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Bonjour, suite a l'annulation de la date de conciliation du 23 septembre par la partie adverse, une nouvelle date vient de nous être fixée pour le 18 novembre 2016. a ce jour la partie adverse ne nous a toujours pas fait passer leur dossier pour l'analyse. Mon avocate me dit qu'elle ne peut rien faire. N'existe t il pas un délai afin que ce dossier nous soit remit dans les temps afin que je puisse me préparer avant la date fatidique???? Merci pour votre réponse
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Normalement pour une audience de conciliation, il n'y a pas besoin de se prépare. Chacune des parties apportent les éléments relatifs à sa situation ( revenus, charges). Aussi chaque partie présente ses prétentions et ensuite le juge rend une ordonnance sur des mesures provisoires. Vous avez un avocat, il veillera à la défense de vos intérêts.
Il n'y a des dispositions légales qui permet de contraindre la partie adverse de remettre ses éléments avant l'audience de conciliation.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 10 ans
MAMOUNE
Alors pourquoi la partie adverse met elle autant de temps pour nous faire passer leur dossier???)
il y a 10 ans
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