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écart de salaire pour prétendre une prestation compensatoire
Posée par jacq, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 5456 vues

Quel écart de salaire pour prétendre une prestation compensatoire...

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Divorce
Posée par hanounti, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5454 vues

Je me pose des question sur ma situation,est ce que je dois divorcé ou pas je n "ai pas eu l 'occasion de voir un mediateur.j "ai 4 enfants et j 'ai l impression que j 'ai eu un coup de tete que ma femme n...

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Separation de biens
Posée par james, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5453 vues

Peux t-on obtenir un acte de séparation de biens avant le jugement définitif de divorce ? merci cordialement...

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Divorce
Posée par Bébé, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 5451 vues

Je suis séparée de mon epous depuis le 02/09/2015 l'audience de non conciliation a eu lieu le 26/11/2015 maintenant encore combien de temps à attendre le divorce officiel merci de bien vouloir me répondre...

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Dossiers pour analyse
Posée par MAMOUNE, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MAMOUNE - 5450 vues

Suite a l'annulation de la date de conciliation du 23 septembre par la partie adverse, une nouvelle date vient de nous être fixée pour le 18 novembre 2016. a ce jour la partie adverse ne nous a toujours pas fait passer leur...

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Petite lili
Posée par marie-helen, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marie-helen - 5450 vues

Lili de font romeu 3 ans hier.....arrachée à sa maman en 1 heure de temps..une maman aimante ,bon environnement familial......en afrique du sud depuis le 23 février.....avec le père qui empêche la maman qui a fait le déplacement de voir son...

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QuittÉ mon domicile conjugal il y a 5 ans en accord commun verbal = divorce
Posée par patbru, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patbru - 5448 vues

J'ai quitté mon domicile conjugal il y a 5 ans d'un accord commun verbal avec mon mari mon mari et moi sommes séparés totalement (non officiellement) : lui vit dans le pavillon avec sa nouvelle compagne et moi dans un...

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Report de date de plaidoirie
Posée par faty, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par faty - 5447 vues

J attends une reponse pénale suite à une plainte deposé contre mon ex mari, puis-je demander un report de plaidoirie, car cette piece va changer le cour du proces à la cour d'appel...

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Répudiation
Posée par Nad, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nad - 5445 vues

Mon père âgé de 85 ans vit a tlemcen. il souhaite repudier sa femme âgée de 55 ans qui le maltraitre. il se déplace difficilement, comment doit il s'y prendre ? vivant en france, je ne sais pas comment le sortir de cet enfer...

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Divorcer
Posée par Wolff, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5445 vues

Depuis début 2013 j ai l encer une prcedur de divorce sa va fair 6mois que j ai eu la séparation de bien et corps mes il y a deux semaine mon n avocate que j'ai pri et que j ai vu deux fois mes dit qu'il faut que...

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Passer d'1 a 2 avocats - consentement mutuel
Posée par Megane, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5445 vues

L'avocat choisi par mon mari echange uniquement avec lui et le privilegie. le consentement mutuel a ete etabli par lui lors d'un premier rendez-vous. je souhaiterais avoir mon propre avocat meme pour un consentement...

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Domicile
Posée par Nenette, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nenette - 5444 vues

Mon mari a demandé le divorce en rentrant de vacances. il y pensait depuis plusieurs mois sans me m’avouer et bien sûr sans me dire qu’il y avait des choses qui ne lui convenait plus. nous sommes ensemble depuis 28 ans et 25 ans de...

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Non mariee ni pacsee mais prisonniere d une indivision avec pret co solidaire
Posée par kohpee, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kohpee - 5444 vues

Séparée de mon ex compagnon en 2004 avec lequel j'ai acheté une maison en 2003 en contractant un pret co solidaire, il habite la maison depuis. en 2005 il a établi une attestation manuscrite indiquant qu'il...

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Problème avec le collège
Posée par Sof77, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon fils de 12 ans a été renvoyé de la cantine pour une semaine. je ne conteste aucunement la sanction mais je n?ai pas été avertie ni par téléphone ni par courrier. seul son papa, avec qui je suis séparé, a été prévenu par téléphone. mon...

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Divorce pour adultère du conjoint
Posée par fleureros, il y a 7 ans dans Divorce
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J'ai découvert que mon époux me trompe depuis environ 16 mois. quelques sms en ma possession pour preuve. puis-je invoquer ce motif pour faute en cas de divorce ?. je vous remercie par avance pour vos réponses. merci de vos...

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Frais de transport suite mutation professionnelle a 80 km
Posée par Didi84, il y a 10 ans dans Divorce
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Divorcee depuis 13 ans mafille dont jai la garde qui a 15 ans. suite a une mutation professionnelle a 80 km de mon domicile que dois je faire aupres du pere de mafille. il a un droit de garde 1 3 5 wweekend et moitié des vacances...

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Loyers bien propre
Posée par Alain57, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alain57 - 5443 vues

La communauté a encaissé les loyers propres qui ont servi à rembourser le crédit d'un bien propre.la communauté à telle droit à une récompense. nous étions mariés sans contrat de mariage. merci schmitt alain alains2a8@hotmail.fr...

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Divorce : jugement appel nom jeune fille
Posée par JACK3638, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par GUILLAIN - 5443 vues

J'aurais aimé avoir quelques renseignements quant aux procédures de divorce. a - date de divorce jugement du tribunal de grande instance : 28 février appel : reçu le 29 mars enregistré le 01 avril quelle sera la date définitive de...

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Je suis une femme de 34 ans avec deux fille 3 et 5 ans j'ai bq de problemme avec le père de mes enfant on a presque pas de vie sexuel je suis mal traite et jai decouvrire aussi que il a des relation sur des site érotique jai...

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Liquidation
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En pleine procédure de divorce, nous avons vendu notre maison et nous sommes passés par le notaire. mon ex a rajouté 8000 euros sur le décompte du notaire et je ne sais pas pourquoi (pas de détail) alors que nous sommes sous le...

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Mon compagnon est en separation de corp depuis juillet 2015 il veut faire une demande de divorce mais son avocate lui a dit que cela n etait pas possible car la separation de corp a etait par lui seul et qu il fallait attendre 2ans...

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Mon exmari me doit plusieurs années de pension alimentaire et ceci jusqu'au 21 janvier 2015 date de notre divorce.j'ai déposè plainte à deux reprises ; la dernière fois était en novembre 2014 et à ce jour aucune réponse.pourrais je...

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Dans le cadre de mon divorce en cours de procedure apres une demande d'assignation par mon ex en juin (non conciliation en février me permettant surtout de gérer au mieux la garde des enfants et la pension), j'ai trouvé...

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Je suis passé en audience le 2 mai 2017 une ordonnance de non-conciliation a été rendu . un huissier de justice s est déplacer à son lieu de travail afin de lui faire signer la demande de non conciliation monsieur se cacher pour ne...

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Biens immobilier en cas de divorce
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Voila, je suis mariee depuis 17 ans avec mon ex mari. nous sommes en communaute de biens. mon ex mari a achete l'appartement ou je vis actuellement avec ma fille en 1995. et je me suis mariee avec lui en 1999. pouvez vous me...

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Partir du domicile conjugal pour rentrer dans mon pays
Posée par FISTOU, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FISTOU - 5438 vues

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel depuis fin avril. le délai est supérieur à 3 mois. et j'ai l'opportunité d'un billet d'avion pour la chine sur aout à tarif réduit. je souhaiterai rentrer à...

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Obligation d'un avocat
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 5438 vues

Maître,lorsqu'on prend des renseignements chez un avocat et que l'on ne le choisi pas, l'autre conjoint ne peut pas passer par cet avocat du fait qu'il connait un peu votre affaire?...

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Divorce et prêt immobilier
Posée par beatus, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bea - 5438 vues

Est il possible qu'un divorce soit prononcé par le juge alors que notre maison principale n'est pas encore vendue (seul bien dans notre patrimoine) ou doit on passer chez le notaire au préalable pour signer une convention...

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Autorité parentale et déménagement a l'étranger
Posée par mymye, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mymye - 5437 vues

Je suis maman célibataire d'un garçon de 11 ans, j'ai trouver un poste au canada et je doit déménager avec mon fils. j'ai un jugement qui stipule que j'ai l'autorité parentale mais il n'est pas mis...

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2eme femme
Posée par Seyna, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Polin - 5437 vues

Mon mari a pris une 2eme femme en me mettant devant le fait accompli. pourtant lors de.notre mariage il y a 18 ans il avait signé la monogamie. la 2eme femme il l a épousé religieusement car il est musulman. je souhaite divorcer...

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