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Frais de partage
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 5081 vues

Suite à mon divorce demandé par mon ex-mari, j'ai vendu ma maison (bien propre, maison de famille), le montant qui m'a été octroyé est de 110000?, quel montant doit prélever le notaire pour les frais de partage sur cette somme ? je...

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Séparation refus des enfants de voir leur père et crédit immobilier sous tontine
Posée par mouette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mouette - 5081 vues

Mon ex conjoint (ni marié, ni pacsé, juste 22 ans de vie commune) à quitté le domicile juillet 2015 pour une femme mariée, mère de quatre enfants qui vit la semaine avec son mari et ses enfants à 45km et les weekends et vacances...

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Demande de divorce par le mari alcoolique
Posée par nath, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nath - 5080 vues

Il me harcèle en me traitant de noms d oiseaux j ai récupéré des prises de sang pour gamma élevés il va chez le notaire le 27 courant en sachant que la maison n est pas à moi acheté avant mariage il faut que je fasse quoi...

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Droit de partage?
Posée par Iona, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par iona - 5080 vues

Nous avons pris la décision de divorcer par consentement mutuel en début d'année. ayant une maison en commun, mon mari a racheté sa part devant notaire et m'a versé la moitié du montant. nous avons choisi d'effectuer cette vente...

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Crédits et divorce
Posée par julien, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julien - 5080 vues

Je suis encore marié sur le régime de la communauté et en procédure de divorce. il y a un an, ma compagne avait souscrit un crédit auto et acheté un véhicule à son nom. le crédit souscrit ne mentionne pas mon existence (il aurait...

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Déménagement
Posée par luluboop, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5080 vues

Ma fille a divorcé. elle avait la garde de son fils et depuis peu, le petit est parti vivre chez son père (il a 8 ans, il a voulu et ça a été accepté) - je pensais qu'il y avait un âge pour un enfant pour choisir chez qui il voulait vivre ?...

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Prestation compensatoire : saisies
Posée par louspike, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par louspike - 5080 vues

Au titre d'une prestation compensatoire, l'ex femme de mon mari peut-elle faire saisir des biens (type véhicule) ou compte bancaire (type livret a) si ils sont au nom de notre fils (mineur)...

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Inscription à une école sans ma signature
Posée par Jerome, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeje - 5080 vues

Mon ex a inscrit mon fils de 6 ans à 25 km de chez moi alors qu'une garde conjointe m'a été donné par le jaf j'ai le mercredi après midi 2 fois par mois plus 1 3 5 week end je n'ai pas de véhicule qui plus est...

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Meuble dans la maison
Posée par panier50, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par panier50 - 5079 vues

En instance de divorce depuis septembre 2016 mon mari a eu la jouissance du pavillon nous n'avons pas d'enfants mais il est tres malade cancer agressif je suis partie juste avec une valise mais depuis monsieur a vider la...

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Choisir entre son père et sa mère
Posée par victoire, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5079 vues

Je m'appelle victoire, j'ai 17 ans. mes parents sont maintenant divorcés depuis 10 ans, durant 6 ans nous avons fait 1 semaine sur 2 avec mes deux grands frères, puis je suis partie en internat pendant 2 ans car je n'aimais pas...

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Demenagement
Posée par XJ, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par XJ - 5079 vues

J'ai une opportunité professionnelle en australie avec mon travail. j'habite paris et j'ai un droit de visite élargi 1 we /2 du vendredi au mercredi je n'ai pas la garde et la résidence est chez la mère que dois je faire ? j'ai...

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Partage des impôts : non respect de la convention
Posée par Cris, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cris - 5079 vues

Je suis divorcé depuis peu et la convention de divorce que nous avons signée stipulait que les impôts sur les revenus seraient partagés. or mon ex épouse refuse de s'acquitter de cette dette et de me rembourser l'argent...

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Ajouter des informations sur une convention de divorce le jour de la signature
Posée par Georgia, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Georgia - 5079 vues

Nous arrivons au terme du délais de réflexion de 15 jours. notre rendez vous de signature de convention de divorce par consentement mutuel avec nos avocats respectifs approche également. je viens de me rendre compte que j'ai...

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Arret de pension alimentaire?
Posée par pascal56, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pascal56 - 5079 vues

Je reçois donc la pension alimentaire pour mes 3 enfants , j'ai deux de mes enfants qui viennent d'entrée sur le marché du travail .j ai reçu une lettre de l'avocate de la maman me demandant le remboursement de pension alimentaire...

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Compte bancaire non mentionné lors du divorce
Posée par Btdroland, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Btdroland - 5079 vues

J ai divorcé il y a 5 ans de mon ex épouse, nous étions mariés sous le régime de la communauté. aujourd hui celle m attaque au tribunal afin de m imposer de payer la moitié de l école de ma fille de 19 ans en plus des 300e de...

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Appel d'un jugement de divorce qui ne nous est pas favorable
Posée par mailon, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mailon - 5079 vues

Quels sont les risques encourus si l'on fait appel d'un jugement de divorce, pour lequel on est condamné aux dépens (demande prestations compensatoire et récompenses). merci salutations distinguées...

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Divorce de non conciliation
Posée par ameli, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ameli - 5079 vues

Le 31 aout un juge a rendu un jugement de non conciliation pour un divorce de mon mari . lui ne s'est pas présenté à l'audience j' ai eu le maintien au logement,la garde des enfants et droit à la pension alimentaire...

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Separation de corps
Posée par Gwosiro, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 5079 vues

Depuis 1999 il y a rupture devient commune. je voudrais établir mes dernières volontés. est-il plus interssant de divorcer ou de se séparer de corps juridiquement. je précise un couple séparé depuis 1999 . merci de m'aiguiller...

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Divorce pour faute
Posée par Mikmak, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5079 vues

Je suis séparé depuis 1 mois de mon épouse, j ai quatre enfants(13, 10,7 et 4ans), elle m a viré de mon logement et je découvre que 4 jours après un homme loge dans mon appartement et que c est son amant mais elle nie, elle voudrait un...

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Gestion financier du couple
Posée par Daniel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dan - 5079 vues

Responsabilité des époux , ( contrat séparation de biens ) si l'un des époux est amené à administrer les biens de l'autre époux cette gestion seront réglés conformément aux disposition des article 1539 et1540 du code...

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Droit sur notre fille
Posée par marlene, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marlene - 5079 vues

Je suis en instance de divorce.mon mari est un tunisien.nous avons une fille de 2 ans et demi et je voudrais savoir quelles demarches faire pour la proteger car mon mari a menacer de me l'enlever et de l'emmener avec lui...

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Pension alimentaire
Posée par christophe, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 5079 vues

Je suis passé en conciliation, le jugement rendu est de 200€ de pension alimentaire + enfants 1er,2eme,4eme week end du mois. j'ai fait appel à ce jugement dois- je verser la pension alors que je n'ai rien reçu (copie du...

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Couple français en instance de divorce à san francisco sous la loi californienne
Posée par François, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par François - 5079 vues

Et merci par avance de lire ma requête un peu particulière. je suis français marié à une française à san francisco, en californie, et en instance de divorce depuis l'année 2007 sans succès. je viens finalement d'obtenir...

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Indivision et communauté
Posée par Philipe K, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 5079 vues

Cher maître, la question est un peu complexe, pardonnez-moi! cela fait deja 6 mois que mon épouse et moi consultons les professionels, notaires et avocats, sans qu'ils nous apportent une réponse certaine, mais au contraire des points...

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Enlever la jouissance d'un vehicule
Posée par lynda, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lynda - 5078 vues

Je suis divorce depuis juin 2012 et j'ai eu la jouissance d'un véhicule met à force elle commence à me coûter cher donc je voudrais la revendre ou autres mais le véhicule et juste au nom de mon ex mari comment faire ?...

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Mention marginale fausse
Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 5078 vues

Mon époux a pris connaissance de l?an mention marginale concernant son divorce sur son acte de naissance et les informations concernant la date et le tribunal sont fausses. comment est ce possible ?...

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Pension alimentaire et partage frais scolarite
Posée par Mireille, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mireille - 5078 vues

Je touche actuellement une pension alimentaire pour ma fille. elle part faire ses études à 600km de chez nous et par conséquent il y aura des frais en plus (logement, nourriture...). son père veut participer aux frais...

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Argent
Posée par Ange, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ange - 5078 vues

Mon ex mari c était proposé à me payer ma cuisine car je pouvais pas ,ya de ça 3 ans et la aujourd'hui il veut récupérer ses sous et ne pouvant pas (je gagné 1300€par mois)dis qu il va me faire 1 procès .peut il obtenir gain de...

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Scolarisation de mon enfant agé de 7 ans problème avec mon ex mari
Posée par ggiraudeau, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5078 vues

Maitre je suis actuellement en instance de divorce depuis 2014 je doit déménagé pour des raison proféssionnel et personnel j'ai prévenue l'école de mon fils agé de 7 ans pour avoir le certificat de radiation pour...

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Si l'époux quitte le domicile conjugal
Posée par ij, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ij - 5078 vues

Si l'époux quitte le domicile conjugal pour partir à l 'étranger vivre avec une autre personne mais qu'il règle les frais de la maison .quelle peut être ma plainte ?...

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