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Pension utilisé a des fins personnels, et ecole non reglé .
Posée par skydiver, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par skydiver - 4768 vues

Ma future ex-femme utilise la pension pour se faire des weekend a 700 kms de son domicile, et ne paye pas l'ecole , depuis 3 ans , et fait intervenir ma fille pour que je regle sinon je ne suis pas un bon papa .. que faire?...

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Marriage sans contrat et protection de mon patrimoine financier
Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valmont - 4765 vues

Je me suis marié sans contrat de mariage. je comprends que tout bien (argent, immobilier, etc...) acquis avant le mariage ne rentre pas dans une procédure de divorce. je viens d'apprendre que depuis la date de notre mariage...

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Assigner divorce
Posée par Dadi, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dadi 2521 - 4763 vues

Séparer depuis 2 ans mon avocat dois assigner j’aimerais savoir est ce que ça va être encore long je vous remercie beaucoup...

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Transcription sur livret de famille
Posée par Sissi, il y a 10 mois dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 4759 vues

Étant divorcé depuis des années il manque la transcription pour noter divorcé sur livret de famille avocat à la retraite...

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Prestation compensatoire
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magalie - 4759 vues

Je cherche à savoir s'il est possible de rester en indivision quand on laisse le domicile en tant que prestation compensatoire ?...

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Mes droits
Posée par Sofia, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4755 vues

Merci pour votre aide.je suis mariée sous régime de la communauté.mon époux a un fils du premier mariage.on cas de divorce, je voulais savoir mes droits sachant que je suis femme au foyer sans enfants.merci...

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Refus de prendre son fils durant ses vacances ( garde partagée)
Posée par pseudo, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pseudo - 4754 vues

Le père de mon fils et moi avons une garde alternée équitable. ce matin, il m'informe par un simple mail qu'il ne viendra pas chercher son fils samedi, alors que celui ci doit passer 15 jours de vacances avec lui ( et 15...

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Calcul de soulte
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4754 vues

Je suis au terme de mon divorce arrivée aux partages j'ai construit une maison sur terrain de monsieur je sais qu'elle devient son bien propre j'ai été coempruntrice pendant toute la durée du prêt soldé à ce jour...

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Logement conjugal
Posée par INGRID, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 4747 vues

Mon mari militaire a ete muté en nouvelle calédonie en aout 2016, je l'ai suivi avec ma fille issue d'un premier mariage ne trouvant pas de travail et pour des raisons d'éloignement de ma fille avec son papa j'ai du rentrer en métropole je...

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Divorce pour rupture du lien conjugal
Posée par clo77, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par clo77 - 4746 vues

Mon avocate ne se sert pas des éléments que je lui fournis pour répondre à l'avocat adverse exemple l'avocat adverse indique "que madame a quitté le domicile conjugal" en fait suite aux coups infligés par mon mari je me...

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Retrait d'un titre de séjour.
Posée par momo, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par momo - 4743 vues

Je suis algerien marié à une ressortissante française depuis plus de 24 ans. nous nous sommes installés en france depuis plus de 3 ans. je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans. il y a quelques mois, nous avons divorcé...

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Modification du nom de famille une fois le divorce acté
Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thierry - 4737 vues

Lors de mon divorce je n'ai pas prêté attention à certains "détails", notamment j'ai autorisé mon ex-femme à garder mon nom de famille sans condition. maintenant que je souhaite me remarier, je ne souhaite plus...

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Prendre contact avec un conseiller
Posée par bilel, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4734 vues

J'ai un dossier de divorce amiable chez vous depuis plusieurs mois, cependant je ne me souviens plus du mot de passe de mon adresse e-mail,et je ne peux donc plus me connecter. mon adresse mail était missioui.bilel@gmail.com...

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Sci, salaire après onc , dicorce pour faute
Posée par zebulon29, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zebulon29 - 4733 vues

En instance de divorce, l'onc a été prononcé en octobre 2015. je suis en train de creer une sci pour l'achat d'un bien immobilier. hors ma banque refuse le prêt à la sci (moi 999 parts, mon pere 1 part) car la banque...

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Non présentation d'enfant
Posée par cecile, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître POURCIN - 4732 vues

Je devais récupérer mon fils de 13 ans vendredi soir, il y a eu une dispute , mon fils a dit "je ne viens pas avec toi", le père ne lui a pas dit d'aller avec moi non plus, je suis donc rentree sans lui. que dois je faire? merci de...

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Achat moto après onc entre t il dans la communauté ?
Posée par Kiki, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 4728 vues

Après l onc mon conjoint a acheté un véhicule alors que la procédure de divorce n est pas finie. nous sommes mariés sou s le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquets. puis je demander la moitié de la valeur de ce...

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Soulte non réglée
Posée par Val67920, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TEISSEDRE - 4723 vues

Nous avons convenu du montant de la soulte que me doit mon ex mari le 30 janvier dernier devant notaire. il ne l'a toujours pas réglée, quel recours puis je avoir ?...

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La communauté de biens non réciproque
Posée par Jp, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4723 vues

Lorsque je possédais une belle situation je payais toutes les factures liées à notre vie commune. l'achat de la maison principale, le remboursement de l'emprunt, les vacances, l'achat de meubles , ustensiles de cuisine. mon...

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Avocat en grève, que faire ?
Posée par Istvan, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MAJO26 - 4720 vues

Mon avocate est en grève contre le projet de loi retraite et a demandé, sans m'informer, le renvoi de l'audience finale initialement prévue au 17 décembre dernier. le dossier a été renvoyé au 11 février prochain mais mon...

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Peux t on demander une partie du salaire de son conjoint
Posée par mouna, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Macha - 4718 vues

Peux t on demander une partie du salaire de son conjoint lors du divorce pour perte du niveau de vie ? et si oui combien puis je demander au maximum je ne souhaite pas divorcer cela a fait 02 ans que mon mari est parti de la maison...

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Impossibilité de payer la pension alimentaire
Posée par jean-claude, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 4715 vues

L'ordonnance de non-conciliation me contraint de verser à mon ex-femme une pension alimentaire de 1200 euros or je suis commerçant, j'ai déclaré pour 2017 un revenu fiscal de référence de 14000 euros et je perçois une...

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Pension alimentaire et patrimoine
Posée par mitrile85, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4709 vues

Je me permets de venir chercher des réponses à mes questions. après avoir consulter le forum, je ne trouve malheureusement pas l’entièreté des éléments dont j'ai besoin. donc merci par avance pour votre sollicitude. ma...

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Base salaire pour calcul
Posée par David, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ZARRIN BAKHSH - 4709 vues

Le salaire qui sert de base au calcul de la prestation compensatoire est salaire+prime ou que le salaire? merci pour votre retour...

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Prestation compensatoire
Posée par Acunpucture, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4706 vues

Mariée depuis 31 ans et âgée de 55 ans, je m'apprête à entamer une procédure de divorce pour une vie en couple devenue difficile, mon mari ayant trouvé une autre personne, tout en refusant de divorcer. je suis maman au foyer...

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Que devient la pension alim que je percevais jusque-là au départ de ma fille ?
Posée par Fernando de Noronha, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fernando de Noronha - 4706 vues

Ma fille aura 18 ans en septembre prochain et part faire ses études à paris. mon ex-mari me verse depuis 2007 800 ? par mois de pension alimentaire. que deviennent ces 800 ? dès qu'elle sera partie de chez moi ? dois-je considérer...

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Père demandant garde exclusive
Posée par Père de famille, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Père de famille - 4704 vues

Je suis père de deux enfants (8 ans et 5 ans) et je suis divorcé depuis 2013 (divorce consentement mutuel avec garde classique, un week end sur deux et moitié des vacances). je vais tenter d'évoquer les faits avec le plus...

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Juge de la mise en état
Posée par CHACHA, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CHACHA - 4702 vues

Une audience en incidence du juge de la mise en état a été faite le 11 décembre 2018, mon avocate était parfaitement informer de cette audience sauf qu'elle ne s'est pas présenté et l'ordonnance doit etre rendu le 15...

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Divorce avant le premier rendez-vous À l'ofii
Posée par Billal, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4702 vues

Je me permet de vous solliciter, pour avoir vos conseils sur la démarche à suivre dans le cas d'un divorce avant présentation à l'ofii pour apposition de la vignette. j'ai amené mon épouse du maroc, en tant que...

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Droit de visite
Posée par nini, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4702 vues

Voilà le papa de mon bébé et parti sans s occuper de la petite , le bb ne connais pas son papa aura t il le droit de la prendre en week end ou pas...

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Indemnité compensatoire
Posée par baba, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 4702 vues

Mon ex épouse s étant passé. puis renégocier l indemnité compensatoire que je lui verse...

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