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Mes droits
Posée par Sofia, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5096 vues

Merci pour votre aide.je suis mariée sous régime de la communauté.mon époux a un fils du premier mariage.on cas de divorce, je voulais savoir mes droits sachant que je suis femme au foyer sans enfants.merci...

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Transcrire mon divorce état civil
Posée par Isa.fab12, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par H. ROGOZINSKY - 5093 vues

Mon compagnon est divorcé depuis 2009 mais son ex n'a pas signé à l'époque le papier d'acquiescement à jour il a demandé un papier de non appel via les services du net va t'il le recevoir par le courrier et...

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Divorce
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 5090 vues

Divorcé depuis 1996 avant cette date nous avions contactés une ass vie en 1986 mon ex mari etant très malade a& son déces aurai je droit a quelque chose entre 1986 et 1996...

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Convention d'indivision
Posée par Kvsay, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 5088 vues

Avec mon épouse nous avons acheté un bien immobilier en indivision 50/50 avant notre mariage. c'est actuellement notre résidence principale. nous nous sommes mariés 3 ans après sous le régime de la séparation de biens. nous...

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Divorce
Posée par yaya, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis - 5088 vues

Mon mari a demandé le divorce , je refuse , je suis à la retraite dans 3 ans ,je ne veux pas vendre ma maison .mon mari serait il contraint de continuer à payer la moitié du crédit...

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Indemnité occupation
Posée par cathy85, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5083 vues

Je vous cite: « la gratuité du logement peut éventuellement être continue si elle est accordée au titre d?une contribution aux frais d?entretien et d?éducation des enfants. l?occupation du logement sera alors une contribution en...

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Transcription
Posée par Yanis2131, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yanis - 5081 vues

Je suis un franco-algérien ,née le juin 1956 oran algérie, je souhaite savoir comment faire pour une transcription de divorce sur les registres d'état civil, et combien de temps dure la transcription? cordialement. merci de...

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Séparation de corps
Posée par brown, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 5081 vues

Je suis un ressortissant étranger je vie avec ma femme qui est française depuis deux ans et on est au (r s a) cette dernière garde toute les revenus de la famille et là j'ai entamé une formation et elle me demande de quitter sa...

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Divorce pour faute en floride
Posée par Coco, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5078 vues

Mon mari et moi, tous les 2 de nationalité française, sommes mariés depuis 18 ans. nous vivons en floride depuis 4 ans et je souhaite divorcer. l’état de floride reconnaît le divorce pour faute mais j’aimerais trouver un accord...

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Prestation compensatoire
Posée par Acunpucture, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5072 vues

Mariée depuis 31 ans et âgée de 55 ans, je m'apprête à entamer une procédure de divorce pour une vie en couple devenue difficile, mon mari ayant trouvé une autre personne, tout en refusant de divorcer. je suis maman au foyer...

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Quand un divorce peut etre prononce
Posée par Marco, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marco - 5065 vues

Nous sommes separes depuis 2004, nous sommes passes en conciliation en decembre 2008, nous sommes separes de corps et de bien. mon epouse ne c'est jamais plus presentee devant le juge. a ce jour, je suis toujours marie...

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L'avocat a t il le droit de se faire payer en totalité au début de sa prestation
Posée par Jésus, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 5058 vues

J'ai eu recours à une avocate dans le cadre de mon divorce qui m'a facturé aussitôt les 2400 euros d'honoraires pour la procédure de divorce à l'amiable, et a demandé le paiement immédiat, la procédure...

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Divorce demznde par mon mari
Posée par Faroudja, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par salima - 5058 vues

J'ai 68 ans et mon mari 71 ans diabétique insulino dépendant et sa maladie le rend tres colerique et on ne s'entend plus du tout meme separes depuis 2009 nous ne vivons pas sous le meme toit et de corps depuis 1998 il...

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Modalités financières d'un divorce a l'amiable (avec une étrangère)
Posée par David33, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par David33 - 5055 vues

Ma femme souhaite un divorce a l'amiable et j'ai fini par me faire a cette idée. je commence donc a me renseigner et il y a plusieurs points sur lesquels je ne trouve pas de réponse : - je suis propriétaire seul d'un...

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Transcription de divorce
Posée par Bouabana amna, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5051 vues

J'ai obtenu mon divorce le 16 septembre 2019 et l'attestation de non appel le 31 janvier 2020 après le confinement j'ai demandé un acte de naissance de nantes et j'ai appris que le divorce toujours n'était pas...

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Vente de la résidence principale avant ou après divorce
Posée par sweetymary, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5048 vues

Je lis beaucoup d'articles différents à ce sujet. quand un couple décide de divorcer, mieux vaut-il vendre avant le divorce ou mieux vaut-il divorcer avant et vendre ensuite ?...

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Liquidation
Posée par SANDY, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SANDY - 5044 vues

Je suis divorcée depuis janvier 2014 cela fait 4 ans que j'attend ma part de maison ainsi que les loyers d'occupation. mon ex mari fait traîner les choses . mon notaire relance souvent son notaire mais rien ne vient !! je...

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Divorce avec une sans papier
Posée par jaz, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lb - 5038 vues

Je suis marier avec une femme qui n'avais pas de papier sa va faire 1 ans elle a quitter le domicile et demande le divorce elle a juste un recepiser quil lui permet de travailler avant de recevoir ca carte de sejour quel sont...

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Divorce à l'amiable père français mère chinoise
Posée par ZeLIE, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5024 vues

...

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Indemnité d'occupation
Posée par Madeleine, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Langomazino - 5023 vues

Lors de notre séparation,mon ex-compagnon et moi-même avons quitté la maison que nous avons achetée en commun et dont nous continuons à payer le crédit à part égale en attendant que nous arrivions à un accord sur la vente. elle est...

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Mariage sans contrat de mariage
Posée par kirota, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5021 vues

Mariage le 31-mai-1999 , séparé depuis le 29 aout 2011 , ma future ex demande le divorce maintenant . 1 - en 2006 j'ai gagné un prud'hommes , dont les faits se sont passer avent mariage , bien propre ou communautaire ?...

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Divorce d,altération de lien conjugal
Posée par kiki06, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5020 vues

J'ai un dossier de divorce à bientôt j'ai une audience de clôture de dossier àpres 15 jours j'ai un audience de plaidoirie ma question c'est combien de temps apres le plaidoirie le divorce sera prononcée svp...

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Processus de divorce à l'étranger
Posée par Alain, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alain - 5020 vues

J'ai contracté mon mariage en côte d'ivoire en 1999. en 2007, à l'instigation d'une assistante sociale, mon épouse demande la séparation à l'amiable et l'assistante sociale fait le recours pour nous...

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La communauté de biens non réciproque
Posée par Jp, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5018 vues

Lorsque je possédais une belle situation je payais toutes les factures liées à notre vie commune. l'achat de la maison principale, le remboursement de l'emprunt, les vacances, l'achat de meubles , ustensiles de cuisine. mon...

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Piéces a fournir pour valider un divorce au maroc
Posée par BOUHOU, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 5017 vues

Je suis marocain j'ai étai marié pendant 10 ans sachant que mon ex femme etai de nationalite francaise ,le mariage avait eu lieu au maroc et en viens de divorcer ici en france a l'amiable sans aucun probleme,je...

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Pension alimentaire
Posée par Symba, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5017 vues

Mon ex et moi sommes séparés mais depuis 2003 nous n'étions pas mariés nous avons eu un fils en 2000, nous sommes passé par un juge qui a fixé une pension qui a été révisée et que j'ai toujours payé est de 100 euros...

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Plus value sur revente de ma maison achetée par rachat de soulte
Posée par Ti45, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ti45 - 5014 vues

Je voudrais savoir si mon ex épouse est en droit de me réclamer un pourcentage sur la plus value que je réaliserais (env 40/100) en cas de revente de la maison commune que j’ai acheté au moment de notre divorce, en rachetant sa...

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Partage des biens dans le logement
Posée par csbstn, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par csbstn - 5013 vues

En procédure de divorce et en attente de la mise en place des mesures provisoires, je voudrais savoir comment faire comprendre à madame qui bloque l'accès à notre maison dont nous sommes tous les deux propriétaires...

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Quel sera ma pension
Posée par Epagneul, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 5011 vues

Mon mari veut divorcer. j ai 60 ans et je n ai pas travaillé . aurais je droit à une pension...

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Départ
Posée par Nat, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat - 5009 vues

Je suis actuellement partie de la maison, si je lis les textes mis sur internet , je suis fautive , alors que c'est mon mari qui a fauté , ne pouvant plus supporter la situation de ses égards , j ai pris la décision de partir...

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