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Ajouter des informations sur une convention de divorce le jour de la signature
Sujet initié par Georgiail y a 8 ans - 5496 vues
Bonjour,
nous arrivons au terme du délais de réflexion de 15 jours. Notre rendez vous de signature de convention de divorce par consentement mutuel avec nos avocats respectifs approche également. Je viens de me rendre compte que j'ai oublié de mentionner un bien propre (issu d'un don manuel de mes parents). Puis je demander à le faire rajouter dans la convention de jour de la signature?J'ai peur que cela stop la procédure ou bien que le notaire ne valide pas la convention pour cette raison.
Merci pour votre réponse. Cordialement
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Il faut que la convention relate la réalité. Mieux vaut perdre 15 jours que commettre une erreur ou un faux.
il y a 8 ans
Georgia
Cher Maitre,
Je vais signaler au plus vite qu'il manque des informations pour éviter des problèmes d'enregistrement chez le notaire. Savez vous si suite à la modification de la convention, le delais de 15 jours recommence ou bien peut t on seulement faire les modifications lors du rendez vous avec les avocats?
Merci pour votre réponse
il y a 8 ans
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