le mariage comptent dans le calcul. Par ailleurs qu'est ce qui est pris en compte pour calculer le montant .J 'ai une assurance vie que j'ai constituée avec un héritage avant mon mariage, le juge va t-il la prendre en compte
Merci de vos réponses
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Normalement le Jue ne dois tenir compte que du nombre d'année de mariage.
Par ailleurs, vos ressources et tous les éléments constituants votre patrimoine sont pris en compte pour apprécier la disparité dans les conditions de vie créée par la rupture du mariage.
Le juge tient également compte de l'âge et de la santé des époux, du temps passé pour élever les enfants, des sacrifices professionnels, des droits à la retraite ...
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
mick
qu'attendez-vous par normalement. Par ailleurs mon mari ne me donne pas d'argent pour subvenir à mes besoins je dois avec 150 euros mensuels faire face a l'entretien de ma voiture, à l'avancement de mes frais médicaux etc...lui perçoit une retraite de 2400 euros et jusqu'à le mois de juin 2016 me faisait payer 30% des charges de la maison. Est ce qu'un juge peut tenir compte de cette situation. Merci de bien vouloir me répondre
il y a 9 ans
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