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Bonjour,mon ex mari c était proposé à me payer ma cuisine car je pouvais pas ,ya de ça 3 ans et la aujourd'hui il veut récupérer ses sous et ne pouvant pas (je gagné 1300€par mois)dis qu il va me faire 1 procès .peut il obtenir gain de cause
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Si un jugement de divorce a été prononcé, et que l'installation de votre cuisine est antérieure a eu lieu pendant votre mariage votre ex-mari ne peut se prévaloir devant le juge civil d'une dette dont vous lui seriez redevable sauf à voir son recours déclaré irrecevable pour incompétence. Ce point aurait dû être débattu devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre de la procédure de divorce.
J'espère avoir répondu à votre interrogation.
Votre bien dévouée,
Mylène UNGER Avocat à la Cour
il y a 8 ans
Ange
En effet le divorce était pas prononcé on c était juste séparé chacun dans 1 maison et c était proposé pour la cuisine donc en résumé il peut rien ?. Merci de votre réponse je trouve ça injuste ce qu il fait .
il y a 8 ans
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