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Bonjour, Je suis passé en audience le 2 mai 2017 une ordonnance de non-conciliation a été rendu . Un huissier de justice s est déplacer à son lieu de travail afin de lui faire signer la demande de non conciliation monsieur se cacher pour ne pas la recevoir et je me retrouve bloqué dans des papiers administratifs tel que la CAF que puis-je faire ? en sachant que nous nous sommes séparés depuis juillet 2016 mon avocate ne me donne pas de nouvelles que puis-je faire s'il vous plaît
Merci de vos réponses
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Lorsque les époux se présentent devant le juge pour l'audience de non-conciliation, le juge va ordonner les mesures provisoires qui vont être en application pendant la durée
Si un des parties accepte devant le juge verbalement le divorce durant l'audience avec le juge, mais refuse de signer l'ordonnance. quel recours peut il avoir ? remerciements
Je voudrais savoir comment faire pour avoir la signature du greffier et le juge aux affaires familiales, vue que mon avocate me la envoyé sans signature et la caf me
Mon avocat ne peut pas être présent pour la signature de la non conciliation en vu d un divorce à l amiable.ai je le droit de signer la convention ?merci merci de vos
Après l'ordonnance de non conciliation signé devant la juge, que doit faire mon avocat et quels sont les délais pour que le divorce soit prononcé ? merci de votre réponse
Que dois-je faire, la caf me demande ordonnance de non conciliation signé or mon avocate me la transmis sans signature, puis-je aller au tribunal au cette décision a
Voilà le topo : je suis parti de chez moi, divorce engagé et provoquée par ma future ex femme (elle est à l'initiative de la requête initiale en divorce)
Je viens de signer le pv d'ordonnance de non conciliation pour divorce. ma question est celle de savoir si l'une des deux parties peux se rétracter ? si oui, quel est le délai
L'ordonnance doit être signifiée à l'adresse indiquée sur le jugement. S'il ne réponds pas, l'huissier délivre en son absence. Tout simplement. Cordialement
il y a 8 ans
Joujita
Je vous remercie infiniment pour votre réponse je profite par la même occasion de vous demander s'il vous plaît celui-ci ne donne pas d'adresse exacte donc comment cela se passe-t-il par la suite le divorce serait il quand même prononcé ? Au bout de 2 ans ?
il y a 8 ans
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