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Vente de biens après divorce frais de partage et partage des impots et taxes
Posée par Mouette, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 5612 vues

Je suis en instance de divorce, nous avons deux biens immobiliers. mon conjoint ne participe pas aux charges des deux appartements (impots, charges copro, edf). comment l'en obliger dans l'attente de la vente éventuelle...

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Pention alimentaire
Posée par Gege, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gege - 5611 vues

Mon enfant à 23 ans aujourd'hui il n'est plus scolarisés mai travaille à auchan en contrat étudiants malgré qu'il ne soit plus scolarisé esque je dois continué à verser une pention alimentaire merci...

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Divorce et soulte
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amr - 5611 vues

L'onc a donné à mme la jouissance gratuite du domicile conjugal pendant un an et m'a ordonné de le quitter. chose que j'ai faite. depuis mme agit comme si elle était l'unique propriétaire. fine tacticienne...

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Quelles démarches pour "saisir" une nu-propriété,une partie d'héritage , dut de pension alimentaire...
Posée par Carole N, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole N - 5611 vues

Divorcée depuis 2004, une pension alimentaire pour ma fille de 153 euros a été fixée à cette date. mon ex mari insolvable devant la loi et la caf ( travaille au noir + rsa ), ne paie plus depuis 2011. il est tout de même nu...

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Finaliser une séparation
Posée par Rhinois67, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rhinois67 - 5611 vues

Mon épouse et moi même sommes séparés depuis le 1er avril 2011- l'officialisation de cette séparation a été rendue par un jugement en nov. 2011. la séparation des biens a été prononcée; nous n'avons pas d'enfant en...

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Pour avoir la garde de mes enfants
Posée par llory, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mmary3 - 5611 vues

Je souhaiterais savoir si le faite que mon ex mari signe un documents me donnant toutes procuration sur les droit de nos enfants à une quelconque valeur juridique devant la loi où pendant un divorce et si oui comment puis je la...

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Liquidation communauté après divorce
Posée par linette, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5611 vues

J'ai divorcé en 1985 mon ex époux avait une entreprise en nom personnel nous étions mariés sous le régime de la communauté mon ex époux a déposé le bilan et a été mis en liquidation judiciaire en 1992 un arrêt de la cour...

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Non respect du jugement par le jaf
Posée par Gaz, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gaz - 5611 vues

Mon ex mari a décidé de garder un de nos enfants sans autorisation du jaf. il ne me paie plus la pension qui a été statué pour nos deux enfants prétextant qu il en a un chez lui. et la caf vient de m envoyer un papier me demandant...

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Adultere et garde d enfants
Posée par Aidezmoi, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MAURINO - 5610 vues

Mon mari me trompe depuis 3 ans, il veut que l on divorce, est il possible que je lui impose un mode de garde pour les enfants c est à dire 1 week end sur 2 et surtout que les enfants n aille pas chez sa copine ? merci...

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Divorce a l amiable
Posée par Tara, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tara - 5610 vues

Je suis de nationalité allemande et mon mari français je suis en divorce a l amiable et mon avocate me dit après 8 mois que tout compte fait un divorce a l amiable n est pas possible vu que je suis allemande ( 32 ans de mariage )...

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Mon fils ne veut plus venir à mon domicile
Posée par pepone, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pepone - 5610 vues

J'ai rencontré une personne qui avait un enfant de 10 mois non reconnu par le geniteur. nous nous sommes installés ensemble. un enfant est né de cette union, que j'ai reconnu à la naissance. durant la grossesse pour cet...

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Mariage
Posée par M, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M - 5610 vues

On est mariées sans contrat de mariage depuis 5 mois. on a eu des discussions très fortes. il me demande de nous séparer et que je dois quitter l'appartement (on loue) je suis depuis 3an en france. et 1an. dans cette ville. je n'ai...

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Compensatoire
Posée par naytimax, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par naytimax - 5610 vues

La prestation compensatoire est elle valable apres pres de 30 ans de vie commune (comcubinage et 6 enfants)...

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Quel jugement prime ?
Posée par Cha06, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 5610 vues

Je suis séparée et nous sommes passés devant le jaf en référé ensuite devant le jaf quelques mpis plus tard. sauf que lors du dernier jugement mon ex fait appel. quel jugement prime?le premier ou le dernier dont mon ex fait appel ?...

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Annulation de divorce
Posée par Jenny13, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jenny13 - 5610 vues

Il y a 8mois j'ai demandé un divorce a l'amiable avec mon mari parti depuis ce jour il a pris donc son avocat mais rien n'a encore était signé puis-je dans ce cas annulé de mon côté auprès de mon avocate cette...

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Reponse avocat
Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabelle - 5610 vues

Cela fait plusieurs fois que l avocat de mon mari ( qui a demandé le divorce et qui a quitté le domicile conjugal) ne repond pas aux mails que mon avocat lui envoie pour demander a mon mari de venir récupérer ses affaires quels...

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Procédure de divorce que faire
Posée par Lalai, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Masda - 5610 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugale et moi même il.y a plus de 15 mois il n'a fait aucune démarche depuis bail aux deux noms compte joint changement d'adresse ne participe plus aux charges n'a pas signalé la...

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Rejet de la demande de divorce pour faute, comment divorcer ? quelle suite ?
Posée par Fabricio, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fabricio - 5610 vues

Tout d'abord je vous remercie de prendre en considération mes questions: le tribunal à rejeté ma demande de divorce pour faute en raison d'un manque de preuves je ne vie plus avec ma conjointe depuis plus de 2 ans depuis...

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Allocations familiales et divorce
Posée par ORIKEYLOU, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ORIKEYLOU - 5610 vues

Je viens de passer en non conciliation, je suis sans emploi fixe (intérimaire) et actuellement en congé parental. je ne touche que les prestations familiales le juge a pris en compte mes prestations familiales comme revenu, or du...

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Prestation compensatoire
Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Divorce
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Dans le cadre d'un divorce contentieux par altération définitive du lien conjugal suite à un mariage sans contrat séparation de biens, suis je obligé de payer une prestation compensatoire à mon épouse sachant que: 1. notre...

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Pension de reversion
Posée par dan71, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BARA CARRE - 5610 vues

Aprés 17 années de divorce mon ex épouse me réclame une pension de reversion je suis remarié depuit12 ans merci...

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Transcription du divorce à l'état civil
Posée par lolo, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5610 vues

Divorcé depuis 2013, je veux me remarier mais mon divorce n'a pas été transcript à l'état civil. que puis-je faire?...

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Abandon de famille
Posée par francoisbrigitte, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par francoisbrigitte - 5610 vues

Mon ex compagnon m a laisse seule avec mon enfant de 8 ans depuis plus de 2 mois et ne verse aucune aide alimentaire mais continuee a payer pour moitie notre pret immobilier car nous sommes caution solidaire,puis je porter plainte a...

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Demande de divorce par faute
Posée par Sonia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sonia - 5610 vues

Y a-t-il un moyen d accélérer la procédure n ayant plus de fait aujourd'hui ( ça fait déjà un an) et que monsieur ne veux pas la séparation pour l unique raison qu il jubile en nous faisant à nos enfants et moi même de la maltraitance moral...

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Procédure de divorce avec une personne placé sous mandataire spécial
Posée par benam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par benam - 5610 vues

Je souhaite savoir c'est quoi la ou les procédures a suivre pour un divorce avec une personne placé sous mandataire spécial sil vous plait ? cordialement...

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Changement de situation
Posée par Leila01, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili - 5610 vues

Voilà en cours de divorce depuis 2012, le juge vient de classer le dossier à cause d'une faute commise par l'avocat de la partie adverse.. je relance donc une procédure. ma question concerne un changement de situation...

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Séparation de corps à transformer en divorce
Posée par albert gaetane, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5610 vues

Voilà plus de trois de séparation de corps mon époux refuse un divorce à l'amiable je suis en retraite combien me coutera le divorce en transformant la séparation de corps en divorce sachant qu'il vit pleinement sa vie sexuelle et moi non...

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Vacances scolaires
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître FEITUSSI - 5610 vues

Mon jugement indique que les dates des vacances scolaires seront celles de l?académie dans laquelle l?enfant a sa résidence mais ma fille est dans une école privée et ses dates de vacances d'été sont au 30 juin 2017 au soir car...

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Remplir la demande d'aide juridictionnelle
Posée par OUMNORA, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par OUMNORA - 5609 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, je souhaite faire une demande d'aide juridictionelle mais je rencontre une difficulter pour remplir la demande. je suis l'époux, nous avons eu 3 enfants (mineurs). j'ai quitté le...

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Divorce
Posée par ninick45, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 5609 vues

Je suis française mariée à un tunisien. nous allons divorcer. il n'a jamais habité avec moi en france. il est d'ailleurs recherché par la police en tunisie. depuis l'année dernière j'ai su qu'il vivait en france. le divorce peut il se faire...

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