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Menace de mon ex mari comment faire ?
Posée par Justine21, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faresse 13 - 4918 vues

Mon ex mari a appris que j'ai un nouveau compagnon il menace de lui faire du mal s'il nous croise déjà que son ex a lui me menace aussi et qui est en plus ma patronne (je suis d'ailleurs en arrêt par crainte...

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Le droit à l enseignement de mes enfants.
Posée par Anna, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4903 vues

J'la garde de mes enfants mon ex a un week end sur 2 plus le lundi.je suis infirmière j'inscris mes enfants à la reprise de l'ecole le 11 mai. mon ex refuse de mettre les enfants à l'école les lundi ou il en a la garde. en a t il le droit ?...

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Comment récupérer mes affaires en étant interdit d'aller chez moi et de rentrer
Posée par Lau, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kasper - 4897 vues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à son domicile ( je suis toujours sur le bail) . toute mes affaires...

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Modalités financières d'un divorce a l'amiable (avec une étrangère)
Posée par David33, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par David33 - 4892 vues

Ma femme souhaite un divorce a l'amiable et j'ai fini par me faire a cette idée. je commence donc a me renseigner et il y a plusieurs points sur lesquels je ne trouve pas de réponse : - je suis propriétaire seul d'un...

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Jouissance onéreuse, qui fixe le prix du loyer?
Posée par bibi, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Bourgeois - 4890 vues

Lors du jouissance onéreuse, j’aimerai savoir qui fixe le prix du loyer ? les époux, avocats, notaires ?...

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Effet du divorce et utilisation carte bleue au nom de mme, alimenté par mr
Posée par LaMi, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miki - 4890 vues

Après un conflit de couple, j'ai quitté mon appartement où je vivais en famille expatriée depuis peu( 2 enfants), . de janvier 2015, date à laquelle j'ai pris la décision d'habiter à proximité mais ailleurs pour...

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Coût pacte de famille ? 2 avocats ou 1 seul suffit ?
Posée par Jacqueline, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 4886 vues

Je voudrais savoir combien coûte un pacte de famille car il m'a été recommandé et doit il être fait par 1 ou 2 avocats s'il vous plaît ? merci, bien cordialement...

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Divorce à l'amiable père français mère chinoise
Posée par ZeLIE, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4872 vues

...

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Arrangement avec un huissier
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4867 vues

Mon ex femme est passé par un huissier pour me réclamer une pension compensatoire, j'ai demandé un arrangement avec l'huissier et il ma accepté l'arrangement en me répondant par mails et j'ai mis en place un...

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Bonjour j'ai pour question :
Posée par andréa, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 4863 vues

Que dois je faire ,car j 'ai l'avocat qui n 'a pas répondu en tant et heure pour le dossier divorce. il se trouve que ce n'est que la partie adverse , qui ne peu présenté ses pièces et demandes de biens... dossier irrecevable pour ma pars...

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Quand un divorce peut etre prononce
Posée par Marco, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marco - 4853 vues

Nous sommes separes depuis 2004, nous sommes passes en conciliation en decembre 2008, nous sommes separes de corps et de bien. mon epouse ne c'est jamais plus presentee devant le juge. a ce jour, je suis toujours marie...

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Type de jugement
Posée par chabi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chabi - 4852 vues

Comment appel-t-on le jugement rendu par le juge lorsque les conjoints ont convenu sur le partage des biens lors du divorce?...

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Mon ex a l'intention de déménager et changer les enfants d'école
Posée par jeje, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeje - 4842 vues

Je viens d'apprendre par mes enfants dont j ai laisser la garde a leur mère(j ai un dvh élargie )que celle ci comptait déménager a la rentrée scolaire. que dois je faire sachant que tout dialogue est impossible ? je ne sais...

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Comment savoir si son ex mari est decede
Posée par Blasi, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4836 vues

Mariée pendant 10 ans et divorcée depuis 6 ans j ai 66 ans. comment savoir si mon ex mari est décédé. j ai une petite retraite et bientôt ma pension compensatoire va se terminer...

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Divorce art 257 258
Posée par HENRI GEORGES, il y a 4 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4819 vues

Divorce expartrie aux philippines depuis 7ans marie en thailande en 2011 separé depuis mai 2014 conditions a remplir pour le divorce et cout merci d'avance...

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Donnation par les parents
Posée par kounche, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Ana - 4818 vues

Nous sommes en pleine procédure de divorce à l'amiable, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. les parents de mon mari lui ont fait plusieurs donations durant plusieurs années et je voulais savoir si...

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Vacances d'été 2022
Posée par Marc, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc - 4813 vues

A partir de quelle date commence la répartition des vacances d'été 2022 entre deux parents séparés, jugement établi et signifié. merci par avance. cordialement...

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Divorce étant séparé de corps et de biens
Posée par maverick007, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4810 vues

Séparé de corps et de biens depuis plus d 20 ans, quelle est la procédure pour que le divorce soit prononcé, une requête des deux parties ne pose pas de problème, et quelle en serait le coût ? jean-pierre ros...

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Est ce que je peux m opposer au.jugement.français si je veux divorcer en algeri
Posée par Shalimar, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Shalimar - 4809 vues

Je me suis mariée en algerie en 2010 et mon mari demande.un divorce à l amiable.je veux divorcer en algerie et m opposer à un jugement français.comment dois je m y prendre.contrat de mariage fait en algerie pour séparation...

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Divorce pour faute?
Posée par mio, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4804 vues

Si une femme a des relations sexuelles hors mariage, qu'un enfant né et qu'il est reconnu par son pere, que les deux se marient, mais que 4 mois après le mariage le mari se rend compte qu'il n'est pas le père biologique de l'enfant, peut il...

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Droit de visite suite demenagement du pere a 600 kms
Posée par VNN, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 4803 vues

Je suis en cours de divorce, onc statuant sur une garde alternée, qui a été honorée pendant quelques mois. le père a quitté la région sans m'avertir à aucun moment. a ce jour, monsieur exige que je vienne récupérer nos enfants à son...

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Liquidation
Posée par SANDY, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SANDY - 4803 vues

Je suis divorcée depuis janvier 2014 cela fait 4 ans que j'attend ma part de maison ainsi que les loyers d'occupation. mon ex mari fait traîner les choses . mon notaire relance souvent son notaire mais rien ne vient !! je...

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Impôt et divorce
Posée par Yvelyne, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 4798 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis le 02 mai 2015 et en février 2015 nous avons signé le pv de rupture de mariage. etant celle qui réglait les impôts, je voudrais savoir si les impôts vont tenir compte du fait que de mai 2015 à...

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Mon avocate refuse de m’envoyer le rapport d’enquete sociale
Posée par Angelina59, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylva - 4793 vues

J’aimerais avoir une réponse concernant un désaccord avec mon avocate, j’ai eu une enquête sociale il y a quelque mois, désormais le rapport d’enquête est établie. elle m’a bien confirmé l’avoir reçu mais je cite « je ne communique...

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Transcription
Posée par Yanis2131, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yanis - 4792 vues

Je suis un franco-algérien ,née le juin 1956 oran algérie, je souhaite savoir comment faire pour une transcription de divorce sur les registres d'état civil, et combien de temps dure la transcription? cordialement. merci de...

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Frais de notaire pour partage des biens de la communauté avec versment de soulte
Posée par Lorgnette, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 4781 vues

Après un divorce, nous devons liquider la communauté. il ya 2 biens immobiliers à répartir, plus une récompense à prendre en compte sur la valeur de l'un (vente d'un bien propre pour l'acquérir). quels sont les frais...

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Non paiement de pension alimentaire
Posée par Aus, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4781 vues

Mon ex mari ne e paye plus de pension alimentaire , j'ai déjà porte plainte une fois pour abandon de famille et depuis toujours rien .. que dois je faire . sachant qu'il était au rsa et quand ce moment il travail avec des...

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Divorce
Posée par marie, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 4779 vues

Divorcé depuis 1996 avant cette date nous avions contactés une ass vie en 1986 mon ex mari etant très malade a& son déces aurai je droit a quelque chose entre 1986 et 1996...

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Abandon du domicile
Posée par mamine, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4776 vues

Je m'adresse à vous aujourd'hui car cela fait 1 mois et demi que mon mari à quitter le domicile conjugual je suis actuellement en congé parental nous avons 3 enfants depuis son départ mon mari c'est à peine manifesté...

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Je souhaite vivre avec ma nouvelle amie
Posée par pyl44330, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isa - 4775 vues

En instance de divorce depuis juillet 2017, les conclusions sont posées depuis le 21 janvier entre ma future ex femme et moi, nous n'attendons plus que le dépôt et le plaidoyer pour pouvoir enfin divorcer. je suis propriétaire...

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